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Indemnités transactionnelles et formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Mon employeur souhaite me licencier après 9 ans d´ancienneté pour insuffisance de résultats. Pour s´assurer que je n´irai pas porter plainte aux prud´hommes il me propose diverses indemnités et ¨avantages¨ au delà du minimum légal.

    Dispense du préavis (3 mois)
    Paiement d´une formation longue (1 an)
    Complément de rémunération à hauteur de mon salaire actuel pendant la formation (total pendant le délais de carence puis en plus des indemnités Assedic)
    En comptant un délais de carence de 75 jours et un complément correspondant à 25% de mon salaire pendant 6 mois
    (si les indemnités Assedic représente 75% de mon salaire actuel)
    On arrive à l´équivalent de 4 mois de salaire d´indemnités.
    (7 mois si je compte le préavis)
    La formation (universitaire) coûte 420EUR.

    Sachant que si les prud´hommes me donnent raison (ce qui n´est jamais gagné d´avance, je sais) je peux avoir 6 mois minimum de salaire pour licenciement abusif et l´employeur devra payer 6 mois aux Assedic.

    Bref, je pense que mon employeur essaie de me rouler dans la farine et que je peux négocier une indemnité équivalente à 12 mois de salaire.

    Qu´en pensez-vous ?

    D´autre part, quelqu´un aurait-il des infos pour commencer la formation dès le préavis dans le cadre du PARE ?

    Merci d´avance pour vos infos

    @+ Laurent

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    A mon avis aussi, il n'y a pas le compte surtout que le licenciement pour insuffisance de résultat est très délicat pour un employeur. Il doit prouver:
    - que les objectifs ont bien été négociés et étaient réalisables
    - que vous avez commis une faute expliquant ce manque de résultat ( absences, manque de sérieux, etc ...)
    La mention dans le contrat de travail " la non réalisation de ces objectifs entraînera la rupture du contrat" est non valable car il est interdit dans un contrat de travail de prévoir un motif de licenciement à l'avance.
    Autre chose aussi: l'indemnisation assédic, c'est beaucoup moins que 75% des anciens salaires
    Dernière chose : le PARE ( ou PREPARE dans votre cas) a été remplacé le 31 mai 2005 par la CRP ( convention de reclassement personnalisée ) mais tout comme le PARE elle n'existe que pour les licenciement économiques
    Voici le lien pour des informations http://www.anpe.fr/espace_candidat/c...isee_4935.html
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Concernant la formation qui pourrait commencer pendant le préavis.
    Je ne vois pas comment ¨légalement¨ je pourrai être demandeur d´emploi et être en formation.
    Ce qui veut dire que je ne toucherai pas d´indemnité Assedic.
    Quelqu´un a-t-il était confronté au problème et comment l´a-t-il résolu ?

    Merci d´avance pour vos infos

    @+ Laurent

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