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SCI mésentente entre associés et avis d'expulsion

Question postée sur le forum Votre entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Etant nouvelle sur le forum, j'espère être suffisamment bref et clair dans mes explications.

    Nous sommes 3 associés dans une SCI qui comprend un bien.
    1er Associé détient 15 parts sociale (mon ex-compagnon),
    2ième Associé détient 35 parts sociale (membre de ma famille),
    3ième Associé détient 50 parts sociale (moi et je suis la gérante de cette SCI).
    Nous sommes tout les 3 caution solidaire.

    Mon ex-compagnon et moi même vivait dans cette maison depuis 2010 (sans bail).
    J'ai été obligé de quitter les lieux après notre séparation en fin 2012.

    Suite à cette situation, les relations se sont dégradés entre les associés.
    Pendant plus d'un an, j'ai essayer en tant que gérante de proposé de multiples solutions : Vente de parts social, rachat de parts sociale, location du bien pour de l'auto financement... sans aucun résultat.

    La SCI a alors engagé une procédure d'expulsion avec gain de cause en juin 2015, celui-ci n'a pas fait appel de la décision du Tribunal.

    Il a été condamné a restituer le bien à la SCI dans un délai de deux mois à compter du jugement, dit que passé ce délai il pourra être expulser et qu'il courra à son encontre une astreinte de 300 € par jour de retard (depuis octobre) pendant six mois,
    Il est également condamner a payer à la SCI une indemnités d'occupation mensuelle de 1300 € (depuis juin) jusqu'à la libération complète des lieux et remise des clefs ainsi que la somme de 1200 € en applications de l'article 700 du code de procédure civile.

    Un huissier a été mandater pour l'exécution, celui-ci me dit que cela pourrait prendre quelques années avant que Monsieur quitte les lieux.
    Pouvez-vous me dire si cela est possible et pourquoi ?

    L'huissier ma également informé que Monsieur s'engagé à régler la somme de 300 € par mois, car il ne pouvait rien faire de plus.
    Après avoir pris contact avec mon avocat en lui demandant s'il été au courant de cette arrangement, il me répond non et qu'il va se rapprocher de l'huissier et quelques jours plus tard, il me dit que l'huissier n'a mis en place aucun arrangement.
    J'ai demandé donc par mail, si ce n'est pas un arrangement qu'est ce qu'il compte faire et je n'ai à ce jour aucune réponse.
    Que dois-je faire relancé l'huissier ou mon avocat ? (A savoir que depuis Monsieur n'a versé que 550 €)
    En ce qui concerne sa part de crédit et les frais fixe : taxes foncières, assurances .... Monsieur ne paie rien et se trouve toujours dans le bien.

    Existe t'il une procédure pour l'exclure de la SCI ?

    Et/ou avons nous un autre recours ?

    Dans l'espoir d'avoir des réponses favorables, je vous remercie pour votre attention.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 685
    Le commandement à quitter les lieux a t'il été délivré par huissier à l'issu des deux mois?
    La dénonciation au préfet a t'elle été faite?

    Si oui, il faut attendre les deux mois, constater la résistance, passe rlhiver au chaud, et pendant ce temps la demander au préfet de payer les indemnités d'occupation a votre place, il n'y a que cela qui fera bouger le préfet, mais le paiement ne commencera dans le meilleur des cas que le premier avril si le commandement a été fait, et la constatation aussi.
    Il est important de ne pas perdre de temps dans le déroulement de la procédure, mais votre avocat et l’huissier doivent normalement connaitre tout cela pas coeur.

    Y'a t'il uen voiture saisissable, des biens genre livret A, ou autre?

    Existe t'il une procédure pour l'exclure de la SCI ?
    En dépensant beaucoup d'argent? oui.
    Quel est le problème pour l'instant à l'y laisser?

    Ou alors faire saisir ses parts pour se payer? Ca c'est envisageable en revanche.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour votre réponse,

    En ce qui concerne le commandement de quitter les lieux, oui cela a été fait,
    ainsi que la demande au Préfet, car une tentative d'expulsion a été faite en novembre, mais cela sans succès.
    Je viens de recevoir une fiche à remplir par le Préfet pour avoir des renseignement sur les 2 parties et s'il y a un arrangements financier, ainsi que mes observations.

    En ce qui concerne le véhicule, Monsieur ne se refuse rien, mais je ne possède pas le moyen pour savoir si celle-ci est à son nom.
    Pour les comptes en banque, l'huissier a fait une demande de saisie attribution en septembre 2015, cela a seulement permis que Monsieur se manifeste à l'Etude pour un arrangement de 300,00 €/mois.
    Quand vous savez que cela est le montant de l'astreinte par jour, cela passe difficilement.

    Pour ce qui est le problème de le laisser dans les lieux, c'est que nous avons une traite mensuelle de 1700 €/mois et que Monsieur ne paie strictement rien, ni traite, ni assurance, ni Taxes foncières, ni sa part de crédit....
    et que pour nous il est très difficile de faire face, j'espère que vous comprendrais la situation.

    Pour ce qui est des parts sociale, Monsieur dispose d'une autre SCI familiales, dans lequel j'ai demander de procéder à la saisie des parts social, mais je n'ai actuellement aucune nouvelles de l'huissier ni de mon avocat d'ailleurs, concernant ceci.
    Comment cela se déroule pour la saisie de parts sociale ? (pour celle que nous avons en commun et celle qu'il détient avec ses enfants)
    Y a t-il un montant à atteindre pour que cela se face ? (Nous sommes à ce jour a un montant dû par Monsieur de 30 100 €uros)

    Dans l'attente de votre réponse,
    et encore merci,

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 685
    Pour ce qui est le problème de le laisser dans les lieux,
    La question était de le laisser associé de la sci, la question n'était pas de le laisser occuper les lieux.

    La saisie des parts de sci ne donne en général par grand chose peut prendre un très long moment. et ca passe par le Juge à nouveau.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2011
    Localisation
    allier
    Messages
    94
    Bonjour je ne suis experte en rien, je ne parle que d'expérience, sauf erreur de ma part, les dettes d'une sci sont indéfinies (peuvent donc être payées par les revenus personnels des associés) mais non solidaires c'est à dire, à chacun sa part au prorata des parts sociales détenues, ça ne règle pas tous les problèmes mais vous pouvez peut être utiliser cet argument pour certains créanciers tels que l'assurance ou la taxe foncière (autres que la banque puisque vous êtes tous les trois cautions solidaires) si je ne me trompe pas .. les experts du site pourront peut être confirmer

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Désolé, je n'avais pas compris.

    Pour ce qui est de le laisser dans la SCI pour le moment, oui, car je ne peux apparemment pas faire grand chose.

    Mais comment envisager l'avenir avec ceci.
    Je pense que Monsieur ne renoncera en aucun cas a nous crée des problèmes.
    Quoi, je ne sais pas, mais nous sommes tellement passé par des difficultés depuis 3 ans, que je ne peux que me posé la question sur l'avenir de notre association et sur le bon fonctionnement de cette SCI.

    Merci pour vos réponses clair,

    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 685
    Mais comment envisager l'avenir avec ceci.
    Je pense que Monsieur ne renoncera en aucun cas a nous crée des problèmes.
    C'est un autre problème qu'il ne faut pas mélanger avec les impayés.

    Ce second problème résulte du choix de la SCI et peut-etre de l’inadaptation de ses règles, et de l’imprévision d'une mésentente.
    Vous êtes loin d'être un cas particulier, c'est juste que quand on s 'engage en société on s'engage pour tres tres longtemps.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Je suis tout à fait d'accord avec vous.
    Vous savez je suis consciente malgré tout que nous nous sommes engagé et malgré nos désaccords, j'ai toujours essayer de faire au mieux pour chacun d'entre nous, et après avoir pris connaissance du forum, je me rend compte que nous sommes loin d'être un cas particulier malheureusement.

    Je vous remercie sincèrement pour vos réponses et je ne manquerai pas de revenir vers vous dans l'avancement de cette situation.

    Cordialement,

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 685
    Bon courage à vous

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Je souhaite vous tenir informer du suivi de mon affaire,
    fin décembre, il a fini par quitté le domicile, il n'a pas été nécessaire de faire appel au PRÉFET.
    Nous sommes actuellement en travaux pour remettre en état la maison. Il est quand même parti avec tout mon mobilier, mon électroménager ainsi que celui de ma maman décédé en juin, et également le portail de la maison, mais cela reste une autre affaire. Je vous demanderai conseille sur le sujet.

    En ce qui concerne la SCI :
    Je souhaite savoir s'il est possible de faire de cette maison 2 ou 3 logements ?
    Si oui, quels démarches faut-il faire ?
    Demander à la mairie ou à l'urbanisme ?
    Impôt ? quel déclaration ?
    Peut on rajouter des compteur # Fournisseur en énergie # ?

    En ce qui concerne la location du bien dans un premier temps, faut il que j'informe mes associés par une A.G si je trouve des locataires ?

    Merci pour vos réponses,

    Cordialement,

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 685
    Merci du retour.

    Portez plainte pour le vol du mobilier et de l'électroménager, et ne tardez pas. Il faudrait que la police ou la gendarmerie vienne constater les choses sur place.

    Je souhaite savoir s'il est possible de faire de cette maison 2 ou 3 logements ?
    Si oui, quels démarches faut-il faire ?
    Demander à la mairie ou à l'urbanisme ?
    Impôt ? quel déclaration ?
    Peut on rajouter des compteur # Fournisseur en énergie # ?
    C'est un autre sujet qu'il me semble nécessaire de couper du fil en cours.

    Pour répondre, il faut avoir idée de vos connaissances, de vos capacités à faire uen partie vous-meme ou pas, mais surtotu a corrdonner les travaux.
    Partitionner en trois logement est toujours tentant, mais ca peut couter tres cher. Pour un trois pièces compter deja 4000 euros de circuit électrique avec tableau et comptage par logement, mais ajouter une colonne électrique ER-DF a créer, ce qui peut ajouter entre 500 et 3000 euros;

    Comptez la création d'un circuit de plomberie avec un comptage par logement, et ensuite, la création d'un wc, d'une salle d'eau et d'une cuisine, c'est de l'ordre de la dizaine de milliers d'euros par logement si la géométrie s'y prete, et de plsueirus dizaines le plus souvent, surtout si'l faut créer ds cloisons, en déplacer d'autres, créer des doubles plafonds, isoler, , etc...

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse,
    En ce qui concerne mon dépôt de plainte, j'ai rendez-vous le 12 mars 2016, pour ce qui est des constatations j'avais demandé par mon avocat un état des lieux intérieur et extérieur par le Tribunal pour éviter les dégradations importantes, ce qui a été fait par un huissier ainsi qu'à son départ par le même huissier.
    Pour le rendez-vous on ma demandé de faire une liste du mobiliers etc... et les factures correspondantes, j'avais déjà tout préparé pour montré ma bonne foi.
    Je n'ai plus qu'à attendre le jour J.

    Pour en revenir à la question sur la modification du logement, je souhaiter savoir si cela été possible, et éventuellement les démarches que l'on devait faire, car, ceci est en prévision, mais je pense que je vais déjà réglé mon problème personnel.

    Merci pour vos réponses, il est toujours bon d'avoir des réponses aux questions que l'on se pose ainsi qu'un œil extérieur à la situation.

    Cordialement,

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