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Discussion : jurisprudence sur jugement rendu propos raciste anti "blanc"

  1. #1
    Azukiyo
    Visiteur
    Bonjour,

    ne voyez dans ma démarche aucune volonté de créer un sujet à polémique, je cherche juste un jugement qui condamnerait un citoyen suite a des propos racistes "anti blancs" ou "anti chrétiens ou catholiques".

    Il est trés important pour une personne de ma connaissance qu'elle puisse apporter la preuve que cela est condamnable ( attention je ne recherche pas un article de loi mais bien une jurisprudence)
    Dernière modification par Azukiyo ; 12/11/2011 à 09h54.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    1) Cour d'appel de Versailles, du 18 mars 1998, 1996-2195
    []2) Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-82.809, Int
    []3) Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 fier 2009, 08-85.220, Int
    []4) Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mai 2007, 06-84.710, Publiu bulletin
    []5) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 2007, 06-85.329, Int
    []6) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 fier 2006, 05-81.932, Publiu bulletin
    []7) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mars 2003, 02-82.288, Int
    []8) Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 2001, 99-10.490, Int
    []9) Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 mars 2001, 98-17.574, Publiu bulletin
    []10) Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 2000, 99-10.778, Publiu bulletin
    []11) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 1999, 98-83.461, Int
    []12) Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 janvier 1999, 96-16.992, Publiu bulletin
    []13) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mars 1998, 95-85.691, Int
    []14) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 fier 1998, 96-84.890, Int
    []15) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1998, 95-83.763, Int
    []16) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 dmbre 1997, 97-80.142, Int
    []17) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 octobre 1997, 96-80.391, Int
    []18) Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 fier 1996, 93-20.663, Int
    []19) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 1996, 94-83.980, Int
    []20) Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 octobre 1995, 94-80.064, Int

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ca ressemble à une recherche sur légifrance ça
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    en fait je ne sais pas ou chercher les jurisprudences

    merci

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    C'est une recherche sur légifrance, mais en essayant de respecter les règle de N-I, ca devient compliqué

    le post direct des liens, me suis fait bananer par un contrôle technique.
    Le post du mot clef qui m'a permis de les trouver n'est pas opportun car pas de publicité ( règle NI) et pas envie de leur fare de la pub à ceux-là ( règle perso)

    Pour Patoupaco
    vous allez là La jurisprudence judiciaire
    vous repérez la juridiction : ex cassation criminelle
    vous recodez la référence : 10-82.809 devient 10-82809 (sinon ca plante)
    et miracle ..

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Les liens menant à des jugement, JP, textes législatifs, et même parfois à des publication journalistiques à des fins d'étaiement d'information tenue est possible
    Ne vous inquiétez pas

    Pour répondre sur le sujet que tu émet Pascale, il est en effet un fait indéniable que la principale association de lutte contre le racisme se refuse de reconnaitre le racisme anti-blanc...hiérarchisant le racisme.
    Une petite recherche sur ton moteur de recherche préféré, ainsi que dans la rubrique vidéo et actualité le prouve à plusieurs égards.
    Que ce soit par déclaration directe écrite, ou par communiqué de presse ou témoignages filmés.
    Fort heureusement le droit, lui ne distingue pas de race, d’ethnie, de sexe pour le racisme. Ce dernier concerne l'intégralité des humains. (voir les références apportées par padpad)

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Padpad: les liens sur le "service-public" ou sur "légifrance" sont parfaitement autorisés.
    vous devriez relire la charte

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Je n'ai pas dit le contraire, mais simplement les liens contiennent ce que le forum appelle des "images" et qui rend juste impossible le copier coller direct.

    Quant à donner le nom de l'association sur laquelle la recherche donne les liens, non merci et pas que pour des raisons de charte :-)
    Dernière modification par padpad ; 13/11/2011 à 11h12.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    padpad, vous pouvez parfaitement faire des copier-coller sans prendre les images. sinon donnez directement l'adresse URL de la jurisprudence sur légifrance.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Je ne sais pas faire.
    Je n'avais pas l'intention d'ouvrir une à une les 30 JP pour en coller l'url.
    J'ai lancé la recherche sur le mot clef qui me permettait d'y accéder
    Ensuite, cherché à copier/coller la page de réponses, contenant les liens, ici .
    résultat :
    Vous avez inclus 13 images dans votre message. Vous êtes limité à 6 images. Veuillez revenir en arrière et corriger le problème.

    Les images correspondent à l'utilisation de smileys, de balises [IMG] et de balises <img>. Les vidéos sont intégrées par la balise [video]. Leur utilisation est dépendante des choix de l'administrateur.
    Ensuite, j'ai eu beau effacer le contenu complet du post, impossible le reprendre, même en tapant ne serait-ce que aaaa dans cadre.
    J'ai donc déshabillé la page de l'ensemble des ses infos, pour arriver à la poster

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