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Discussion : Les relations fisc - entreprises, un éternel jeu du chat et de la souris ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Alors qu'un article de la Veille Juridique par Net-iris évoquel a question de l'établissement d'une relation de confiance entre les entreprises et le fisc, je voudrais ouvrir la question ici.

    Pensez-vous qu'il y ait une si grande défiance à ce jour ? Pensez-vous qu'elle est justifiée ou non ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Sur cet article de la Veille Juridique par Net-iris, concernant le protocole d'accord de coopération entre l'entreprise et l'administration, on note que :

    Son principal avantage est pour l'entreprise de sécuriser le montant de ses charges fiscales tout en réduisant le coût de gestion interne résultant d'une opération de contrôle pouvant se dérouler 2 à 3 ans après la clôture d'un exercice.
    En quelque sorte, le petit entrepreneur ayant signé le protocole serait à l'abri des contrôles fiscaux.

    Mais comme il sera contrôlé en permanence et redressé de suite selon les toutes dernières dispositions fiscales, on ne voit pas bien où se trouve l’avantage pour l'entrepreneur, sachant que le risque de contrôle fiscal est mince pour une petite entreprise (dans certains endroits un tous les 24 ans).

    Par contre, l'Administration y trouverait son compte : contrôle et redressement "à la source" avec meilleur "rendement", et accessoirement augmentation du nombre de "contrôleurs en amont" en fonction du nombre de protocoles signés.

    Climat de défiance ? Mais peut on créer un climat de confiance entre gibier et chasseurs ?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Un point me fait sourire :
    <<l'administration s'engage à :
    - informer l'entreprise des erreurs commises à son détriment et effectuer les dégrèvements correspondants
    >>

    En Angleterre, voici un quart de siècle, l'Administration PRATIQUAIT déjà cela avec les entreprises ET les particuliers : j'ai été informé d'erreur en ma faveur, et on me payait en même temps les intérêts de retard sur la somme.

    Aujourd'hui, on nous PROMET d'être plus honnête...
    Il faut attendre de le voir pour le croire !


    Ciron

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