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Assurance-vie et primes exagérées

Discussion postée sur le Forum Vos finances, regroupant des questions juridiques portant sur Mieux comprendre vos droits.

  1. 26/06/2007 18h28 #1
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    JNG Net-iris
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    Par défaut Assurance-vie et primes exagérées

    Les informations suivantes sont de nature à apporter de nombreuses réponses à des questions fréquemment posées sur le sujet:


    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rance-vie.html

    Articles extérieurs aux forums :

    N'abusez pas de l'assurance-vie ! - Finances Personnelles - Les Echos

    Cour de cassation - jurisprudence - assurance-vie

    plusieurs arrêts de la cour de cassation de novembre 2004 (document téléchargeable - format .doc)

    (suggestion Denis_63)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 18h32.
    Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr
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