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Licenciement économique : indémnité particulière ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je vais être licencié économique très prochainement. On m'a parlé de 3 mois d'indémnité à taux plein. Est ce vrai ?
    Ou bien est ce que les indemnités sont les même que pour tous licenciements ?

    Merci d'avance !
    C'est assez urgent ...


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    1
    pourriez vous signaler dans quel pays vous travaillez, car le problème que vous posez trouve sa reponse dans le code du travail dans lequel vous travailler.


  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    6
    En France.
    Désolé je n'avais pas cerné la dimenssion interntionale de ce forum.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    18
    Sauf autres précisions que vous auriez omises : vos indemnités de licenciement résultent de la loi, de votre convention collective ou de votre contrat de travail. Indemnité légale : elle dépend de votre ancienneté qui doit être de 2 ans minimum sans interruption. Elle ne peut être inférieure à une somme calculée sur la base d'1/10 de mois par année d'ancienneté et l'on prend le salaire moyen des 3 derniers mois. Consultez aussi votre convention collective et votre contrat de travail car ils peuvent prévoir des indemnités + favorables.


  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    Petite précision, en cas de licenciement économique, l'indemnité de licenciement est doublée.(suivant le mode de calcul du code du travail)



    Message modifié (30/01/2004 16h29)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    18
    Effectivement, depuis le 7 mai 2002 le taux de l’indemnité légal de licenciement pour motif économique a eété doublé.
    La période à prendre en considération pour le calcul de cette indemnité a aussi été modifiée en 2002.

    Le taux de l’indemnité légale de licenciement pour motif économique est, depuis le 7 mai 2002, de deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans d’ancienneté, et de deux dixièmes de mois de salaire plus deux quinzièmes de mois (soit 1/3 de mois de salaire au total) par année d’ancienneté au-delà de dix ans.

    Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois.

    Le calcul de l’ancienneté du salarié, qui détermine le montant de l’indemnité de licenciement, s’apprécie à la date d’expiration normale du préavis (exécuté ou non). Enfin, l’indemnité minimum légale est allouée au salarié en cas de licenciement, si, à la date de notification du licenciement, il justifie de deux ans d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Le licenciement ne doit pas avoir été motivé par une faute grave ou lourde du salarié.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    6
    Bonjour

    et merci à tous pour vos réponses.

    Je vais apporter quelques simples précisions.
    Je ne suis pas cadre, je dépend de la convention collective de la métalurgie (le code APE de la societe est 332B) et j'ai été embauché le 01 Avr. 2002. Donc à 2 mois près je n'aurais pas les 2 ans d'ancienneté.
    Je suppose que de ce fait les indemnités que vous mentionnées ne pourront pas me concerner ?

    En fait ma question touchais d'avantage les indemnité de l'ASSEDIC. Ma direction (avec qui je m'entend bien) m'a proposé ce licenciement, en m'indiquant dans la discussion, que ds le cas d'1 licenciement economique, les 3 premiers mois de chomage étaient payés à 100% (du dernier salaire). Comme je leur faisais confiance, je n'ai pas vérifié avant aujourd'hui.
    Or, je ne vous nul part trace de cette notion de 3 premiers mois à 100% et ça risque de me pauser de gros problème.

    Alors est ce que ds 1 cas de licenciement économique, les ASSEDIC payent les 3 premiers mois à 100% ?
    Et sinon, Merci de me faire part de vos commentaires sur mon problème !

    Vincent

    PS : il y a finallement peu de forum comme le votre sur la toile Francophone, et c'est pourtant une excellente initiative. Merci aux hébergeurs et merci à tout ceux qui répondent !!!



    Message modifié (31/01/2004 11h57)

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    À ma connaissance, et sauf nouvelles dispositions dans la conven,tion UNEDIC, l'ASSEDIC n'indemnise pas à 100% du salaires les premiers mois d'indemnisation, ni en cas de licenciement économique.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    5
    L'ASSEDIC dans le cadre des conventions de conversion versait la quasi totalité du salaire pendant 6 mois dans le cadre d'un lic économique.

    Ce type de conventions n'existe plus depuis le 01/07/2001 !!! Il faudra dire à ton employeur de mettre à jour ces infos.

    Actuellement le salarié, indemnisé par l'assedic suite à un lic éco, tombe dans le régime général d'indemnisation soit en moyenne (cela dépend du salaire brut) 57.4% du salaire brut.

    Ce qui remplace la convention de conversion est le PARE ANTICIPé (depuis fév 2002), Ce dossier doit t'être proposé par ton employeur lors de l'entretien préalable au lic. Ce PARE anticipé est un accompagnement personnalisé par l'anpe pendant le préavis (bilan de compétence ...).
    a+

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