Vos question à l'Avocat
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SCI mésentente entre associés et avis d'expulsion

Question postée sur le forum Votre entreprise.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 956
    En ce qui concerne mon dépôt de plainte, j'ai rendez-vous le 12 mars 2016,
    Un dépôt se fait dans la semaine au commissariat ou par courier RAR au procureur. Vosu parlez d'autre chose, non?

    Le vol, c'est du pénal.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je parle bien de mon dépôt de plainte, j'ai été à la Gendarmerie le 26 janvier pour le dépôt de plainte, le Gendarme qui ma reçu à téléphoné à mon ex compagnon avec mon accord en lui expliquant les faits et en lui disant que j'allais lui téléphoner pour un arrangement amiable.
    Après quelques tentatives téléphoniques qui n'a strictement rien donné, je suis retourné à la Gendarmerie, les Gendarmes présents ne savait qui m'avait reçu et après avoir montré le bureau ou j'avais été reçu, il m'on dit qu'il été en vacances et qu'il fallait que je téléphone samedi matin donc le 20/02/2016.

    J'ai téléphoné samedi matin, le Gendarme m'a donné RDV le jeudi 25/02/2016 après midi, mais je commence une formation ce lundi, donc le RDV a été reporter au 12/03/2016.

    En espérant avoir été clair dans mes explications.
    Quand pensez-vous ?

    Cordialement,

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 956
    Ce que j'en pense?

    Qu'il n'y a pas dépot de plainte, et que le Gendarme vous a persuadé de résoudre à l’amiable.

    Avez-vous ou i ou non en votre possession un PV ou une attestation de dépot de plainte contre Monsieur ex en date du 26 JAnvier?
    Si la plainte a bien été enregistrée le 26 javier, en quoi le Gendarme a besoin de vous réécouter, et peut se permettre d'attendre la fin de ses vacances (coool) pour cela?

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Effectivement, je n'ai pas de PV, il ma préconisé de faire une tentative à l'amiable, c'est pour cela d'ailleurs que lui même a téléphoné à mon ex compagnon, mais il n'y a pas encore dépôt de plainte enregistré, c'est pour cela qu'il ma donné RDV le 12 mars 2016

    Cordialement,

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 956
    On vous balade donc

    Il n'y a nullement besoin que 'le' policier qui vous a deja recu soit celui qui prenne la déposition d'une plainte. La plainte peut se faire dans n'importe quel commissariat ou au procureur.
    Si on veut limiter le nombre de plainte, on fait tout ce qu'on peut pour.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je reviens vers vous, car, j'ai en date du 13 octobre 2015, (conseillé par vos soins) remis à l'huissier la copie des statuts concernant les parts sociales d'une autre SCI que possède mon associé, comme je vous l'ai expliqué dans mes messages précédents.

    Mais celui-ci en date du 01 avril 2016, à fait une cession de parts à ses enfants pour une valeur de 5000,00 €uros

    Ai-je un recours ?

    Cordialement,

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    10
    Bonsoir,

    Je reviens vers vous concernant un litige avec un de mes associés dans notre SCI.

    j'ai remis en date du 13 octobre 2015 à un huissier la copie des statuts concernant les parts sociales d'une autre SCI que possède mon associé avec ses enfants pour bloqué celle-ci en attendant le remboursement que Monsieur doit suite à une décision de justice.

    Mais celui-ci en date du 01 avril 2016 à fait une cession de parts à ses enfants pour une valeur de 5000,00 euros.

    Que puis-je faire ?

    Existe t il un recours ?

    Cordialement,

  8. #20
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 480
    Bonjour Eris13,

    Merci de ne pas multiplier les discussions sur le même sujet, y compris en les positionnant dans des sections différentes du forum.
    La fusion a été opérée, merci de rester sur cette discussion.
    Bonne continuation

    Modo 02

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