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L'abandon de poste

Question postée sur le forum Vie professionnelle.

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    L’ABANDON DE POSTE

    oeuvre collective de Pepelle et Janloup, publiée à l'origine le 27/02/2007

    L’abandon de poste correspond à la situation d’un salarié qui ne se présente pas à son travail sans justification. Cette non présentation peut arriver suite à une suspension du contrat de travail ( non retour d’un congé, d’un arrêt maladie) ou se produire du jour au lendemain pendant l’exécution du contrat .
    Le contrat de travail étant un contrat synallagmatique ( entraînant des obligations pour chacune des parties ) il y a ainsi faute du salarié qui n’exécute plus les devoirs liés à son contrat.
    L’abandon de poste doit se traiter pour l’employeur de la façon suivante
    - envoi de courriers mettant en demeure le salarié de revenir à son poste de travail
    - - si non réponses, mise en place de la procédure de licenciement : convocation à entretien, entretien ( si le salarié ne se présente pas, la procédure continue) et lettre de licenciement . L’abandon de poste est susceptible d’être qualifié de faute grave

    Certains employeurs ont la tentation de penser que l’abandon de poste signifie démission pour le salarié. Or la démission ne se présume pas et doit être claire et non équivoque ( cour de cassation 3/05/2000) Ainsi l’absence injustifiée d’un salarié à son poste de travail ne peut constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner. En l’absence de démission expresse, l’employeur ne peut donc se prévaloir de la démission de son salarié. Mais il convient de noter, qu’à titre exceptionnel, la cour de cassation a admis que la volonté claire et non équivoque de démissionner était établie lorsque le salarié, à la suite d’un abandon de poste avait développé une importante activité personnelle dans le même secteur d’activité ( cour de cassation 30/01/1997) ou lorsque le salarié s’était fait engager au service d’un autre employeur ( cour de cassation 26/05/1999 )
    Récemment, contrairement à ce qui était jugé auparavant, la cour de cassation a considéré qu’un salarié ayant abandonné son poste de travail et s’étant inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’assédic, devait être considéré comme démissionnaire ( cour de cassation 10/03/2004 ).


    QUESTIONS FREQUENTES

    1/ Je désire être licencié en faisant un abandon de poste, car je veux toucher l’assédic. De quel délai dispose mon employeur pour me licencier ?
    Réponse : outre le fait que l’indemnisation chômage s’adresse aux travailleurs privés involontairement d’emploi, ce qui n’est pas votre cas, et montre hélas que vous voulez profiter du système, sachez que l’employeur ne dispose d’aucun délai pour vous licencier. Il est donc libre de le faire ou non et peut faire durer la situation. Il pourra ainsi vous éditer pendant des mois, des bulletins de salaire à o euro, et embaucher quelqu’un d’autre à votre place. Vous ne pourrez alors, ni vous inscrire à l’assédic ( pas d’attestation) ni rechercher du travail, puisque vous faites toujours officiellement partie de l’effectif, donc n’êtes pas « libre de tout engagement »

    2/ Mon employeur me propose un abandon de poste pour pouvoir me licencier. Est-ce dangereux ?
    Réponse : Oui et c’est illégal. Certains employeurs, pour se débarrasser à moindres frais de salariés, proposent cette solution. Elle ne comporte aucun avantage pour le salarié, outre le fait qu’un licenciement ne devant intervenir que pour une faute réellement commise par le salarié, cette proposition est abusive.
    Le salarié n’a aucune garantie que l’employeur le licenciera bien suite à son abandon de poste, ce qui entraînera une situation sans revenu et sans droit à indemnisation chomage pour le salarié

    PEPELLE ET JANLOUP
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/03/2008 à 14h17.

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