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  • 1 Posté par Marieke

Insalubrité et habitat dangereux

Question postée sur le forum Votre immeuble.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 172
    Franck57 a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 702
    Très intéressant et très complet.
    Merci de la part de tous.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 172
    Sur les logements non décents :
    https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/

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