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Discussion : Prestation de serment des témoins

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour.

    Je viens de lire un file très intéressant sur le forum rapports à la société

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post748624

    et une question effleurée dans la discussion a titillé mon esprit tatillon.
    Cette question générique me semble bien placée dans Débats et Interprétations, la question des témoins.
    On dit toujours, le témoin sous serment etc etc.
    Qu'en est-il si le dit témoin , pour quelque raison, refuse de prêter serment par exemple devant le tribunal.
    La prestation de serment est-elle obligatoire et en cas de refus de la personne que survient-il?

    Cordi G.Revizor.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Réponse selon extraits articles code de procédure pénale lisible sur le site legifrance

    Article 437
    Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer.



    Article 438
    Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à une amende de 3 750 euros...."

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour.

    Merci Sudmanche pour cette réponse.
    Je parle du cas ou le témoin refuse de prêter serment, pas du refus de témoigner.

    Par exemple, admettons que mon point de vue philosophique ou religieux m'interdise de jurer, je refuse le serment en acceptant de témoigner.
    Celà me coutera 3750 euros?
    Quelle sera la valeur juridique du témoignage apporté dans ces conditions?

    Cord G.Revizor.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Revizor Voir le message
    Bonjour.

    Je parle du cas ou le témoin refuse de prêter serment, pas du refus de témoigner.

    Par exemple, admettons que mon point de vue philosophique ou religieux m'interdise de jurer, je refuse le serment en acceptant de témoigner.
    Celà me coutera 3750 euros?
    Quelle sera la valeur juridique du témoignage apporté dans ces conditions?

    Cord G.Revizor.
    Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à une amende de 3 750 euros....
    Bonjour,

    Suffit de lire

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour Christ06.

    Merci de me préciser la nécessité de lire.
    Ce rappel salutaire m'amène a reposer la quetion qui a échappé a la sagacité de votre regard:

    Citation Envoyé par Revizor
    Celà me coutera 3750 euros?
    Quelle sera la valeur juridique du témoignage apporté dans ces conditions?
    A la premiére question la réponse est : c'est selon le juge. Merci je l'avais bien lu.
    Il reste en suspend la seconde question.
    Je n'ai pas trouvé la réponse par mes recherches, car je précise, je ne suis pas un parasite venant polluer le forum.
    Je pose des questions et je recherche de mon coté.
    Si je trouve des réponses, je viens les exposer pour tous.

    Cor G.Revizor.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Revizor Voir le message
    Bonjour Christ06.

    Merci de me préciser la nécessité de lire.
    1 -Ce rappel salutaire m'amène a reposer la quetion qui a échappé a la sagacité de votre regard:


    1a) A la premiére question la réponse est : c'est selon le juge. Merci je l'avais bien lu.
    Il reste en suspend la seconde question.
    2 -Je n'ai pas trouvé la réponse par mes recherches, car je précise, je ne suis pas un parasite venant polluer le forum.
    Je pose des questions et je recherche de mon coté.
    Si je trouve des réponses, je viens les exposer pour tous.

    Cor G.Revizor.
    1- J'ai bien vue et lu
    1a- alors pourquoi poser la question ?

    2- Ha ? !! Ok : Alors il me semble à la lecture de vos posts que vous disposez d'une culture et d'un savoir faire pour la lecture des mots et des phrases beaucoup plus que je ne pourrais l'avoir...
    Mais pour le coup je ne comprends pas ce que vous voulez :
    La personne à qui l'on demande de préter serment peut être condamné par la juge, d'après vous qu'elle en sera la valeur s'il refuse de le faire

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.
    Chist06,
    Je n'ai aucune idée de ce que peut penser un juge en dehors du code qui puisse répondre au problème juridique posé.
    Vos compliments sur moi me font très plaisir, mais la question de personnes est superfétatoire.
    Je précise pour être bien compris, que je n'exige aucune réponse de personne, nous sommes sur un forum.
    Il n'y a que moi et quelques rares personnes à répondre à des questions pour laquelle nous n'avons aucune connaissances. Je n'exige pas des autres de suivre mon comportement.
    Vous me demandez ce que je veux.
    La question n'est pas posée a une personne particulière, même si, dans la conversation que nous menons à battons rômpus, cette impression peut malheureusement prévaloir.
    Je remet sur le métier mon ouvrage:
    Dans certaines circonstances, des autorités sont amenées à demander à un témoin de prêter serment.
    La Loi, prévoit qu'en cas de refus du témoin de s'éxécuter (dans la prestation du serment) l'autorité pourra, à son appréciation, faire subir au récalcitrant (légitime ? ) une amende de 3750 euros.
    En admettant que cette sentence soit prononcée, le témoin payant l'amende car il persiste dans sa position, quid du témoignage?
    (l'inquisition fut abolie en :jamais)

    Cord G.Revizor.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    A votre avis, si le témoin refuse de prêter serment, vous croyez qu'on le laissera témoigner devant la juridiction ? Sérieusement... Si jamais c'était le cas, et même en cas d'absence de peine, vous ne croyez pas que commettre une infraction pénale lors du témoignage serait de nature à remettre le contenu du témoignage largement en cause (notamment par inopposabilité des propos) ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re bonjour.

    Marsu, vous m'avez habitué à des réponses plus consistantes.
    Si l'infraction est punissable de 3750 euros ce n'est pas du pénal.
    C'est une contravention. Enfin c'est le peu de droit que je pense posséder.
    Si je vous suis, il n'est pas autorisé à ne pas prêter serment.
    En conséquence, en quoi cette injonction serait une nécessité puisque c'est donc un fait établi par les réponses faites précédement:
    Toute personne sollicitée en prestation de serment en tant que témoin ne pouvant y échapper, ce témoin est réputé être sous serment?
    (c'est ce qu'impliquerai l'obligation inévitable de cette prestation)
    Le refus amenant à une simple amende vexatoire et des considératins diverses sur la validité du témoignage.
    Personnellement, je n'ai encore rien trouvé dans les codes.
    Orientez moi si c'est possible, Légifrance est un labyrinthe.

    Cord G.Revizor.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Parce qu'une amende, ce n'est pas du pénal ??? Et en quoi svp ? Les tribunaux de police, ce ne sont pas des juridictions pénales ? Et pourtant, à part des amendes, que peuvent prononcer les tribunaux de police ??? Allons-y, j'attends vos réponses...

    Tout témoignage devant, selon l'article cité plus haut, être réalisé sous serment, vous croyez sérieusement qu'aucun avocat (de préférence celui à qui le témoignage serait défavorable) laisserait déposer le témoin à l'audience ? Et ça ne vous paraît pas être un vice de forme du témoignage ??? Allez, un petit effort de réflexion svp...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.

    Merci Marsu de vos explications.
    Mais une fois cela dit, le code de procédure pénale n'est guère prolixe:
    Citation Envoyé par Légifrance
    Article 437 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993
    Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer.

    Article 438 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à une amende de 3 750 euros.


    Article 441 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993
    Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel.


    Article 446 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993
    Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
    C'est tout ce qui concernant l'administration de la preuve et le cas particulier objet de ce file. on remarquera la procédure récursive renvoie dans le cas considéré au 437.

    Qu'est-il entendu par: art 441 :" Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel."

    Ma question initiale n'est pas résolue.
    Mais la réponse n'est pas impérative, c'est un forum, pas un tribunal.
    Nous ne sommes ni témoins ni sous serment.
    Mon interprétation est celle-ci:
    si le témoin ne prête pas serment, il sera condamné à autant de fois 3750euros que nécessaire et ce, jusqu'a ce qu'il obtempère.
    ça peut faire réfléchir plus d'un récalcitrant.

    Cord G.Revizor.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Revizor Voir le message
    Re.

    Merci Marsu de vos explications.
    Mais une fois cela dit, le code de procédure pénale n'est guère prolixe:

    1- Qu'est-il entendu par: art 441 :" Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel."

    2- Ma question initiale n'est pas résolue.
    Mais la réponse n'est pas impérative, c'est un forum, pas un tribunal.
    Nous ne sommes ni témoins ni sous serment.
    Mon interprétation est celle-ci:
    si le témoin ne prête pas serment, il sera condamné à autant de fois 3750euros que nécessaire et ce, jusqu'a ce qu'il obtempère.
    ça peut faire réfléchir plus d'un récalcitrant.

    Cord G.Revizor.
    1- = Faire appel de la décision
    2- Il me semnble que Marsu a été très clair relisez encore une fois

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.

    Christ06, le forum est un lieu de coopération entre internautes.
    Le ping pong n'est pas une activité juridique ni la divination.
    je relis donc Marsu.
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    A votre avis, si le témoin refuse de prêter serment, vous croyez qu'on le laissera témoigner devant la juridiction ? Sérieusement... Si jamais c'était le cas, et même en cas d'absence de peine, vous ne croyez pas que commettre une infraction pénale lors du témoignage serait de nature à remettre le contenu du témoignage largement en cause (notamment par inopposabilité des propos) ?
    Je ferai remarquer que je n'ai pas d'avis sur la question autre que la conclusion de mon post #11.
    Ma croyance éventuelle n'est pas avérée car je ne crois rien.
    Si le témoignage après refus de serment entrainant 3750 euros d'amende est non recevable par la partie adverse, ce n'est pas de mon fait.
    C'est le point de vue d'une partie qui n'a pas a entrer en ligne de compte dans la réponse a apporter a la question initiale.
    Je précise qu'il est abusif de dire "commettre une infraction pénale lors du témoignage", car cette "infraction" se commet avant le témoignage et non au cours du témoignage.
    Si le Juge décide de ne pas m'entendre sans serment, l'affaire aura trouvé sa réponse: 3750 euros, pas de témoignage car innoposable.
    Dans les autres cas de figure passe-t-il.
    S' il y a d'autes cas .
    Pour l'appel, j'ai bien compris, c'est un appel contre l'amende, pas contre l'obligation du serment.
    Nous sommes sur débats et interprétations.

    Cor G.Revizor.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors relisez l'article 437 que vous avez cité. Ce texte dit que pour témoigner on doit avoir prêté serment. Le serment est précisé à l'article 446 et les autres articles que vous avez cité prévoit une obligation (avec les sanctions et les recours contre la sanction) à laquelle le témoin ne peut se soustraire. Donc, la conclusion me semble simple... Dans ces conditions, il ne peut pas y avoir de témoignage sans serment. S'il devait quand même (et par extraordinaire, le Président de la Cour dormant probablement ou ayant été recruté ailleurs qu'en fac de Droit), les avocats pourront tout simplement soit faire exclure le témoignages des délibérés, soit exercer un recours contre la décision rendue notamment sur la foi de ce témoignage pour vice de forme.

    Mais normalement, le témoin qui refuse de prêter serment devrait quitter la barre dans la foulée en plus de pouvoir se prendre l'amende... De la même manière que si le même témoin refusait de se présenter à la barre (ce en quoi il pourrait être contraint par les forces de l'ordre).

    Mais j'avoue ne pas comprendre ce qui vous pose problème dans la compréhension...

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.

    Marsu, nous sommes d'accord sur les conséquences du refus de prestaion de serment du témoin.
    à un détail près:

    Ce n'est pas dans le code de procédure pénale.

    C'est la raison de ma question.
    Cette question fut suscitée par un long et beau débat sur le forum, ou cette question de serment fut évoquée, comme si tout témoin cité allait prèter serment. D'ou ma question saugrenue, et si le témoin était récalcitrant, par exemple pour la raison qu'il refuse de jurer.

    Serment
    Un serment est, d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
    Serment
    Affirmation ou promesse faite en attestant Dieu, un être ou un objet sacré.
    Jurer
    Affirmer par serment, en prenant un dieu, ou quelqu’un, ou quelque chose à témoin
    le serment est une affirmation transcendante de la vérité de la déclaration qui suit son prononcé.
    Sa nature est donc religieuse ou philosophique.
    N'acceptant pas la transcendance, je ne peux jurer, ni de ce fait prêter serment.
    C'est un acte de soumission à un être supérieur que je ne peux accepter.
    Que cet être soit Dieu ou le Juge.
    Si je témoigne , ceux qui doutent de ma déclaration la mettrons en pièce s'il le veulent ou le peuvent, ce n'est pas à moi d'attester de sa véracité en me soumettant au regard de l'être suprême qui me domine et m'oblige, suivant certaines croyances encore très répandues.
    Voila Marsu ce qui motive ma question.

    Cor G.Revizor.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les articles que vous citiez au message #11 ne sont pas issus du Code de procédure pénale ??? Ils viennent d'où alors ? Des mémoires du Grand Schtroumpf ?

    Par ailleurs, pour ce que vous mettez comme charge mystique dans le serment, vous croyez vraiment que vous vous soumettez à un être supérieur en vous engageant à dire la vérité ?? Mais admettons que vous le fassiez. Globalement, cette soumission est quotidienne dans toute société organisée puisqu'il faut bien que chacun se soumette à des règles et un ordre commun pour que la société fonctionne. Tout simplement. Si vous souhaitez plus de détails, je vous invite à ajouter Locke, Hobbes et Rousseau par exemple à la pile des ouvrages à lire (pour le passage de l'état de nature à la société...). Ou alors, il va falloir que vous créiez une société anarchiste au sens pur du terme (c'est à dire sans autorité supérieure, encore que...) en comptant sur le sens de la responsabilité de chacun. Mais en France, constitutionnellement et légalement, on a eu un doute avec ce principe de responsabilité...

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.

    Marsu, il n'était question que des conséquences du refus de prestation de serment.

    Les conséquences de celui-ci ne sont pas précisés dans le code de procédure pénale. En dehors de l'amende de 3750 euros.
    Ce qui n'est pas dit c'est ce qui suit le règlement de l'amende.
    Retour a la case 437, élimination du témoin (de la procédure) ou témoignage sans serment.

    Ce n'est pas de ma faute si la règle oublie le traitement des exceptions à la règle. C'est pourtant ce traitement qui fait le Droit.
    Sinon on a une recette de cuisine.

    Cor G.Revizor.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais si, elles sont dans le code, pour qui veut bien tirer les conclusions qui s'imposent de ce qui y est écrit... Ce n'est pas de ma faute si vous ne comprenez pas que quand on dit que tout témoin doit prêter serment, a contrario, une personne qui refuse de prêter serment ne peut pas témoigner... L'amende prévue a pour but de pousser les gens à témoigner sous serment plutôt que s'abstenir et donc, dans une certaine mesure, contribuer au bon fonctionnement de la justice pénale...

    Si vous ne comprenez pas ça, je ne pense pas pouvoir faire plus pour vous... Désolé...

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re marsu.

    Le Code de procédure pénale ne dit que : amende de 3750 euros.
    Le reste est une interprétation dont je ne veux imputer la paternité à personne.
    Je pense sue la question est réglée. puisque c'est l'avis de tous ceux qui on émis un avis dans le (mini) débat.
    Enfin pour moi, elle l'est.
    Revizor perd 3 à 1. Le score est indiscutable.
    Merci Sudmanche, Christ06 et Marsu pour vos contributions respectives.

    Cor G.Revizor.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et l'article 437, il dit quoi ? Que les cerises doivent être cueillies avec des trompes d'éléphant ??? J'arrête là mon message, je vais devenir insultant...

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.

    Cool Marsu.
    L'article 437 du CPP dit que le témoin doit prêter serment.
    Les autres qui suivent 438 441 disent que ça coute 3750 euros de ne pas prêter serment, et que le témoin qui est condamné a 3750 euros peut faire appel.
    après, le CPP repasse les plats et réitère la problématique:
    art 446 :Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
    J'ai émis l'avis un peu fou que le 446 renvoyait au 437, ce qui est indéniable.
    tout le problème est là, mais il est résolu.
    Les avis de deux autres intervenants confirme votre avis.
    Le problème est résolu.

    Cor G.Revizor.

  22. #22
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir à tous!

    Je prends le relai, Marsu abandonne

    Je ne comprends pas ce qui vous chagrine Revizor. Il n'y a rien de plus simple. Marsu a tout dit: Vous témoignez sous serment. Si vous refusez de prêter serment, vous ne pouvez pas témoigner et sanction contre vous.

    Il n'est pas question d'autres choses...On ne peut pas obliger une personne à parler. C'est pas encore possible..C'est pour cela que l'amende existe: réprimer.
    Votre question revient à dire: il y a une peine pour les crimes? Oui mais si la personne s'en fout de la peine? (imaginez que sa conviction religieuse lui dicte le meurtre ) Et bien voilà, la peine se suffit à elle-même.

  23. #23
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour.

    Il n'y a rien qui me chagrine Solal L.

    Je pose une question débats et interprétations.
    Pourquoi cette question?
    Tout le monde traite du serment par dessous la jambe.
    Le Tribunal cite le témoin, celui-ci se présente, il prête serment , témoigne, et vogue la galère.
    Il dit la vérité, tout baigne.
    Il ment, c'est sous serment, il est poursuivi, condamné, il y a des témoins ( une boucle j'aime ça) condition de sortie: inconnue.

    Alors se pose la question, et le grain de sable, celui qui suit pas le train train.
    Si le policier de la serie américaine m'interpelle:
    Revizor !
    Réponse attendue: fuite éperdue, poursuite, arrestation, il y a des témoins ...

    mais si je répond :
    vous faites erreur monsieur l'agent.
    Le scenario dérape et le feuilleton capote.

    Comme vous pouvez le voir pour le serment, j'envisage la seconde solution.

    Les réponses données ne sont pas dans le Code de Procédure Pénale.
    Ce n'est pas génant, on est dans "Débats et Analyses".
    Si on me dit, le témoin paye et s'en va, j'agrée, la réponse me convient.
    Je fais appel pour l'amende et je retourne poster.
    Mais si je consulte le CPP je ne vois pas la même réponse.
    Les conclusions qui sont exposées des conséquences d'un refus de prêter serment ne sont pas celles impliquées par le code.
    Ce n'est pas moi qui rédige le Code de Procédure Pénale donc je ne fais que suivre son cheminement.
    Il n'y a rien qui exprime le fait que le témoin sera exclu des débats et que son témoignage réclamé par le tribunal jisqu'a la force publique pour l'amener sur place ne sera pas sollicité après le paiement de l'amende (maximum) de 3750 euros en cas de refus de Prestation de serment.

    Ce n'est pas mon fait.
    J'ai interrogé on m'a répondu, il n'y a aucun litige.
    Je ne souhaite pas me disputer je dois rester parmi vous encore quelques temps.

    Co Revizor.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les réponses SONT dans le CPP, mais vous refusez de le voir, peut être faute d'être équipé pour comprendre... Et pourtant, c'est pas faute de vous l'avoir expliqué un certain nombre de fois...

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    je confirme le point de vue de MARSU.......... SANS IRONIE DU TOUT et sans polémique

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