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bail

Question postée sur le forum Votre entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    1
    Sur un bail commercial d une durée de 9 ans date début le 1er septembre 1990 avec faculté pour le preneur de cesser le bail à expiration de l une ou l autre des deux premières périodes triennales en prévenant six mois a l avance le bailleur ma question le bail peut prendre fin à qu elle date? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 203
    Le premier septembre 1999, votre bail a du être reconduit tacitement pour 9 ans, ainsi qu'en 2008, et enfin il sera reconduit encore tacitement pour 9 ans en septembre 2017. Vous avez la possibilité de rompre ce bail à l'amiable en prévenant votre propriétaire 6 mois à l'avance (par RAR). Vous devez donc dénoncer ce bail au plus tard le 1 Mars 2017.
    Si vous avez des difficultés financières et ne pouvez attendre, un bail peut être résilié à l'amiable avec le propriétaire. Il est parfois préférable que cela se passe ainsi pour les deux parties, plutôt que d'en venir à la mise ne place d'une liquidation judiciaire, qui risque de pénaliser aussi bien le locataire que le propriétaire.

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