Bonjour,
En cas de retrait sur PEA ouvert en 1992, le calcul des prélèvements sociaux par la banque se fait, selon le mécanisme très complexe des taux historiques, encore faut-il que la banque conserve l'historique des valorisations du PEA à chaque changement de taux.
Mon PEA, sans retrait partiel à ce jour, avait déjà engrangé des plus-values avant le 1/2/1996 (date de création de la CRDS à 0,50%) donc non taxables. Les taux ont augmenté fortement depuis. La simulation du montant des PS fourni par la banque est peu crédible. Interrogée, la banque fait valoir oralement que l'historique conservé et donc retenu pour le calcul ne serait que de 10 ans, en sorte que cela conduit à une surtaxation.
Cette situation ne serait pas exceptionnelle. Quels sont les recours du client pour avoir un calcul exact des prélèvements et donc une taxation correcte. La banque devrait être en mesure d'en fournir le détail.
Pouvez-vous m'éclairer? Avec mes remerciements