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Participation au bénéfice

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    152
    Bonjour !
    J'aimerais savoir ce qu'il en est de la participation au benefices de l'entreprise, je sais que le premier ministre a dit qu'il permettrait au salarié de debloquer le participation 2004, quand est t'il?
    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Les 9 cas de déblocage anticipé - Participation et PEE.

    1- Mariage ou conclusion d'un pacte de solidarité par le salarié.

    2- Naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption lorsqu'elle porte à trois et plus le nombre d'enfants à la charge du foyer.

    3- Jugement organisant la résidence habituelle d'au moins un enfant au domicile du salarié en cas de séparation d'un couple, marié ou non.

    4- Invalidité su salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.

    5- Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS.

    6- Cessation du contrat de travail.

    7- Création ou reprise, par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne qui est liée au bénéficiaire par un PACS, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole; acquisition de parts sociales d'une société copérative de production.

    8- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naterelle.

    9- Situation de surendettement du salarié.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Pour répondre à votre question, ce projet de déblocage de la participation est remis à plus tard car notre gouvernement, après étude s'est aperçu que l'année dernière quand il a autorisé ce déblocage,cela avait très bien marché mais ........mais ........mais............n ous n'avons pas acheté français!!!
    Donc pour notre économie, des clopinettes!
    Alors aux dernières nouvelles, projet plus trop urgent!

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Effectivement le déblocage sans justifier l'emploi des sommes était limité dans le temps. Ce qui n'est pas le cas pour les 9 conditions énumérées précédemment.

    Il s'agissait de la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
    Loi n°2004-804 du 9 août 2004, JO du 11 août 2004 (p. 14 269)

    Ce que disait la dite loi:

    Peuvent être débloqués par anticipation :

    - les droits acquis au titre de la participation aux résultats de l'entreprise avant le 16 juillet 2004,

    - les avoirs détenus au 16 juillet 2004 sur un plan d'épargne salarial (à l'exception des plans d'épargne pour la retraite collectifs -PERCO-).

    Le déblocage de ses sommes doit intervenir avant le 31 décembre 2004.

    L'intéressé n'est pas tenu de justifier de l'emploi de ces sommes.

    Une ou plusieurs demandes de déblocage peuvent être formulées dans la limite globale de 10 000 euros auprès de l'employeur ou du teneur du registre d'épargne salarial au moyen de l'imprimé Cerfa n°2046.

    Les sommes débloquées seront exonérées de cotisations sociales et d'impôts. Elles supporteront en revanche la CSG, CRDS et le prélèvement social.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par chamour13
    Bonjour !
    J'aimerais savoir ce qu'il en est de la participation au benefices de l'entreprise, je sais que le premier ministre a dit qu'il permettrait au salarié de debloquer le participation 2004, quand est t'il?
    Merci
    Bonjour,
    En consultant http://www.service-public.fr/accueil...salariale.html vous verrez qu'effectivement cette possibilité pour 2005, bien que réduite, existe quand même.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Je viens de recevoir aujourd'hui sur mon compte le déblocage de la participation aux bénéfices 2004. La loi est passée le 3 juillet. Vous pouvez la faire débloquer depuis le 8 août et ce jusqu'au 31.12.2005 Vous allez sur le site de la banque qui détient vos sommes bloquées. Vous téléchargez le formulaire, vous le remplissez et 10 jours après vous avez le virement sur votre compte. Pour moi le site est :
    www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com. je ne sais pas si le site est le même pour tout les salariés. Mais de toute façon, munissez vous de votre relevé de compte épargne salariale, vous avez tous les renseignements dessus pour les contacter. Si vous appelez, le serveur vocal vous indique que vous pouvez débloquer les sommes, mais ils vous conseillent d'attendre les directives de votre entreprise. N'en tenez pas compte, faites débloquer votre épargne avant que votre employeur ne vous en parle, c'est ce que nous avons tous fait et pourtant, notre employeur n'a encore rien reçu concernant ce débloquage.
    --------
    petite précision, cette somme devra être déclarée dans vos revenus contrairement au déblocage exceptionnel de l'année dernière qui était net d'impôts.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 13h18. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Une petite précision demandée à ceux qui savent : en cas de rupture de contrat avec l'entreprise, est-ce que la participation au bénéfice est imposable? Certes on peut la retirer sans avoir à prendre en compte la loi Fillon, la question est vais-je devoir en reverser la moitié ou pas loin à l'Etat?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Concernant l'intéressement, la rupture du contrat de travail est un motif permettant de sortir du PEE par exemple sans taxation malgré le non respect des délais prévus.

    Vu la proximité entre intéressement et participation (qui sont tout de même des choses différentes, je sais), je pencherai pour une sortie enfranchise d'impôt en cas de rupture du contrat de travail ayant donné droit à l'attribution de sommes au titre de la participation.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Je me suis posée la même question que bono le lutin ( car en plus de la déclaration aux impôts, ils prennent des frais) Il faudrait savoir si cela est indiqué ou non en toute lettre que cela ne concerne " que le déblocage à l'initiative du salarié"
    Alors qui sait ?

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