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Discussion : L'Autoentreprise, quel avenir ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Le régime est tantôt encensé, tantôt décrié. Alors que des projets de réforme de l'autoentreprise, évoqué par la Veille Juridique par Net-iris, je vous invite à donner votre avis sur le bilan que l'on pourrait tirer maintenant de l'autoentreprise et des réformes qui vous semblent s'imposer à ce sujet.

    Le sujet est ouvert, allez-y !
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Sur le bilan, je pense que le rapport de l’IGAS répond à la question. Il contient 28 propositions qui auraient pu être étudiées.

    Le Ministère de l’artisanat a, semble-t-il, choisi une autre voie. Il a choisi d’écouter la voix de ceux qui crient le plus fort (pour l’instant, les syndicats d’artisans et notamment ceux du BPT). Mais rien ne dit que, d’ici la publication du projet de loi, les auto-entrepreneurs ne crieront pas encore plus fort.

    Même ceux qui sont assez au fait de ces questions sont assez déçus de constater que le débat n’est ni fiscal, ni social, ni économique. Il se résume à un affrontement entre deux groupes de pression.

    Ne comptez pas sur moi pour me faire l’écho de l’un ou de l’autre.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Perso, et j'ai pensé la même chose au départ de l'AE, je me dis que le problème n'est pas de faire ou maintenir un régime dérogatoire. Le problème est que si le régime commun est inadapté pour la création d'entreprise, il l'est probablement pour le développement de l'entreprise ou les phases de relances voire de crise des entreprises... Du coup, la question qui se pose (et qui répondrait également aux cris d'orfraies des artisans) ce n'est pas tant celle de l'alignement des régimes mais celle de savoir sur quel régime on aligne... Enfin, moi je dis ça, je ne dis rien...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Votre question est pertinente, Marsu.
    Il n’est pas un jour sans que l’on nous parle du régime fiscal "de droit commun" des entrepreneurs individuels. Mais de quel régime parlons-nous ?

    Nous savons, qu’en plus de l’AE, il existe 2 autres régimes fiscaux pour l’entrepreneur individuel. Lequel est le régime fiscal "de droit commun" ? Celui du réel ou celui de la micro-entreprise "classique" ?

    Si c’est celui de la micro-entreprise "classique", reconnaissons qu’il y a de nombreux points communs entre ce régime est celui de l’AE (chiffres d’affaires, abattements,…).

    J’avoue ne pas bien comprendre les objectifs de Madame PINEL, puisqu’elle souhaite créer des particularités supplémentaires à l’intérieur même du régime fiscal de l’AE (activité principale / secondaire avec des plafonds de CA différents) mais qu’elle évoque aussi un "un chantier de simplification et d’harmonisation des régimes juridiques, fiscaux et sociaux pour offrir un véritable parcours entrepreneurial à tous les créateurs d’entreprises".

    Seul le texte du projet de loi qui sera déposé en Conseil des ministres fin juillet pourra nous éclairer.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas lu le rapport, mais voici mes (quelques) connaissances sur le sujet :

    L'auto-entreprise a été le parfait instrument du salariat déguisé.

    Elle a été une concurrence difficile pour les sociétés, et un outil pour le travail non déclaré par l'auto entrepreneur lui-même.

    La réussite des auto-entrepreneurs est relativement médiocre : moins 30 % d'après ce que j'ai lu.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    L'auto-entreprise pourrait être aussi un moyen de faire rentrer le "travail au noir" dans la légalité.

    En Italie, par exemple, la sénatrice Maria Spilabotte propose d'ouvrir toute la profession de la prostitution à passer en régime d'auto-entrepreneur, et de leur faciliter l'exercice de la profession.

    Elle met en avant toute une série d'avantage pour l'intéressé/e et pour la société.

    Le système d'auto-entrepreneurs apporterait les avantages des droits des travailleurs (systèmes de pensions, etc)
    Chaque professionnel serait bien sûr inscrit au registre du commerce, avec un numéro de TVA
    Chaque professionnel déclarerait ses revenus (au besoin au forfait, comme dans certains cantons de Suisse, ou le forfait est "négocié" après audition de l'intéressé/e par une commission).
    Donc >>> entrée de TVA et d'impôts sur le revenu.
    Cette profession pourrait exercer à travers des coopératives localisées à une adresse d'exercice (sécurité des auto-entrepreneurs, et meilleure évaluation fiscale de la coopérative).

    Mais comme il est suggéré plus haut, il faudrait harmoniser sur (à mon avis) un régime commun, et pas trente-six.
    En matière d'harmonisation en France, il y a beaucoup à faire !! Et vu les pressions, les enjeux (= économies potentielles ?) sont énormes.


    Ciron :-)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    L'AE est un outil de salariat déguisé parce que son coût est plus avantageux pour les "employeurs" que le salariat. On peut donc se poser deux questions, à mon sens:

    - la différence de coût se justifie-t-elle ? Si oui, alors il y a un vrai problème sociétal à mon avis car il faudra être plus que sérieusement motivé pour créer une entreprise et donc créer des postes pour les salariés...

    - les fraudeurs devront être punis. Si ce n'est pas le cas, ce n'est évidemment pas normal... Mais pour résoudre ce problème, faut-il annihiler le régime ou mettre en œuvre des contrôles adaptés ?

    Pour ce qui est de la réussite, je ne sais pas ce que vous mettez derrière ce mot. En effet, la réalité de l'AE c'est en fait des réalités. Un AE qui va vouloir un revenu de complément en plus de son salaire n'aura pas les mêmes objectifs et la même implication qu'une personne qui se lance en AE en guise de seul et unique revenu ou encore celui qui se lance en AE sur demande insistante de son employeur...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior

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    L'avantage de ce régime à la base est la simplification de l'ouverture d'un "entreprise" (quant on connait la difficulté en France pour créer .....)

    Quant à la concurrence déloyale,que devrait donc dire dans ce cas les entreprises de paysage concernant les entretiens de jardin à 15€ l'heure via les chèques emplois service ou d'entreprise associative subventionnées intervenant à des prix forcément impossible à concurrencer.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    L'avantage de ce régime à la base est la simplification de l'ouverture d'un "entreprise" (quant on connait la difficulté en France pour créer .....)
    Avez-vous déjà personnellement essayé ?

    N’importe quel entrepreneur individuel peut créer son entreprise par internet. Il choisira à ce moment-là son régime fiscal (AE / micro-entreprise "classique" / réel). Les formalités de création sont les mêmes pour tous les entrepreneurs individuels.

    Ce qui n’est pas simple, c’est la réflexion préalable (avant les formalités de création) : établir un budget prévisionnel, établir des prix de vente, choisir un régime fiscal, rédiger des contrats, élaborer des devis,… Surtout que, dans ce domaine, l’aide offerte n’est pas vraiment pertinente.

    Dans le régime fiscal de l'AE, ce qui est simple, c'est la gestion (pas de CA => pas de charges)... ce qui ne veut pas dire que c'est toujours la solution fiscale la plus avantageuse pour l'entrepreneur. Pour la création, nous sommes tous logés à la même enseigne.
    Essayez !

  10. #10
    Pilier Cadet

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    En parallèle aux discussions de ce fil, sur strict plan de l'équité, je me demande s'il est vraiment légitime de faire tout un foin sur les "AE aidés" (par des coûts allégés) quand on inonde le marche d' "EA aidés".

    Ciron :-)

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