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Discussion : Intéressement, participation et déblocage anticipé, qu'en attendez-vous ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Le sujet a fait les gros titres, et la Veille Juridique par Net-iris n'a pas manqué d'en parler.

    Le projet consiste à permettre de disposer plus aisément (donc dans un délai plus court mais sous condition) des sommes placées sur les plans d'intéressement et de participation.

    Qu'en pensez-vous ? En êtes-vous bénéficiaire et, si oui, ce dispositif vous incitera-t-il réellement à débloquer ces fonds pour consommer plus ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il ne s’agit plus d’un projet, mais d’un texte de loi qui n’attend plus que sa promulgation.

    Ce déblocage doit être utilisé "pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services".

    D’autre part "Le salarié tient à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées conformément aux deux premiers alinéas du I."

    Je ne me positionnerai pas sur l’aspect social du dispositif (je ne suis pas concernée) ni sur ses incidences économiques attendues. Quand on connaît le montant moyen de la participation ou de l’intéressement par salarié (voir fiche INSEE), j’ai comme l’impression qu’il va être un peu difficile de relancer l’industrie automobile avec cette mesure.

    Je suis un peu étonnée du libellé de la destination des fonds. Ce texte ne faisant pas référence à un décret qui devrait être publié ultérieurement, on suppose qu’il faut se contenter de "l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services". Sauf si l’administration fiscale publie un texte qui donne des précisions…

    Questions aux fiscalistes :

    - Comment va s’effectuer le déblocage ? Il faudra présenter un devis à son employeur ou bien on peut débloquer la totalité de la somme et ne justifier de son utilisation qu’auprès du fisc ? Et si on a débloqué la totalité sans tout dépenser immédiatement ; y-a-t-il une date limite pour acheter des biens et des services ?

    - Pensez-vous qu’une petite séance chez le coiffeur soit assimilable à une prestation de services ? Et un dîner au restaurant ?

    - Quant aux biens finançables, comme il n’est pas précisé de montant minimum, on peut penser à n’importe quel bien durable (= non consommable) même s’il est acheté au prix de 10 €.


    Moi, je plains d’avance les contrôleurs du fisc qui vont devoir analyser toutes les pièces justificatives.

    Désolée… voilà encore un texte que je ne comprends pas du premier coup. Suis-je la seule ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Perso, je me réjouis de ce dispositif...car c'est vraiment pénible de devoir payer des impôts en débloquant par anticipation, alors que c'est souvent pour améliorer le quotidien voire pour continuer d'aller travailler en changeant de voiture ...par contre, quid des justificatifs ? La liste était très exhaustive au départ, et là, ça me semble très très flou...trop !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    .... ce dispositif vous incitera-t-il réellement à débloquer ces fonds pour consommer plus ?
    Bonjour,

    Dans une période d'incertitude et de doutes, les gens auront tendance à mettre de l'argent de côté plutôt que de se "lâcher" en dépenses.

    Cette disposition pourra permettre à des personnes qui se trouvent avec un budget trop serré de puiser dans cette réserve pour faire des dépenses urgentes, au détriment de leur sécurité financière future... ce qui devrait rendre réticent plus d'un à utiliser cette mesure, même si la dépense est urgente.

    Ciron :-)

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ciron Voir le message
    Dans une période d'incertitude et de doutes, les gens auront tendance à mettre de l'argent de côté plutôt que de se "lâcher" en dépenses.
    Oui, mais
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Ce déblocage doit être utilisé "pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services".

    D’autre part "Le salarié tient à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées conformément aux deux premiers alinéas du I."
    Le texte a été publié au JO de ce matin.

  6. #6
    Véga Lyre
    Visiteur
    Sans vouloir polémiquer, on déshabille Pierre pour habiller Paul, puisque les sommes issues de la participation et de l’intéressement, sur PEE, PERCO ou CCB financent déjà les activités industrielles, puisqu'investies en unités de compte.
    Après un peu vraisemblable effet d'aubaine pour relancer la consommation, le gouvernement pourrait, aussi, autoriser un déblocage anticipé des fonds euro des assurances-vie ... et pourquoi pas les PERP et autres retraites Madelin...
    Bref, c'est du court terme.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    La circulaire a été publiée.

    Dommage qu'elle ne réponde pas à nos questions concernant la nature des dépenses éligibles au dispositif et les justificatifs à conserver.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    La circulaire a été publiée.

    Dommage qu'elle ne réponde pas à nos questions concernant la nature des dépenses éligibles au dispositif et les justificatifs à conserver.
    Il ne faut pas les accabler !
    Simplement, ils ne savent peut-être pas encore ce qu'ils vont mettre "dans le sac"...
    Pour savoir il faudra demander aux partenaires sociaux ce qu'ils voudraient bien y mettre... et dans cette période, les partenaires, ils consomment du RTT...

    Ciron :-)

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