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Discussion : Evaluation usufruit parts sociales

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je cherche à me procurer l'article de J. Aulagnier concernant l'Analyse critique de l'estimation des droits démembrés de l'article 669 du CGI : revue "Droit et Patrimoine" n° 129 septembre 2004 p 88.
    En effet j une difficulté sur une évaluation d'usufruit lors d'un apport à une Société Civile de Portefeuille à l'IS d'un usufruit temporaire de 10 ans d'un usufruit de parts sociales d'une SCI à l'IR.
    Evaluation à la valeur économisue (Cash Flow actualisés sur 10 ans) ou évaluation fiscale (new évaluation de 23% de la valeur de la SCI)?

    Un notaire nous conseille l'évaluation fiscale mais je crois que cet article va dans le sens contraire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2005 à 12h13. Motif: correction de typo

  2. #2
    Membre Junior

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    Je n'ai pas cet article sous la main, mais il est plus que certain que J. Aulagnier est un ardent opposant à l'utilisation du barême de l'article 669 du CGI dans le cadre d'un apport à un société.

    D'ailleurs, l'article 669 est assez clair dans sa rédaction :

    "Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après...".

    La loi ne parait pas imposer l'utilisation du barême fiscal pour un apport en société.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    toutefois ne perdez pas de vue que c'est un magnifique outil pour se mettre à l'abri de toute contestation de l'administration fiscale ....
    cordialement.

  4. #4
    Membre Junior

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    Vous venez d'ouvrir le légendaire "parapluie du notaire" qui consiste à surtout ne prendre aucun risque

    Cela est assez regrettable quand on sait l'avantage que l'on peut tirer d'une évaluation économique.
    Bien entendu, pour éviter tout risque de requalification de l'évaluation, il faut s'entourer de toutes les précautions utiles en pareil cas.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    vous savez, nous déployons davantage le "parapluie" à Saint-Cloud qu'à Marseille ;-)
    mais vous avez tout à fait raison en évoquant "les précautions fiscales" ...
    astuce : appeler de manière anonyme votre centre des impôts pour "sonder" leur position à ce sujet! certains sont attentifs voire inquisiteurs, d'autre beaucoup plus placides ...
    Mais je comprends la prudence du Notaire ... cependant, en vous entourant d'un arsenal anti-redressement, et en concédant une reconnaissance de conseils donnés par votre Notaire, vous avez les cartes en mains.
    c'est un jeu ... qui en vaut encore la chandelle ;-)
    cordialement,

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