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Assurance-vie et primes exagérées

Question postée sur le forum Vos finances.

  1. #1
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    Les informations suivantes sont de nature à apporter de nombreuses réponses à des questions fréquemment posées sur le sujet:


    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rance-vie.html

    Articles extérieurs aux forums :

    N'abusez pas de l'assurance-vie ! - Finances Personnelles - Les Echos

    Cour de cassation - jurisprudence - assurance-vie

    plusieurs arrêts de la cour de cassation de novembre 2004 (document téléchargeable - format .doc)

    (suggestion Denis_63)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 18h32.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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