Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Les droits de l’employé(e) de maison en CESU chez un particulier

Question postée sur le forum Vie professionnelle.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Info CESU URSSAF Travail occasionnel :
    Le chèque emploi service universel peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le Chèque emploi service universel tient lieu de contrat de travail. Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement d’établir un contrat de travail pour prévenir les conflits.

    (Le Chèque emploi service universel (CESU) tient lieu de contrat de travail s’il est utilisé pour des prestations travail « occasionnelles » dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable.)

    Exemple de travail occasionnel ne nécessitant pas obligatoirement la mise en place d’un contrat :
    De façon exceptionnelle, un employeur fait appel à une baby-sitter pour garder ses enfants le temps d’une absence de 2 heures.
    La rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire.
    Le Chèque emploi service universel tient alors lieu de contrat de travail.

    Info CESU URSSAF Travail régulier :
    Lorsque le Chèque emploi service universel est utilisé pour des prestations de travail non occasionnelles, un contrat de travail doit être signé.

    (S’il s’agit de prestations de travail non occasionnelles, un contrat de travail doit être établi par écrit entre l’employeur et le salarié.)

    Exemple de travail régulier nécessitant la mise en place d’un contrat :
    Un employeur souhaite rémunérer 2 heures de travail effectuées régulièrement chaque semaine par sa femme de ménage.
    La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire.
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 090
    Pourriez-vous développer un peu plus et nous nous ferons un plaisir de mettre cette discussion plus en avant
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/03/2009 à 10h20.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    Pourriez-vous développer un peu plus et nous nous ferons un plaisir de mettre cette discussion plus en avant
    Bonjour,

    pour développer, je ne suis pas très calé,
    mais j'ai mis ce post car je suis dans dans le cas d'un licenciement en CESU.

    je veux informer que du moment où les heures de travails sont régulières, un contrat de travail doit être écrit.
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    39
    Bonjour ;je confirme ce qui a été ecrit ...et conseille a tout les "particuliers employeurs " de s'informez de la CCN3180 qui régit les rapports employeurs et employés a chacun d'assumer ses responsabilitées et repectez ses devoirs et obligations !!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 986
    C'est d'ailleurs dans ce sens que s'orientent toutes les discussions que nous avons eues ici sur les CESU.
    Je confirme donc également.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 20
    Dernier message: 02/12/2015, 14h48
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 01/10/2010, 18h45
  3. Licencier un employé en CESU
    Par Missile dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/10/2009, 12h38
  4. procedure de saisie chez un particulier
    Par Louve dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/09/2007, 20h24
  5. séquestre chez particulier
    Par Mmpp dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2007, 15h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum