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La location meublée professionnelle et loueurs en meublé non professionnels

Question postée sur le forum Votre immeuble.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    LMP & LMNP
    mise à jour le 19/01/2009
    Ceci demeure vrai : Quel que soit le régime fiscal choisi, les résultats de l'activité de la location meublée, entrent dans la catégorie des BlC et non des revenus fonciers.

    Ces statuts doivent être revus à partir de 2009, les informations ci-dessous ne sont donc valables que qu'au 31/12/2008.
    Je modifierais ce post au cours du premier trimestre 2009 ...En attendant, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous


    Ce qui suit est valable jusqu'au 31/12/2008 :
    <B>
    1 - La location meublée professionnelle
    Ce régime est accordé aux personnes, inscrite en cette qualité au Registre du Commerce, qui donnent en location des locaux meublés. Celles-ci doivent réaliser plus de 23 000 € de recettes brutes ou retirer de cette activité au moins 50% de leur revenu.

    Les règles s'appliquent aux personnes qui louent directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société de personnes (dans ce cas, le seuil des recettes s'apprécie en fonction du prorata des droits dans la société).
    Les résultats entrent dans la catégorie des BIC, les déficits éventuels, sous réserve qu'ils ne proviennent pas d'amortissements exclus des charges déductibles, sont imputables sur le revenu global.
    Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable auquel sont apportées diverses rectifications, la principale d'entre elles portant sur les amortissements comptabilisés qui ne sont pas déductibles fiscalement. Lorsque la location est consentie par une personne physique, le montant de l'amortissement ne peut excéder le montant du loyer diminué du montant des autres charges (frais d'entretien et de réparation, frais d'assurances, intérêts d'emprunts, impôts etc).
    La fraction d'amortissement qui ne peut pas être déduite immédiatement n'est toutefois pas perdue. Elle pourra être déduite au cours des exercices ultérieurs dès lors que le niveau des loyers nets de charges le permettra.
    Déficit imputé sur le revenu global: le déficit subi par le loueur en meublé professionnel vient diminuer ses autres revenus de la même année. Si ceux-ci sont insuffisants, l'excédent de déficit peut s'imputer sur les revenus des cinq années suivantes. Faute de pouvoir s'imputer sur les revenus du contribuable dans le délai imparti, le déficit est perdu.
    Les plus-values de cession sont soumises au régime des plus ou moins-values court terme long terme si les recettes sont inférieures à 250 000 €. Sous la double condition de recettes inférieures à 250 000 € et d'une activité exercée depuis plus de 5 ans, les plus-values de cession sont totalement exonérées.
    Depuis la loi de finances rectificative pour 2005. Les plus values concernant les immeubles détenus par les professionnels sont exonérées en cas de détention supérieur à 15 ans.
    Enfin la location meublée professionnelle peut bénéficier sous réserve de respecter les conditions, de la loi Dutreil (pacte de conservation) en cas de transmission à titre gratuit (exonération à hauteur de 75%) de la possibilité de bénéficier du paiement différé (5 ans) et fractionné des droits de mutation à titre gratuit au taux de 0.60%
    </B>
    2 - Loueurs en meublé non professionnels


    Deux régimes fiscaux peuvent s'appliquer à leur activité:
    Le régime du réel simplifié (LMNP)
    Le régime du micro BlC (micro entreprise)

    A - Régime du réel simplifié - location meublée non professionnelle

    Dans le cadre du régime du réel simplifié (location meublée non professionnelle), les règles de détermination du résultat sont le mêmes que celles appliquées à la location meublée professionnelle. Le résultat correspond à la différence entre les produits et les charges (y compris l'amortissement de l'immeuble).
    Toutefois l'amortissement ne saurait créer ou accroître un déficit: l'amortissement déductible ne peut excéder le montant des loyers diminué des autres charges déductibles. La fraction non déductible de l'amortissement est reportée sur les résultats ultérieurs.

    B- Le régime du micro BlC

    Il ne s'applique que si le montant des loyers ne dépasse pas 76 300 €. Le régime est extrêmement simplifié : le bénéfice imposé correspond au montant des loyers sous déduction d'un abattement forfaitaire de 70% (avec un minimum de 305 €).





    Dans ces deux régimes signalons que :
    • La plus-value éventuelle réalisée lors de la cession de l'immeuble relève du régime fiscal des plus-values des particuliers (les meubles meublants échappent à la taxation des plus-values).
    • L’immeuble, ne constituant pas un bien professionnel entre dans l'assiette de l'ISF.
    Dernière modification par Véronik ; 19/01/2009 à 15h24. Motif: Mise à jour du 19/01/2009

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