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Discussion : La responsabilité d'un moteur de recherche en cas de suggestions illicites

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Alors que la question s'était posée dans un contexte de suggestions racistes par le passé, la Cour de cassation a décidé le 19 juin, dans un arrêt commenté par la Veille Juridique par Net-iris, que les moteurs de recherche ne sont pas responsables des suggestions faites à leurs utilisateurs.

    Etant rappelé que que la loi prévoit la responsabilité du fait des choses dont on al garde ou du fait de ses préposés, que pensez-vous de cette décision ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Un moteur de recherche fonctionne en bonne partie, je crois, sur la base d'une série de mots associés avec un texte qui peut donc, si une proportions significative des mots recherchés se retrouvent dans un texte, proposer ce texte. Sans en garantir aucunement le contenu.

    Maintenant, c'est un autre problème de savoir si quelque autorité doit vérifier -ou non- si certains textes ont des contenus inadéquats, sur la base, par exemple d'une recherche avec quelques mots-clef courants.

    Ciron :-)

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