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Discussion : Fin de la taxe judiciaire aux Prud'hommes

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    La Veille Juridique par Net-iris l'a évoqué, la taxe judiciaire instituée en 2011 va disparaître à la fin de l'année 2013.

    Est-ce la fin d'un vrai frein aux recours judiciaires par exemple ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Gikan
    Visiteur
    c'est surtout la poursuite infernale de la déresponsabilisation des justiciables en faisant porter les frais sur l'ensemble des citoyens !

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    Est-ce la fin d'un vrai frein aux recours judiciaires par exemple ?
    Il est très difficile de répondre à cette question.

    D’abord parce que, autant il est possible d’évaluer le non recours à certaines prestations sociales (RSA, tarifs sociaux pour l’énergie,…), autant il est difficile d’évaluer le nombre de recours judiciaires qui n’ont pas été initiés du fait de ce droit de 35€.

    N’oublions pas non plus que des actions en justice ne sont peut-être pas engagées du fait qu’un grand nombre de tribunaux ont été supprimés à l’issue de la réforme de la carte judiciaire de 2007/2009 et que certains justiciables résident désormais dans un véritable désert judiciaire (tout cela est expliqué ).

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