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Discussion : Un extension de la notion d'harcèlement moral ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Le harcèlement moral était un sujet particulièrement à la mode lors de son introduction dans le dispositif réglementaire et il a causé des excès sur lesquels la jurisprudence est revenue, parfois un peu durement peut être.

    Un arrêt en date du 1er mars 2011 de la Cour de cassation, publié et commenté par la Veille Juridique par Net-iris est venu apporte run élément de plus à cette notion.

    Ainsi, une personne extérieure à l'entreprise est susceptible d'engager la responsabilité de l'employeur au titre du harcèlement moral.

    Cette décision vous semble-t-elle normale, abusive, autre ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonsoir,
    Cette décision prolonge parfaitement la jurisprudence relative à l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur, posée par l'article L4121-1 du code du travail :
    "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...)"

    Le harcèlement moral est un risque parmi d'autres...

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben, oui mais non... Le harcèlement moral est une infraction pénale prévue dans le code du travail et, en matière d'infraction pénale, on ne peut pas en étendre la définition. Or, le harcèlement moral réalisé par un tiers peut-il être de la responsabilité de l'employeur, quand le tiers ne dépend pas de lui ? Par exemple, si un client ou un fournisseur harcèle un salarié en dehors des locaux de l'entreprise (en invoquant le rapport professionnel), l'employeur est responsable ? Pas simple...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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