Bonjour
Existe t il d autres formes de location que la location gérance ou le bail commercial 3 6 9?
Peut on introduire des clauses dans le contrat interdisant par exemple des activités de concert ou autres manifestations bruyantes et ces clauses se transmettent elles aux cessionnaires éventuels du bail ( il s agit d 'une activité de restaurant )
De même s il y a malgré ces clauses de telles activités quelels sont les procédures pour les faire cesser.
Merci de votre réponse
Cordialement.