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Paiement de commissions

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    Bonjour

    J ai encore une question. En effet ma rémunération est composé uniquement d'une partie variable. Je touche donc une avance sur com.

    J'aimerais savoir a quel moment l'entreprise doit me reverser ma com.

    Est ce à la commande ? à la livraison... ?

    Sachant que je travaille dans l'immobilier. Rien n'est précisé dans ma CC (3059 Sociétés finançières), ni dans mon Contrat de Travail.

    Dois je toucher ma comm à la réservation (commande qui n'est pas ferme !! le client peut annuler la vente) ou est ce à l'acte authentique (le client devient propriètaire du bien)

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Illégal que cette précision ne soit pas dans votre contrat de travail. En effet, dans le contrat de travail, la rémunération doit être fixée de façon précise. Que vous soyez payé à la réservation ou à la commande change en effet, pas mal la donne. Je m'étonne aussi que vous n'ayez pas posé la question lors de votre entretien d'embauche.
    Pour le moment, en l'absence de toute précision dans votre contrat de travail et dans la convention collective, il faut se référer aux usages de la profession.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    J'ai changé 3 fois de contrat en 9 mois

    Commercial
    Puis VRP exclusif à tps partiel
    et aujourd'hui attaché commercial

    Dans mes deux 1er contrats on me dit que mes comm me sont versées lorque la vente est actée. Mais quel est le fait générateur ? (je ne connait pas les usages de la profession)

    Dans mon dernier contrat rien n'est préciser sur le paiement de ces comm.

    Si quelqu'un peut m'aider !!!!

    Merci beaucoup

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Commission versée lorsque la vente est actée, c'est clair : commission versée à la commande et non à la réservation
    Comme attaché commercial , je m'étonne que vous n'ayez rien dans votre convention collective. Vous connaissez le numéro ( je veux bien chercher mais il y en a un paquet dans le commerce!)
    A+

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    J'ai le code APE de mon entreprise 671 C. Mais ma fiche de paie n'indique aucune CC.

    merci de votre aide

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    ça m'énerve! le bulletin de salaire doit obligatoirement comporter le titre de votre convention ou son numéro et un employeur sur deux ne respecte pas ça ( on se demande si c'est volontaire ou non d'ailleurs ...)
    Il me faudrait plus de détails
    - domaîne d'activité ( vente en gros, de détail, secteur bancaire, immobilier, etc ...)
    - nombre de salariés dans l'entreprise
    A+

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    Merci pour votre aide ;-)

    Alors domaine d'activité : Vente de biens bâtis ou non bâtis (immobilier défiscalisant)

    Nombre de salariés : 15

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai trouvé ces trois là; à ton avis, laquelle est la bonne ? Si tu sais pas tant pis,je regarderai dans les trois
    --------------------------------------------------------------------------------

    3248 CONSTRUCTION-PROMOTION
    Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
    3188 ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER
    Crédit immobilier de France
    3090 IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
    mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    PS tu m'expliques là car je viens de voir qu'à midi tu as mis un message en indiquant que ta convention était la 3059

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    je me suis référé au code APE (671C) de ma société pour trouver la CC.

    la 3248 ne correpond pas a ma CC

    Etant donné que ma mission est de conseiller une clientèle en investissant dans l immobilier. Il me semblait que la CC 3059 pouvait coller à mon activité mais la société ne fais pas partie de [y].
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 13h50. Motif: anonymisation

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Ton employeur est-il une agence immobilière ou une société d'investissement ou de type bancaire ?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    de type investissement !!

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