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  • 1 Posté par Cassabulle

SSII et contrat d'exclusivité

Question postée sur le forum Votre entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    143
    Bonjour,
    J'ai travaillé pour une SSII en tant que prestataire de service, mais n'ai signé aucun contrat d'exclusivité ni de non concurrence.
    Aujourd'hui cette SSII de menace de me demander des dédommagements pour avoir travaillé ensuite pour l'un de ses clients sans passer par eux. D'où ma question : je n'ai signé aucun document, que peuvent-ils contre moi?
    Merci de votre aide

    Marie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 747
    Vous avez travaillé pour un de leurs clients postérieurement à la rupture de votre contrat de travail ?

    Est-ce une embauche par ce client, une mission par l'intermédiaire d'une SSII ou une société d'intérim ou un travail en tant qu'indépendant ?

    Est-ce que vous êtes resté en continu chez ce client ?
    Vous étiez chez ce client et avez poursuivi le contrat sous une autre forme ?

    Sans précisions impossible de vous répondre.
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    143
    bonjour Maskagaz
    pour le premier point, il n'y a jamais eu de rupture de contrat puisque je n'ai signé aucun contrat
    il s'agit d'une SSII anglaise pour laquelle j'ai effectué certaines missions en tant qu'indépendant
    j'ai travaillé ensuite pour l'un de leurs clients mais pas en continue, ayant fait d'autre missions pour d'autre boites de com!
    Voilà le tout.
    Merci
    Marie

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 747
    Sans clause de non-concurrence, ni concurrence déloyale, ils ne peuvent rien invoquer.
    Ils peuvent avoir mis une clause dans le contrat qui les lie au client, mais il ne vous serait pas opposable.

    Sauf bien sûr si vous étiez sur une mission et que le client a résilié leur contrat dans l'unique but pour la poursuivre avec vous.

    Ceci n'est pas du droit du travail puisque vous n'étiez pas salarié.
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    143
    je n'ai effectué une nouvelle mission qu'après avoir terminé ma mission pour la ssii initiale.
    Par contre, je sais qu'ils tentent d'attaquer la boite de com en question pour non respect d'exclusivité!
    la mélasse!
    merci
    marie

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 747
    S'ils attaquent leur client, cela ne vous est pas opposable. Ils ne peuvent vous opposer que ce que vous avez signé.
    Marie31210 a trouvé ce message utile.
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  7. #7
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 04
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    991
    bonjour,
    Marie31210,
    votre discussion est déplacée dans le forum entreprise

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