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Licenciement - Les doutes s'installent !!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    20
    Bonjour, j'ai été reçu en entretien préalable en vue d'un licenciement le 24/01. A ce jour pas de nouvelles (le délai est bien de 1 mois ??). Cependant je crois savoir que désormais mon empoyeur a beaucoup de doutes sur la décision à prendre. Que peut-il se passer ? Si aucune décision ne m'est donnée par courrier... La procédure devra t-elle être recommencée ensuite ? Avec de nouveaux motifs ? Tout celà ne mènerait-il pas à du harcèlement moral ? En fait mon employeur ne trouve pas de faute (c'est plutôt assez "personnel") et j'ai un dossier solide pour contracarrer aisément ce qui m'a été reproché à l'entretien. Merci pour votre aide car je ne sais pas trop à quoi m'attendre même s'il me faudra encore patienter encore au moins 3 semaines...

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    BONJOUR,

    1° Sur l'harcèlement Moral

    Il convient de vous rappeller qu'au sens de l'article L.122-49 du Code du Travail, un des éléments constitutif de l'harcèlement moral est le fait que cela soit des "agissement répétés" et que ces derniers aient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail....

    Dès lors, et en l'absence de démonstration contraire, vous n'êtes pas fondé à soulevé cet harcèlement.

    2° Sur la procédure de licenciement

    votre entretien préalable ayant une lieu le 24 janvier 2004, votre employeur a jusq'au 24 février 2004 pour vous faire parvenir la lettre de licenciement (dans le cas ou ce dernier intervient pour des faits considérés comme fautifs (Cass. Soc. 3 avril 1997).

    Dans l'hypothèse ou votre employeur ommet de vous faire parvenir votre lettre de licenciement dans le délais d'un mois suivant l'entretien préalable, il devra, s'il désir vraiment vous licencier, recommencer la procédure mais ne pourra pas invoquer les mêmes motifs.

    En effet, les disposition de l'article L. 122-41 du Code du Travail aux termes duquel la sanction ne peut intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien sont applicable aux licenciement prononcés pour des faits considérés comme fautifs par l'employeur.

    Conseil :

    Attendez que le délais d'un mois soit passé.

    Bien entendu, si vous recevez votre lettre de licenciement dans les prochain jour, vous pourrez toujours saisir le C.P.H au motif d'un licenciement abusif (dans le cas ou vous considerez que votre dossier et à la lumière de cette prétention)

    Cordialement........



    Message modifié (01/03/2004 09h55)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    20
    Bonjour, merci pour votre réponse précise. En fait la sanction vient de tomber: avertissement (seulement si je peux dire). Je vais donc m'opposer par écrit avec AR puisque j'ai des éléments précis à faire valoir, mais dans le même temps ai-je la possibilité de m'opposer au 1er avertissement reçu le 19 décembre. Je ne l'avais pas déjà fait, ne pensant pas que les choses prendraient une tournure si négative, mais ai également des éléments solides à opposer. Y a-t-il un délai pour faire réponse (opposition) ? Puis m'opposer à ces deux avertissements sur un même courrier ou dois-je les séparer ? Merci pour votre aide.

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