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Discussion : Faciliter la transmission d'entreprise, une bonne chose ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    On sait que la transmission d'entreprise est freinée par le coût fiscal d'une telle entreprise, empêchant le repreneur, parfois l'héritier, de mettre en oeuvre une simple continuation de l'activité après le départ en retaite du fondateur ou, plus tristement, son décès.

    La Veille Juridique publie un article rappelant les exonérations en cas de mutation à titre gratuit d'une entreprise.

    Pensez-vous que cette exonération doive rester limitée à ces cas ou devrait-elle être étendue à d'autres cas ? Pensez-vous même que cette exonération est normale ou, au contraire, choquante ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Beaucoup plus simple : transférer l'activité (graduellement ou non, selon la structure de l'entreprise) en Belgique.
    C'est exactement ce que vient de faire une de mes connaissances : ils ont créé une antenne en Belgique, qui grossit par transfert progressif de pans entiers d'activité. Il paraît que l'on peut faire de même sur l'Angleterre.

    Ciron :-)

  3. #3
    Pilier Junior

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    Et y attendre la fin du système RDA en France.
    Dernière modification par Ectoplasme ; 11/08/2013 à 11h57.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Euh, le système RDA en France, je crois que c'est un peu exagéré, non ? Je rappelle qu'en RDA, il n'y avait pas d'entreprise privée or, jusqu'à preuve du contraire, toute personne reste libre de créer une entreprise, non ?

    Le niveau de taxation est une chose, la liberté d'agir en est une autre... Enfin, je dis ça, je dis rien hein...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Junior

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    Tant qu'à causer, pour dire des choses.......

    Le système est pris dans le sens : Tendance à penser et à agir selon un ensemble de valeurs rigide et dogmatique Définitions : système - Dictionnaire de français Larousse

    et non dans le calque intégral des conditions de fonctionnement économique de la République Démocratique Allemande.

    Mais c'est juste histoire de causer.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est pas tant le mot système que le mot RDA qui m'a fait réagir
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ectoplasme Voir le message
    Et y attendre la fin du système ... en France.
    Bonjour,
    Une fois établis ailleurs, les entrepreneurs ne reviendront que pour une partie des vacances...

    Et leurs enfants se lieront avec des locaux... mariages... enfants multilingues...

    REVENIR est un mot qui perdra son sens.


    Ciron :-)

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ne jamais croire que partir est un acte facile. Déménager d'un coin à un autre de la France, ça se gère, mais d'un pays à l'autre, c'est toujours plus compliqué...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Junior

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    Pour en revenir au sujet initial :

    En cas de décès du dirigeant sans héritiers directs, la transmission d'entreprise à des collatéraux entrainait 60% de droits de succession à verser dans les 365 jours suivant le décès, en fonction de la valeur nette de l'entreprise.
    Autant dire que l'affaire à vendre au plus offrant dans des conditions de bradage (sous 365 jours ouvrés après le décès) perdait sa trésorerie et : son indépendance.

    Cette mesure a entrainé, pour y pallier, la vente de leurs vivant par les dirigeants sans héritiers directs, de nombreuses grosses PMI industrielles françaises saines et en position majeure sur le marché français, qui auraient pu jouer un rôle international majeur (telle une entreprise de pneumatiques de Clermont-Ferrand).

    Compte tenu que les seuls groupes en mesure de racheter ces entreprises françaises étaient essentiellement financiers (fonds de pension) et/ou multinationaux (anglo-saxonnes, chinoises, japonaises, allemandes, quataris etc..), la vente d'entreprises majeures nationales, jusque là soucieuses de pérenniser des solutions industrielles françaises a permis à leurs acheteurs, à partir des cinq ans suivant leurs ventes, les démembrement de leurs sites de production français privés d’investissements, au profit d'autres, moins chers (parfois de peu).

    Ils ont pu être réalisés sans états d'âmes par des dirigeants inconnus du "terroir" car situés n'importe où dans le monde, donc impossible à faire plier par le Ministère de l’Industrie et ses ministres français. De même, en dehors de la production, leurs directions ont été épurées et rattachées à des états majors lointains, auprès desquels elles devenaient de simples exécutants.

    La perte du pouvoir de décision en France a considérablement fait baisser les embauches de cadres dirigeants purement français, qui se devaient eux mêmes de devenir multinationaux, parfaitement bilingues et n'ont bientôt pu trouver de postes intéressants que proches des états majors, soit à Londres, en Scandinavie, en Allemagne, (exemples pris pour rester à moins de 4 heures d'avion de leur famille, sinon "plus loin")

    La confiscation fiscale (dont il faudrait analyser les motivations profondes exactes, autres que de simplement récupérer de l'argent) entraine la fuite des entreprises françaises existantes par tous moyens, dans laquelle on peut intégrer leur vente a des groupes multinationaux.

    Elle n'incite pas à développer une entreprise à partir de la France, sachant qu'une fois atteint un seuil fatidique de chiffre d’affaires perpétuellement mouvant, elle sera à la merci du Ministère des Finances et pourra être saignée à blanc fiscalement dans la confidentialité, et comme il suffit de mettre le siège "ailleurs", pour éviter ces déboires, les décisions sont vite prises.

    On est proche de l'impéritie politique, quand on laisse désindustrialiser un pays sous vingt ans sans rien faire d'autre que de ponctionner au maximum ses entreprises rendues moribondes, tant qu'elles sont encore vivantes.
    Dernière modification par Ectoplasme ; 12/08/2013 à 18h48.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    A noter que lorsque il n’y a pas de repreneur, le dirigent ou les héritiers, doivent licencier le personnel et verser les indemnités en vigueur.
    Une entreprise peut se révéler être un véritable cadeau empoisonné…
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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