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Discussion : Prochaine saisine du conseil supérieur de la magistrature par le justiciable.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Comme vous le savez, la modification constitutionnelle intervenue en juillet 2008 va ouvrir le 23.01.2011 la possibilité au justiciable de saisir directement le Coneil Supérieur de la Magistrature.

    Pensez vous que cette nouvelle disposition va réellement changer quelque chose ?
    Les juges se sentiront ils plus responsables s'ils se sentent exposer plus facilement à des sanctions ? Si leurs décisions sont exposées au plus haut niveau de leur sphère feront ils un effort ? Jusque là, leur pouvoir vis à vis du genre humain est immense mais ils ne sont exposés à aucune responsabilité. Cette nouvelle disposition pourrait elle les responsabiliser et amoindrir leur pouvoir ?

    Le CSM sera t il plus sévère que jusque là ou se cantonnera t il à l'attidtude indulgente du conseil de famille (comme c'est le cas dans les conseils de l'ordre qui existent dans d'autres professions).

    Que peuvent attendre les justiciables de cette démarche ? (reconnaissance, indemnisation... ?)
    Merci de vos reponses.

    Cdlmt

  2. #2
    Pilier Junior

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    Je n'ai pas bien suivi ça mais c'est effectif ? Parce que si c'est du même tonneau que le référendum d'inititative populaire ...

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    OUI, c'est effectif depuis le 23/01/2011 - donc hier lundi. Les justiciables peuvent donc saisir le CSM lorsqu'un juge a "fauté" dans une procédure. Attention : la faute doit être prouvée et reposer sur des élèments sérieux. Ex : non respect d'un principe juridique, violation des codes, .... Les juges devraient donc se sentir un peu plus responsables de ce qu'ils font. Reste à savoir quelle sera l'attitude du CSM.
    Cdlmt

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    "Rete à savoir quelle attitude sera celle du CSM."

    Voilà la question. La bonne question.

    Attendons pour voir, un petit peu que cela se décante.

    Voyons quel(s) recours reçoit l'agrément du NEW-CSM, quel autre ne le reçoit pas.

    Dans l'immédiat, à moins que celui intervenu dans l'affaire d'Outreau, ne soit placé rapidement en détention préventive, comme tout citoyen l'aurait été pour des faits similaires passés...

    .....il me semble que tout cela c'est du vent, des préoccupations pré-électorales, sur lesquelles quelques lampistes seront envoyés à la retraite anticipée, sans retrait des droits naturellement, et qui continueront à touché 4500€ net par mois pendant 40 balais !!!!

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