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Discussion : Dégâts liés à la tempête Xynthia, quelles responsabilités ?

  1. #51
    Membre Exclu des Forums

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    Il me semble que depuis le début, je pose la question de savoir si juridiquement, lorsqu'on a une maison qui a fait l'objet d'un permis de construire, et que tout à été fait dans le respect de la loi (ce qui est le sujet), il est normal d'accuser (mettre en cause) des propriétaires (car tout n'a pas non plus été bâti par des promoteur...) d'avoir des biens qui se soient retrouvés pour certains, selon leur appréciation personnelle (motivation politique entre autre), là où cela n'aurait (tjs selon leur critères personnels) pas dû être autorisés?
    Dans cette situation précise, qui sont les responsable qui ont autorisés ces construction, permis de construire à l'appui?
    Doivent-ils, dans le cas d'endroit effectivement réellement dangereux (1% des sinistrés dans le 17, et 10% dans le 85 si ma mémoire ne me fait pas défaut de ce que rapportaient les assurances il n'y a pas trois jours), ces responsables, répondre de leur irresponsabilité?
    Y-a-t-il possibilité pour les sinistrés de pouvoir se retourner contre ces responsables?
    Juridiquement quels sont les précédents?
    Si cette intempérie a effectivement révélé des zones dangereuses à toute habitation, cela peut-il / doit-il remettre en cause toute construction le long de la côte atlantique, manche et méditerranéenne?
    Si oui, dans quelles conditions, avec quels dédommagements?

    Aie Mac, tu me parle d'anciens, et de vielles battisses, mais sais-tu qu'il y a des très vielles battisses qui là pour le coup on vu l'eau, alors qu'elles ne l'avait jamais vu au paravent?
    Ceci ne détermine pas selon-toi, que si ces battisses n'avaient jamais vu l'eau avant, que ceci pourrait alors légitimer, selon-toi, le fait qu'à côté, des maisons aient été battis?

    Dois-t-on juridiquement baser une loi sur les ancêtres, ou les œuvres anciennes? si oui, pourquoi cela n'existe toujours pas, alors qu'on en parle (les débatteurs publiques-médiatiques) depuis 1999...

    Là, vu les mesures (très aléatoires et selon certaines affinités avec des élus locaux) prises, quelles sont juridiquement, outre la saisie du TA, afin que des non sinistrés puissent retrouver la jouissance pleine et entière de leur bien immo...?
    Car n'oublions pas qu'il y a des victimes de cette découpe à l'aveugle... des non-sinistrés, et des victimes "heureuses", qui n'ont pas vu l'endroit où ils habitent être déclassé, alors que tout prouve que cela aurait dû l'être (au moins 60% de l'Ile de Ré pour ne pas la citer)

    Peut-on se baser sur un évènement jamais connu au paravent, qui n'a jamais eu de précédent, et ainsi déclarer des zones noires, alors que sans intempéries exceptionnelles et rares, aucun danger n'existe?
    Dernière modification par Olivier017 ; 15/04/2010 à 00h23.

  2. #52
    Pilier Sénior

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    A ma connaissance, le quartier de la Genette, même s'il ne s'élève qu'à 2-3m IGN du côte de l'avenue Jean Guitton et du parc Charruyer a été beaucoup moins gravement exposé que la partie de LR entre l'allée du Mail et l'Av Jean Guitton. De plus, il s'agit de maisons de ville, généralement avec 2 niveaux au moins en plus de la cave, permettant à leur occupants de se réfugier facilement en hauteur.

    Mais évacuer, autrement que très ponctuellement, comme cela s'est fait pour un (seul) quartier au niveau de Saint Clément des Baleines, comme cela a été fait des minuit pour les gens dans les rues et cafés sur le vieux port de La Rochelle, étendre cela à toute les personnes qui risquaient d'avoir de l'eau au rez de chaussé de leur maison et une solution de repli à l'étage, c'était effectivement mettre des dizaines de milliers dans les rues avec une alerte rouge de tempête, et, au final certainement beaucoup plus de risques que autrement.

    Réfléchir à l'avenir comment éviter ce risque est effectivement une autre solution.

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Si cette intempérie a effectivement révélé des zones dangereuses à toute habitation, cela peut-il / doit-il remettre en cause toute construction le long de la côte atlantique, manche et méditerranéenne?
    Si oui, dans quelles conditions, avec quels dédommagements?
    Vous parlez de toutes les zones qui n'ont pas adopté un plan corse contre l'occupation abusive du litoral quelque part, le signal donné par le gouvernement est effectivement inquiétant.

    Mais si on l'analyse bien, la propositoon est :
    -> Vous choisissez de partir et vous serez indemnisé au prix de votre maison avant la tempête, mais son juste prix, pas celui auquel vous rêvez
    -> Vous voulez rester, à vous de prouver, une fois que la procédure d'expropriation sera entamée dans un second temps, que votre maison n'est effectivement pas une maison à risque.
    En gros, une charge de la preuve aux occupants et non au gouvernement

    Sachant que, en gros, b eaucoup de maisons en zone noire sont sinistrées peu ou prou tous les 10 ans, la solution est peut-être autoritaire et mal digérable. L'alternative sera pour moi un malus attaché à la maison après des réparations financées suite à avis de catastrophe naturelle. De manière à ce que les mesures de protection soient progressivement à la charge de celui qui choisit de contruire dans une zone à risque. Et dans le cadre où des meusres simples, comme la construction sur remblai et sans cave dans des zones à une altitude inférieure à 2-3m, celles qui sont vraiment souvent menacées, soit la norme.

  3. #53
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Une tempête ne ressemble jamais à une autre.
    Pour Xynthia des zones ont été touchées par la mer alors que pour des tempêtes précédentes elles avaient été préservées. (Moutiers 220 maisons inondées, La Baule 180 maisons, etc,)
    D'autres ont été préservées alors que pour des tempêtes moins importantes elles avaient fait l'objet d'inondation.
    Ce fut le cas sur la commune des moutiers en Loire-Atlantique où des maisons ont été entiérement inondées, une route entiérement détruite, et surtout 2 personnes décédées dans une zone où de mémoire aucune inondation n'avait eu lieu.
    Dans cette même commune le centre ville à 800m du littoral avait été touché par une montée des eaux dans les années 70, mais totalement épargné par Xynthia.
    Pareil pour Noirmoutier où les digues ont résistées alors qu'elles avaient rompues il y a quelques dizaines d'années.
    L'explication est simple, en plus du coef. de la marée et de la force du vent, il faut tenir compte de la direction de ce vent, quelques dizaines de degrés de différence de cette direction fait que la mer est poussée sur une zone et en préserve d'autres.
    Ce qui laisse à penser que des habitations épargnées ne le sauront peut-être pas la prochaine fois, ces propriétaires ne manqueront pas alors de demander des explications aux autorités municipales qui ont délivrés le PC, d'où la décision par anticipation des autorités.
    De là à faire détruire toutes les habitations en littoral il y a une marge, mais en faisant construire une maison les pieds dans l'eau, il faut s'attendre à avoir les pieds dans l'eau.
    Ce qui est certain, c'est que maintenant les futurs acquéreurs de terrain ne pourront pas ignorer les risques d'inondation en demandant un permis de construire.
    Espérons que pour la marée du siècle en 2013 (coef. plus de 120) le vent ne soit pas de la partie.
    Bonne journée

  4. #54
    kogaratsu
    Visiteur
    Aie Mac, tu me parle d'anciens, et de vielles battisses,
    non, je parle d'anciens (parqu'habitants implantés de longue date dans le coin) ayant construit "récemment" (moins de 20 ans) là où ils savaient pertinamment la zone inondable.
    mais sais-tu qu'il y a des très vielles battisses qui là pour le coup on vu l'eau, alors qu'elles ne l'avait jamais vu au paravent?
    tout à fait OK; ce ne sont pas celles dont je fais état.

  5. #55
    Pilier Sénior

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    Justement Olivier, si on parle de responsabilité, il faut à mon sens savoir quels sont les régimes applicables et vérifier s'ils peuvent avoir des effets. Selon le TA de Nantes, la responsabilité de certaines communes semble engagée (au titre d'une faute fondée sur une erreur manifeste d'appréciation).

    La question qui se pose est donc de savoir plusieurs choses:
    - le fait d'avoir laissé passer de telles décisions administratives est-il de nature, juridiquement, à mettre en cause la responsabilité de l'Etat du fait de l'inaction du Préfet ?
    - si l'information a été correctement faite, le comportement du propriétaire conscient de l'existence de la zone inondable est-il une faute permettant d'atténuer la responsabilité (si elle n'est pas susceptible d'exonérer toute responsabilité) ?
    - si l'information n'a pas été faite, peut-il y avoir un cumul/partage de responsabilité entre l'administration au sens large (commune et Etat, selon la réponse à la première question) et le vendeur/constructeur/promoteur ?

    Là, à ce sujet, je n'ai pas vu de réponses un peu argumentées éventuellement appuyées sur des textes...

    Sur la responsabilité administrative, ce sujet n'étant pas exactement ma tasse de thé (au jasmin bien entendu... ), je laisse la main à d'autres.

    Sur les autres questions, je dirais bien une ou deux choses.

    La jurisprudence reconnaît de manière classique que la faute de la victime est une cause sinon d'exonération du moins de partage de la responsabilité. Certains cas extrêmes exigent une faute d'une gravité particulière (en pratique improuvable) pour exonérer totalement de responsabilité, du fait de l'existence d'un régime d'assurance obligatoire (je pense aux victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur).

    En l'occurrence qu'en est-il ? Je précise que je me place uniquement sur le terrain de la responsabilité civile. A cet égard, un petit préliminaire me semble s'imposer.

    Préalablement au raisonnement relatif à la faute de la victime, il faut d'abord envisager la réalité de la mise en cause de la responsabilité civile. Là, d'emblée, notons que la responsabilité ne peut être que contractuelle et serait donc issue d'un manque d'information, d'une information erronnée, d'une retenue d'information et non d'un vice dans la construction elle-même.

    Le défaut d'information, quelle que soit la forme de ce défaut, est imputable au vendeur au titre de ses obligations en tant que vendeur, selon le code civil. A cet égard, si le vendeur savait que la maison était en zone inondable et qu'il s'est abstenu de le signaler, il peut y avoir des conséquences lourdes. Tout d'abord, l'indemnisation du préjudice peut être lourde si la maison est perdue ou quasi détruite. Ensuite, si la rétention d'information est prouvée, on pourrait même envisager un dol dans la vente, si elle n'est pas trop ancienne (donc restitution du prix payé, ce qui peut être plus intéressant que l'indemnisation présentée dans les médias, si on tient compte du coefficient d'érosion monétaire...). Bref, pas mal de choses me semblent envisageables et intéressantes. Cette responsabilité pourrait, bien sûr se cumuler avec celle de l'administration (puisque nous aurions des co-auteurs avec plusieurs fautes ayant abouti à un préjudice). Cela étant, je n'envisage pas que l'indemnisation puisse être supérieure au préjudice prouvé. Il s'agirait donc plus d'un partage de responsabilité (dont la clé de répartition serait fixée par le juge) que d'un cumul réel. Enfin, sur ce point, il me semble que le fondement choisi pour engager la responsabilité du vendeur ne serait pas innocent. En effet, si on veut annuler la vente sur le fondement du dol, il me semble délicat d'aller demander une indemnisation de la part de l'administration.

    Si l'information a été correctement donnée, on pourrait envisager une faute de la victime, qui aurait agi en pleine et entière connaissance de cause. Bien sûr, le prix aurait dû prendre en compte ce risque. Mais en outre, si une personne décide de prendre un risque, prévisible, la jurisprudence exonère traditionnellement l'éventuel responsable de sa charge quand le risque est prévisible. C'est ce qu'on appelle la théorie du risque prévisible. Le cas d'une responsabilité civile me semble donc peu probable. Compte tenu du cadre réglementaire actuel et du professionnalisme des notaires qui n'auront pas manqué d'intervenir sur ce genre de dossiers, à moins d'engager également la responsabilité du notaire pour manquement à son obligation de conseil, je doute de cette hypothèse.

    Enfin, un dernier cas serait possible (mais est-il réel ou lucide ?), celui dans lequel l'information n'a pas été donnée parce que le vendeur et le notaire ne savaient pas la zone inondable, par exemple par défaut d'établissement d' un plan de prévention des risques adapté. Dans un tel cas, on en revient à un cas de mise en jeu de la responsabilité de l'administration, avec toutefois un bémol non négligeable: au moment de la vente, ce plan était-il déjà obligatoire ?

    A la fin de ce raisonnement, il me semble qu'on peut d'ores et déjà voir qu'il y a des cas de responsabilité qui semblent envisageables mais que tous ont leurs limites, voire un intérêt variable. J'ai volontairement mis de côté le volet pénal qu'on pourrait également envisager (le cas de concussion ou de corruption des représentants communaux qui auraient accordé frauduleusement un permis de construire moyennant attribution d'avantages personnels par un promoteur ou un constructeur individuel, par exemple).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #56
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    A ma connaissance, le quartier de la Genette, même s'il ne s'élève qu'à 2-3m IGN du côte de l'avenue Jean Guitton et du parc Charruyer a été beaucoup moins gravement exposé que la partie de LR entre l'allée du Mail et l'Av Jean Guitton. De plus, il s'agit de maisons de ville, généralement avec 2 niveaux au moins en plus de la cave, permettant à leur occupants de se réfugier facilement en hauteur.
    Et une nouvelle fois, vous parlez d'une chose que vous ne connaissez pas, et c'est navrant...
    seules 8% des maisons sont à étages, non pas parce qu'il y aurait un risque, et que ce soit afin que les habitants puissent se réfugier, mais parce que c'est l'un des plus anciens quartiers, et que les maisons étant accolées les unes aux autres, et le terrain étant très petit, qu'il s'agit de gain de place par la hauteur....

    Bref, vos propos à ce sujet sont perte de temps, et vous discrédite.

    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Sachant que, en gros, b eaucoup de maisons en zone noire sont sinistrées peu ou prou tous les 10 ans
    Veuillez préciser de quelles zones vous parlez, dans quel département, afin que tout à chacun puisse apprécier de la véracité de cet argument que vous avancez

    Quand au reste, sauf votre respect, je n'y répondrais plus...

    ------------------
    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Bonjour,
    Une tempête ne ressemble jamais à une autre.
    Pour Xynthia des zones ont été touchées par la mer alors que pour des tempêtes précédentes elles avaient été préservées. (Moutiers 220 maisons inondées, La Baule 180 maisons, etc,)
    D'autres ont été préservées alors que pour des tempêtes moins importantes elles avaient fait l'objet d'inondation.
    Ce fut le cas sur la commune des moutiers en Loire-Atlantique où des maisons ont été entiérement inondées, une route entiérement détruite, et surtout 2 personnes décédées dans une zone où de mémoire aucune inondation n'avait eu lieu.
    Dans cette même commune le centre ville à 800m du littoral avait été touché par une montée des eaux dans les années 70, mais totalement épargné par Xynthia.
    Pareil pour Noirmoutier où les digues ont résistées alors qu'elles avaient rompues il y a quelques dizaines d'années.
    L'explication est simple, en plus du coef. de la marée et de la force du vent, il faut tenir compte de la direction de ce vent, quelques dizaines de degrés de différence de cette direction fait que la mer est poussée sur une zone et en préserve d'autres.
    Je ne vous le fait pas dire.
    Somme toute, comme dit précédemment, est-ce qu'à la prochaine tornade on va interdire, là où elle a frappée, toute construction?
    Alors que cet endroit n'avait jamais connus de tornades
    Est-ce qu'au premier orage violent (très coutumier de certaines zones américaines, et d'Amérique latine... donc pourquoi pas chez-nous également), on va interdire toute construction?

    etc...

    ---------------------------

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Citation Envoyé par olivier017
    Aie Mac, tu me parle d'anciens, et de vielles battisses,
    non, je parle d'anciens (parqu'habitants implantés de longue date dans le coin) ayant construit "récemment" (moins de 20 ans) là où ils savaient pertinamment la zone inondable.
    Le problème, et je vais parler de chez-moi, c'est que les zones inondées, ont été pour une très large majorité des zones qui n'avaient jamais été inondée, et qui ne présentaient aucun risque d'inondation.
    Il est bien évident que je ne parle pas là, par exemple de toute une rue de constructions faites en bord de plage, derrière une dune totalement artificielle et récente, qui n'existe pas de manière normale

    Maintenant, pour ce que j'ai appris de ce qui concerne La Faute-sur-mer, on s'aperçoit aisément, de simples photos aériennes, que les constructions ne sont pas anciennes, donc, j'ai peu de doute au fait qu'aucun anciens n'auraient construit là. En effet.

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Citation Envoyé par olivier017
    mais sais-tu qu'il y a des très vielles battisses qui là pour le coup on vu l'eau, alors qu'elles ne l'avait jamais vu au paravent?
    tout à fait OK; ce ne sont pas celles dont je fais état.
    Non, mais je donnais l'info


    ----------------------------------------

    Il est somme toute étrange qu'il y ait autant de tapage pour une telle situation, un tel déversement de morale bien pensante (ce qui n'est pas forcément péjoratif hein), pour une "catastrophe" matérielle (déplorant quand même des morts, ça ne peut être oublié, on est tous bien d'accord), de conditions climatiques exceptionnelles et extrêmes, qui ont entrainées des inondations, alors qu'à coté de cela, on ne dénombre plus les constructions en zones Seveso (1 249 sites Seveso rien qu'en France), qui là sont meurtrières, destructrices, et catastrophique au point de vu écologique...

    Donc, deux poids, deux mesures?

    Juridiquement, j'ai une question (bien que j'ai déjà la réponse, mais vos avis m'intéressent fortement).
    Question de l'Ile de Ré, qui elle est depuis toujours une zone totalement inondable.
    Sachant qu'avant qu'il n'y ait des digues, cette Ile n'était autre que trois bancs de sables séparés les uns des autres, et que ces bancs de sable ne demandent qu'à disparaitre, et sachant que seule un infime partie de l'Ile à été classée en zone noire, que se passera-t-il juridiquement parlant à la prochaine catastrophe?
    car là, je ne comprend pas comment toute l'Ile n'a pas pu être mise en zone noire, en comparaison des critères qui ont servis à changer le zonage de zones qui hors conditions climatiques extrêmes, ne sont nullement à risque (léger, moyen ou fort)!

  7. #57
    Pilier Sénior

    Infos >

    A mon sens, la question de l'ile de Ré relève plus de la politique que du droit...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #58
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juste pour vous indiquer que les propos publics parlant d'expropriation sont des effets de pure annonce, car une telle expropriation serait illégale.

    S'il y a achat et démolition des propriétés, cela ne pourra se faire qu'à l'amiable, et ça va coûter beaucoup trop cher une fois que les médias auront tourné leurs caméras ailleurs.

    Donc.... circulez, circulez.... parlez, brassez, nagez....

    Par contre, le premier qui veut construire un cabanon de jardin dans les zones inondées... terminé. Même s'il le fait sur pilotis.

    Ce qui me fait rire, c'est qu'on a sur le feu un recours contre un projet de route en Vendée qui est censée être construite sous le niveau de la mer, avec des bassins de rétention situés au-dessus du niveau de la route (oui, oui, côtes NGF à l'appui...)....et dont le secteur (en zone NATURA 2000, mais ça.... les élus vendéens s'en contre-fichent) a été inondé par Xynthia. Mon petit doigt me dit qu'on va gagner... hi hi hi...

    Un effet qui va faire du barouf, à terme, de cette tempête, est que la limite des hautes eaux pour les 100 m de la loi littorale va nécessairement bouger.... ça va faire drôle à beaucoup....

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  9. #59
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    seules 8% des maisons sont à étages, non pas parce qu'il y aurait un risque,
    J'ai pourtant une vision différente de ce quartier, lorsque je lm'y promène. Il est vrai que n'y habitant pas, je n'ai pas forcément une connaissance de toutes les rues.
    Veuillez préciser de quelles zones vous parlez, dans quel département, afin que tout à chacun puisse apprécier de la véracité de cet argument que vous avancez
    Les zones de l'Ile de Ré, de Ile d'Oléron, ou desBoucholleurs, et de l'estuaire de la Seudre (La Tremblade, Chaillevette qui n'ont que des zones jaunes) possèdent largement des PPR inondations.
    Vérifiable >> ici << pour la cartographie des risques ou >> là << pour l'ensemble des communes soulises à PPR


    Par contre, rien à La Rochelle (juste un PPR pour les risques technologique) malgré des témoignages toujours disponibles sur >> le site de l'INA <<. A Charron, les risques étaient reprérés.


    Somme toute, comme dit précédemment, est-ce qu'à la prochaine tornade on va interdire, là où elle a frappée, toute construction?
    Alors que cet endroit n'avait jamais connus de tornades
    Est-ce qu'au premier orage violent (très coutumier de certaines zones américaines, et d'Amérique latine... donc pourquoi pas chez-nous également), on va interdire toute construction?
    Peut-être demander simplement que les mairies fassent respecter les prescription de bon sens déjà disponibles, comme par exemple >> dans cette brochure << qui vient d'être rééditée mais date de septembre 2002 (page 24)


    -> Créer une zone de mise en sécurité des personnes

    Notamment pour les bâtiments de plain-pied créer, sous toiture, une plate-forme-refuge facilement accessible (échelle fixe - escalier).


    Créer un accès (fenêtre de toit) accessible à partir de cette plate-forme de manière à pouvoir évacuer les victimes.
    Maintenant, pour ce que j'ai appris de ce qui concerne La Faute-sur-mer, on s'aperçoit aisément, de simples photos aériennes, que les constructions ne sont pas anciennes, donc, j'ai peu de doute au fait qu'aucun anciens n'auraient construit là. En effet.
    Les constructions sont globalement récentes. Mais pas toutes. Mais elles sont aussi récentes parce que ce sont des terres conquises très récemment sur la mer. Comment voulez-vous qu'il y ait des constructions anciennes >> par là <<

    car là, je ne comprend pas comment toute l'Ile [de Ré] n'a pas pu être mise en zone noire, en comparaison des critères qui ont servis à changer le zonage de zones qui hors conditions climatiques extrêmes, ne sont nullement à risque (léger, moyen ou fort)!
    Je rejoinds Marsu, c'est un enjeu politique et financier
    Dernière modification par Maria-c ; 18/04/2010 à 14h57.

  10. #60
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    D'après ce que l'on peut lire, il y a deux sortes d'habitations:

    - celles occupées par les propriétaires souvent anciens
    - les résidences secondaires qui furent louées à prix d'or.

    Si la solidarité nationale peut fort bien s'exercer pour les premières, l'on ne voit pas du tout pourquoi nous participerions d'une part via nos contrats d'assurance, d'autre via nos impots pour les "résidences secondaires".

    Savez vous que toute compagnie qui se respecte pratique le "zonage", c'est à dire l'adaptation du tarif selon les risques ( pour l'instant:risques vol, incendie) et le moment n'est pas loin où le zonage prendra en considération les risques dits "naturels"... Et l'assureur qui n'est pas fou, réclamera une prime tellement haute qu'elle sera dissuasive...La boucle sera bouclée...

    Bonne journée

  11. #61
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Aluyetanet Voir le message
    D'après ce que l'on peut lire, il y a deux sortes d'habitations:

    - celles occupées par les propriétaires souvent anciens
    - les résidences secondaires qui furent louées à prix d'or.
    Dans la baie de l'Aiguillon, les contructions n'étaient généralement pas anciennes, mais pas forcément des résidences secondaires. Par exemple, Charron est la banlieue immédiate de la Rochelle. Vu le prix des terres du côté de l'île de Ré, le prix était attractif à Charron pour des ouvriers aisés ou des cadres moyens. Un certain nombre d'habitants y sont donc arrivés très récemment, sans prendre conscience que ces terres étaient inondables par forte tempête et sans que la mairie ne leur impose, ni même ne les informe des précautions prescrites en 2002 suite à la tempête de 1999. S'informer autrement et par soi même des risques n'est pas encore un réflexe.

    Niveau assurance, il est déjà prévu des augmentations de franchise, mais il faut qu'une commune n'ait pas pris les mesures nécessaires quand 3 arrêtés de catastrophe ont été pris en 5 ans. Cela me semble globalement insuffisant effectivement.

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