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Contestation d'une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé)

Question postée sur le forum Vie professionnelle.

  1. #1
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Une discussion de référence est disponible sur le forum des relations avec l'employeur.
    Voici son message introductif
    Citation Envoyé par Labour34 Voir le message
    j'ai été licencié pour motif économique le 11 décembre 2006 après 7 ans dans cette entreprise et j'ai accepté la CRP pour favoriser ma recherche d'un emploi. Lors de l'acceptation de cette convention auprès de mon employeur, je l'ai informé de ma volonté de contester ce licenciement pour motif économique (soit disant, j'étais la dernière embauchée) car j'ai la preuve (feuille de paie) que la gérante a embauché sa fille au mois de juillet 2006.

    Avec mon avocat, nous nous sommes présentés hier à la convocation en vue d'une conciliation qui n'a pas été possible avec la partie adverse.

    Je souhaite savoir si il y a eu des situations identiques et surtout en jugement, est-ce que le fait d'accepter la CRP ne pose pas de problèmes pour contester par la suite.

    J'ai lu sur ce forum que plusieurs personnes avaient vécues la même situation mais je n'ai pas eu connaissance de la suite des évènements.
    Est-ce qu'il y a eu jurisprudence sur ce problème?

    Merci d'avance si vous pouvez me renseigner.
    => A lire 5 pages de débat sur la contestation de CRP
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 896
    On peut mettre la discussion en post it sur le forum compte tenu de la décision de la Cour de Cassation du 5 mars, voire ici par la suite, non??

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 090
    La discussion a été mise en post-it. Nous aviserons s'il y a lieu de la transférer ensuite ici, mais un message de synthèse ou un message additionnel dans la discussion sur les CRP pourra être ajouté compte tenu de la décision du 5 mars. A vos plumes, cher Janloup
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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