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Discussion : Citer une Loi par son nom sur Net-Iris

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    La charte prohibe de citer des noms et des marques. C'est entendu. Pour autant un certain nombre de Lois sont connues par le nom de l'élu(e) qui les a fait voter.

    Dans ces conditions, nonobstant l'absence de tout préjudice du fait de citer un texte par le nom de celui qui en est à l'origine d'une manière générale et sur un forum juridique en particulier est-il possible sans encourir les foudres de la modération de faire référence à une disposition par le nom qu'on lui attribue ?

    En ce sens et pour exemple tout le monde (ou presque) parle de la Loi V**** pour évoquer le droit à l'interruption volontaire de grossesse et non de la Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    N'importe quoi. Que je sache, une loi n'est pas une marque.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Pilier Sénior

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    On peut donc citer les lois Veil, Pinel, De Robien, etc.... sans contrevenir à la charte.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Et les arrêts (Chirinian...)
    Ceci dit, les noms s'oublient parfois; si on parle toujours de Badinter, on a oublié Mermaz (mais sans doute du fait du nombre de remaniements ultérieurs...)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/08/2017 à 10h59.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    La rente Pinay, l'emprunt Giscard, les diamants de ... ah non, ça, on peut pas .... zut !!!
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    N'importe quoi. Que je sache, une loi n'est pas une marque.
    Pourquoi ma question serait elle du n'importe quoi ? La charte interdit de citer des NOMS, de personnes connues ou moins connues, sauf erreur de ma part, alors je pose une question sur le sujet.

    Ne dit on pas "il n'y a pas de questions idiotes" ?
    Dernière modification par Anarys95 ; 18/08/2017 à 16h41.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut toujours se méfier de ce que dit "on", car on est un pronom indéfini.
    salutations

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Dans l'esprit de la charte, je pense qu'il est différent d'écrire "Le comportement de l'entreprise Trucmuche est inadmissible" et "Je ne comprends pas les réactions du boson de Higgs."

    Et pourtant les deux contiennent un nom....
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Je suis tout à fait d'accord.
    A mon sens ce sont les citations qui pourraient être sources de problèmes qui sont à bannir. Mais ce n'est que mon avis.

  10. #10
    Véga Lyre
    Visiteur
    Ici, ça tourne bien comme ça, c'est accepté et intégré par les intervenants : pourquoi vouloir changer qque chose sur lequel vous n'avez pas de prise ?
    ... Créez votre propre forum juridique en ce sens, gérez-le, et modérez-le grâce à une charte de votre création, au lieu de vous énerver en vain...

  11. #11
    Pilier Cadet

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    1- Je ne m'énerve pas.
    2- C'est sur l'invitation d'un modérateur lui-même que j'ai posé la question, ici ! Alors je fais comme on m'a dit de faire.
    3- Ma question n'est pas idiote et poser que question sur la charte ou le forum ne me semble pas dénué d'intérêt.

  12. #12
    Véga Lyre
    Visiteur
    Je ne vous dis pas que votre question est idiote, mais je vous dis d'expérience que ça fonctionne ici comme ça.
    J'ai effectivement vu le post pour lequel vous vous êtes fait reprendre. Et comme vous, j'ai le droit d'avoir mon avis...

  13. #13
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    à mon sens ce sont les citations qui pourraient être sources de problèmes qui sont à bannir. Mais ce n'est que mon avis.
    Vous aurez donc remarqué que la modération s'essaie à poser les balises correspondantes quand une citation ne l'est pas mentionnée comme telle, pour répondre au minimum imposé par la charte et notifié dans l'article 5 des commandements.
    Pour autre rappel, ces balises sont insérées via l'icone phylactère et je me suis fendu d'un petit tuto ici (vous avez juste à regarder au dessus de ce post...) pour aider à son usage
    http://forum-juridique.net-iris.fr/a...te-choses.html
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/08/2017 à 14h18. Motif: NB

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Je suis désolé mais à mon grand âge, bien plus proche de mon décès que de l'année de mon Bac, toutes ces notions me sont assez étrangères et parfois ressemblent à du charabia. Je ne maîtrise pas du tout les pratiques, ni comment faire ceci ou celà et quels sont les termes de l'Internet, etc. j'ai déjà du mal au quotidien pour des choses simples, même avec un smartphone.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Il m'avait été expliqué en son temps que les citations de noms et de marques étaient interdites pour deux raisons principales :

    1 - pour éviter de faire de la publicité gratuite à des gens ou à des marques, du genre ''Achetez une voiture XXXX et vous serez content toute votre vie !'' ;

    2 - pour éviter à l'inverse la diffamation, du style ''Achetez les produits de cette marque et c'est la gangrène qui débarque !''

    Les deux sont proscrits par la loi et ce n'est pas parce qu'on lit de tels propos sur des tas d'autres forums qu'il est légal de les rédiger....

    Idem si on transforme ces noms de telle manière à ce qu'on reconnaisse sans problème la marque ou la personne visée
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Je peut tout à fait comprendre et admettre les motivations d'origine de cette interdiction, celà dit nonobstant des questions de responsabilités en cas de propos diffamatoires ou tous autres répréhensibles, mon propos au départ ne visait que la citation sur Net Iris de Lois qui portent le nom de l'élu(e) en étant à l'origine.

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