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gros problème avec employeur se précise !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    Bonjour,
    Je refais une nouvelle discussion, je reprends tout depuis le début pour que ça soit plus clair car ça s’accélère dans le mauvais sens avec mon employeur !

    (Excusez moi pour la longueur)


    Je travaille dans une chaîne d’hôtel avec un contrat : « CDD jusqu’au retour de B. en accident du travail …jusqu’à son retour…avec les fonctions et attribut dévolues à B. : Aide hôtelière, statut employée. » sur ce contrat est stipulé aussi : « exécution du contrat : se conformer aux directives de la directrice de l’hôtel » et, « rémunération : …au terme, indemnité de 10% »

    Avec ce contrat il y aune feuille : Fiche de poste d’aide hôtelière.

    « …Prend son travail de la directrice de l’hôtel…contrôle le travail des femmes de chambre et des sous-traitants… »

    B. était seule employée avec la directrice et la « sous-directrice » qui tenaient conjointement l’accueil, gestion…la directrice est partie, et la sous-directrice a pris sa place.

    J’exerce ce poste depuis 1an et 2mois, une autre personne a été embauchée vraisemblablement en CDD et en tant que aide hôtelière ou femme de chambre.

    B. était-elle Aide hôtelière, gouvernante ou femme de chambre ? Quel était son niveau1, 2, ou3 et son échelon 1,2 ou3 ? Quel était son salaire ?


    Le 18/08/05 reçu un fax daté du 09/08/05 :

    Avenant au contrat de travail :

    « Les conditions de maintient du CDD n’étant plus effectives (licenciement de B. au 09/08/05 )…requalification du CDD en CDI à compter du 09/08/05.

    Modifications de fonction : Femme de chambre. (Il parait que dans cet hôtel on ne dit plus aide hôtelière mais femme de chambre.)

    En page 2 du fax : Fiche de poste femme de chambre.

    « …prend son travail de la directrice de l’hôtel ou de la gouvernante. »


    On ne m’a pas averti que B. était en préavis de licenciement ni à quelle date se termineraient son contrat donc mon CDD. L’autre personne qui travaille avec moi a vu vraisemblablement son CDD passer en CDI avec la fonction de gouvernante.

    Est-ce que licenciement au 09/08/05 signifie la fin de préavis ? Est-ce légal de m’avertir par fax et 9 jours après…J’attend l’original par # Service de courrier # lundi ou mardi…

    Le changement aide hôtelière en femme de chambre est-il normal ? La fiche de poste elle est différente et bien inférieure en terme de responsabilités notamment humaines.

    Rapporter à la gouvernante (que j’ai formée pendant mon CDD, elle est arrivée il y a 8 mois, et dont je dois encore contrôler le travail car elle fait des oublis, est vite submergée…) me rabaisse et inverse les rôles, est-ce normal légalement ?

    Quid de la prime de précarité ?

    Puis-je vérifier le contrat qu’avait B. pour vérifier que le salaire, niveau était le même ?

    Dois-je saisir les syndicats, les prud’hommes, l’inspection du travail pour faire requalifier tout ça (bien sur après tentatives de négociations avec l’employeur) (je ne veux pas d’un CDI dans ces conditions, est-ce que seulement j’en veux un dans une ambiance telle…pas sur du tout) Ai-je droit à des indemnités, à des dommages&intérêts et est-ce que ça peut valoir le coup car beaucoup de tracas pour quelques euros…autant peut-être laisser faire?

    Une dernière question, mon mari peut-il discuter avec l’employeur, la directrice de l’hôtel, à ma place, il est plus à même de le faire (instruction…) ?

    En bref, conseillez-moi svp…et un grand merci d’avance.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce que fait ton employeur de t'imposer un CDI est totalement illégal car il va à l'encontre du principe de base du droit civil français, à savoir l'autonomie de la volonté et donc il nie le principe de la liberté contractuelle ( droit de signer ou pas un contrat, de choisir son cocontractant et de choisir le contenu du contrat)
    Donc tu peux lui dire que ce CDI imposé est totalement illégal
    Maintenant tu as le choix, tout dépend de ce que tu veux faire
    - le CDI t'intéresse mais pas dans sa forme actuelle : tu négocies tout ( ce qu'il ne t'a pas laissé faire ) : la fonction, le salaire ( même salaire que B hormis tout ce qui concernait son ancienneté comme par exemple la prime d'ancienneté ) les horaires, etc ...Tu es satisfaites, tu prends, l'employeur ne veut rien savoir, tu pars. Si tu prends, je te rappelle que tu n'as pas d'essai à faire et que ton CDD doit rentrer dans l'ancienneté du CDI
    - le CDI ne t'intéresse pas : tu peux partir quand tu veux, tu n'as pas de préavis à faire ( ton CDD est fini depuis le 9/08 ) Donc tu dis par exemple que tu pars à la fin du mois ( d'ailleurs du 9/08 à la fin du mois, ta situation sera bizarre ...) Concernant la prime de précarité, on doit te la donner si le poste que l'on te donne en CDI ne correspond pas à celui que tu avais en CDD ( attends donc de recevoir ton CDI et compare les fonctions inscrites avec celles inscrites sur ton CDD )
    Pour les négociations, tu peux si tu veux y aller avec ton mari, mais l'employeur est en droit de refuser qu'il t'assiste ou même rentre dans l'entreprise. Tu peux par contre te faire aider par un représentant du personnel, un représentant syndical ou un conseiller salarié.
    Si tes négociations aboutissent tant mieux, sinon il sera temps de voir après si tu désires faire un recours aux prud'hommes et pour quel motif.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    Merci de ta réponse rapide en plus

    Mon employeur ne m'impose pas vraiment le CDI, je dois recevoir et signer ou pas l'avenant, mais je sais que si je refuse ouvertement je risque de perdre les 10% de fin de CDD, les fonction marquées sont "aide-hotelière" en CDD et "Femme de chambre" sur l'avenant pour le CDI avec les fiches de poste et fueille à part comme je les ais décrites dans mon message précédant.

    Je ne connais pas le contrat de la personne que je remplace, l'employeur est-il tenu de me le montrer pour vérifier?

    "d'ailleurs du 9/08 à la fin du mois, ta situation sera bizarre ...", oui et quelles conséquences par rapport aux assedics?

    "un représentant du personnel, un représentant syndical ou un conseiller salarié", oui mais on est juste cinq employés dans l'hotel, il faudrai que je contacte le siège social, ou...?

    Le motif de dépassement du terme du CDD n'est-il pas suffisant pour les prud'hommes?

    Merci encore.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    "Je ne connais pas le contrat de la personne que je remplace, l'employeur est-il tenu de me le montrer pour vérifier"
    Oui dans le sens où tu as droit au même salaire de base que la personne remplacée

    "d'ailleurs du 9/08 à la fin du mois, ta situation sera bizarre ...", oui et quelles conséquences par rapport aux assedics" aucune

    "un représentant du personnel, un représentant syndical ou un conseiller salarié", oui mais on est juste cinq employés dans l'hotel, il faudrai que je contacte le siège social, ou...?" Un représentant du siège oui ( s'il peut se déplacer et à le temps, pas sûr) ou tu vas dans un syndicat de ta ville et tu demandes si on peut t'aider

    "Le motif de dépassement du terme du CDD n'est-il pas suffisant pour les prud'hommes? " Le problème c'est que le dépassement du terme du CDD entraîne comme sanction qu'il est requalifié en CDI. Or c'est ce qu'a fait ton entreprise!

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    "Le motif de dépassement du terme du CDD n'est-il pas suffisant pour les prud'hommes? " Le problème c'est que le dépassement du terme du CDD entraîne comme sanction qu'il est requalifié en CDI. Or c'est ce qu'a fait ton entreprise!


    OK mais passer de "Aide-hotelière" qui contrôle le travail des femmes de chambres et prend son travail de la directrice de l'hôtel à "femme de chambre" qui prend spn travail de la gouvernante, pour moi c'est très différent comme contrat, l'est-ce aussi pour les juristes?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Si le travail n'est pas le même et si la situation hiérarchique est aussi différente, oui, même pour les juristes c'est différent!
    Mais c'est pas plus mal pour toi car si tu refuses ce CDI ils te devront la prime de précarité.
    L'employeur a le droit de te proposer un emploi différent de celui que tu avais en CDD, même inférieur ( je parle en tant que juriste même si humainement je comprends très bien le problème ) donc tu ne peux pas le mettre aux prud'hommes pour ça!

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    OK, je me demande surtout si ce cas est vraiment une changement de travail, eux ils disent que non évidemment...comment savoir, où trouver l'information?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Contacter un syndicat hotellier ou aller sur des sites consacrés à l'hotellerie ( j'en ai vu un où il y a un forum que pour les gens qui travaillent dans l'hotellerie et qui parlent de leurs problèmes ( fais une recherche sur # Moteur de recherche #)

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    OK, merci pour tout.


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