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Discussion : La réforme annoncée des tribunaux correctionnels

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Hier soir, M. Sarkozy a confirmé la réforme déjà évoquée des tribunaux correctionnels par la présence de jurés non professionnels dans ces juridictions, à l'image de ce qui se fait pour les Cours d'assises.

    Le sujet est vaste et intervient dans un contexte de tension dans les tribunaux et dans le monde judiciaire. Mais vous, qu'en pensez-vous ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir

    Je ne sais pas combien de jures non professionnels sont prévus par procès ni combien de d'affaires traitent les tribunaux correctionnels existant en France (mais j'imagine qu'il y en a plus que de procès en cours d'assise) mais la facture risque d'être salée puisque comme pour ceux des procès de cour d'assise, une indemnité devrait être versée au futures jures des tribunaux correctionnels.

    Au regard du coût prévisible de cette mesure, il n'a visiblement pas compris le message. Je me demande également d'où va venir le financement de cette mesure et si il trouve le financement pourquoi ne pas le mettre dans des effectifs supplémentaires comme le demande le monde judiciaire. Cela augure encore de multiple loi de financement rectificative sans parler des actifs toujours plus nombreux tirer au sort pour être jures et du coût pour les employeurs.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pilier Junior

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    Je ne comprends pas la mesure annoncée. Si on estime qu'un délit est si grave qu'il faille des jurés, pourquoi ne pas le qualifier de crime dans le code pénal ?
    Outre le cout, il y a aussi le temps. Un procès avec jurés prend plus de temps car pas question de dire aux jurés "assistez à l'audience et dans 3 mois donnez-nous votre verdict". Du coup, le temps gagné en ne délibérant pas sur le coup, va être perdu.

    Sans compter que le système en France des jurés est plus que douteux. Même si les jurés n'ont pas le droit de dire ce qui se passe dans les délibérations (et on comprend pourquoi ...), certains témoignages faits dans l'illégalité font froid dans le dos.

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    le souhait de voir les français mieux et plus participer à la Justice ne peut que susciter l'approbation.......tant de personnes ne connaissent rien ( où sont les cours d'éducation civique??) à ce qui fait notre environnement quotidien et ce qui tout à la fois: régit chacun d'entre nous ET constitue une des principales fonctions régaliennes......Ma reserve sur cette idée ( ce projet??) tient non pas au problème financier ( on trouvera un bout de budget)...Ma reserve vient de la charge de travail ET pour l'organisation ET pour le juré.........quand on sait le taux de desaffection des jurés d'Assises ( maladies, congés..charge d'emploi)........c'est déjà difficile à raison d'1 Cour d'Assises par département, avec des sessions non permanentes.........alors , en correctionnelle !!!!!

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bien sûr que le principal problème n'est pas budgétaire en la matière !! Ralentir les procès (et ensuite accuser la justice de ne pas condamner assez vite...), confier à des personnes qui ne connaissent rien au droit pénal ou à la procédure pénale de trancher de cas sur un fond technique complexe (et ensuite crier à l'erreur judiciaire...), c'est facile à faire. C'est aussi et surtout se préparer des boucs émissaires sur des questions sensibles pour les citoyens, de manière légitime. La sécurité et la justice sont des piliers essentiels de la construction et du maintien d'une société. Leur nuire est une manière de déconstruire l'Etat de droit et d'ouvrir la porte vers la démagogie la pire: celle qui se fonde sur des faits réels qu'on entretient pour des besoins électoralistes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    il est vrai que, si j'étais magistrat professionnel ( au pénal), je souscrirais des 2 mains à ce projet........enfin, dormir tranquille, ...en fin, ne plus avoir peur d'une erreur judiciaire.......c'est plus moi, c'est le jury.......

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ce sont les justiciables qui finiront par avoir peur de la justice. Pour connaître un peu un pays dans lequel plus de 90% de la population n'a pas confiance en sa justice, je peux vous dire que c'est très mauvais pour la vie en société, la vie des affaires, les rapports entre employeurs et salariés, les rapports avec l'administration etc etc... Bref, tout ce qui est encadré par le Droit... Casser la Justice, c'est casser le Droit et casser une société. C'est extrêmement grave.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message

    Hier soir, M. Sarkozy a confirmé la réforme déjà évoquée des tribunaux correctionnels par la présence de jurés non professionnels dans ces juridictions, à l'image de ce qui se fait pour les Cours d'assises.

    Le sujet est vaste et intervient dans un contexte de tension dans les tribunaux et dans le monde judiciaire. Mais vous, qu'en pensez-vous ?
    Une mesure populiste. Je veux bien, à condition que les magistrats pros restent majoritaires.

    Citation Envoyé par Trucherelle Voir le message

    le souhait de voir les français mieux et plus participer à la Justice ne peut que susciter l'approbation.......
    Mieux, oui. Plus, cela suscite la terreur. Cela dépend des Français !

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