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repos après 6 jours consécutifs travaillés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Bonjour

    Je recherche le texte de droit du travail qui mentionne que l'on a droit à deux jours de repos consécutifs après avoir travaillé 6 jours consécutivement.
    MErci de m'en donner les références si vous les connaissez car ma responsable nie l'existence de ce texte.
    Bien cordialement
    Julien

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je le nie aussi. Le code du travail prévoit 6 jours ouvrables dans la semaine donc du lundi au samedi ( même si beaucoup de salariés travaillent seulement du lundi au vendredi ) Un employeur peut donc vous faire travailler du lundi au samedi inclus et vous pouvez donc n'avoir que le dimanche comme jour de congé.
    Ou alors, vous parlez d'un cas particulier mais il faudrait mieux expliquer la situation
    Amicalement
    Dernière modification par Pepelle ; 19/08/2005 à 13h13.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    les jours travaillés consécutivement sont mardi à dimanche inclu. Cela change-t-il quelquechose?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non cela ne change rien. Je suppose que vous êtes dans un secteur qui autorise le travail le dimanche.Par contre vous pouvez avoir droit à du repos compensateur et/ou des majorations ( et encore pas sûr, cela dépend du secteur )
    Pourriez vous me donner votre secteur d'activité ou votre convention collective ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    ma question est pour une amie qui travaille à la société d'autoroutes [x] en tant que P.A.A. c'est à dire qu'elle a un double poste avec la possibilité de travailler soit en espace client, soit en péage. La demande porte sur cette semaine. Elle travaille depuis mardi et jusqu'à samedi en espace client et dimanche en péage. Dans son contrat, il semble qu'elle peut travailler jusqu'à 50h par semaine ses heures étant annualisées, mais il nous semble (nous sommes plusieurs dans ce cas là) que lorsque qqn travaille 6 jours consécutifs il y a une obligation de l'employeur à donner deux jours de repos consécutifs. En tout cas, c'est ce qui est fait depuis des années dans cette société pour les personnes dans ce cas. La question qui se pose peut etre est de savoir si c'est un simple arrangement d'habitude ou si c'est une obligation légale.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 12h19. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Si elle est annualisée, elle peut en effet faire 50h dans une semaine en période haute et 20 h à d'autres périodes de l'année ( période basse ) Ce qui compte c'est que sur une année son horaire soit bien de 35 h par semaine
    Concernant ces deux jours de repos consécutifs, ce n'est pas dans la loi que vous les trouverez mais s'ils existent, dans sa convention collective
    Amicalement

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par julot
    Bonjour

    Je recherche le texte de droit du travail qui mentionne que l'on a droit à deux jours de repos consécutifs après avoir travaillé 6 jours consécutivement.
    MErci de m'en donner les références si vous les connaissez car ma responsable nie l'existence de ce texte.
    Bien cordialement
    Julien
    Allez voir la convention collective Brochure JO 3055 Autoroutes (Sociétés d') sur le site Légifrance.

    Le Code du travail ne prévoit dans son article L.221-2 que :
    - Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.

    Dans son article article L.221-5-1 il dit :
    - Une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir que les entreprises industrielles fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci sont autorisées à donner le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche. Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de l'équipe de suppléance.
    - L'utilisation de cette dérogation est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
    La convention ou l'accord collectif étendu prévu au premier alinéa comporte obligatoirement des dispositions concernant :
    1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;
    2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance. Ect...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 12h20. Motif: correction de typo

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Et vous en tirez quelle conclusion ramond par rapport à la question de julot ?

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Je n'en tire aucune conclusion, sachant que le Code du travail ne prévoit que vingt quatre heures de repos au-dela de six jours de travail.
    En éclaircissement à la question posée, j'en déduit, que la solution doit ce trouver dans la convention collective nommée, qu'a défaut, il peut s'agir d'un accord d'entreprise.

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