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Résultats 1 à 8 sur 8

participation forfaitaire Cpam

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Je ne suis pas sure d'etre dans le bon forum donc je compte sur le moderateur pour "deplacer" mon sujet le cas echeant...
    Il y a 5 mois environ, j'ai eu un accident du travail. Rien de grave (juste un hematome sur le visage avec un beau cocar) mais comme il n'y a pas d'infirmerie dans ma boite mon patron a prefere m'envoyer voir un medecin pour s'assurer qu'il n'y avait rien de grave (et il pensait que c'etait indispensable pour la declaration d'accident).
    Je viens de recevoir le releve de l'assurance maladie et je vois qu'il y a un euro de participation forfaitaire retenu.
    Je pensais que cette participation n'etait pas due en cas d'accident du travail, ai-je tort?
    Le medecin m'a dit que comme il n'y avait rien de grave, ce n'etait pas la peine que je fasse la visite de fin d'accident du travail (ca s'appelle pas comme ca mais je pense qu'on me comprendra...), si j'avais fais cette visite (comme me l'a recommande la CPAM avec 3 courriers...), j'aurais eu encore un euro de ma poche?
    Evidemment, pour moi un euro, c pas grand chose et je comprend que pour l'assurance maladie 1+1+1+1+...=beaucoup d'argent, mais ont-ils besoin de "dilapider" l'argent "economiser" via cette "participation forfaitaire" en frais postaux inutiles???

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Je ne cromprends pas trop votre cas, car effectivement une reprise d'accident du travail doit obligatoirement etre notifié par le médecin.
    Quand à la participation, vous ne la donnez pas car vos visites chez le médecin sont gratuites.'enfin vous n'avancez pas les frais)
    Seul le formulaire d'accident du travail doit etre rempli par le médecin.
    Alors je me pose cette question??
    Etes vous sur d'avoir eu un feuillet d'accident du travail lorsque vous etes allez voir le medecin le jour de votre accident?
    Ou avez vous payé la visite?
    Cordialement
    Cathyvan
    Dernière modification par Cathyvan ; 18/08/2005 à 20h43.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    c un peu compliqué en effet... Pour faire simple, n'ayant pas de medecin traitant dans la ville ou j'habite (car je venais d'arriver depuis peu), mon boss m'a amener chez son medecin... Comme il ne connaissait pas la procedure de declaration, on y est allé sans rien et il a fait la declaration d'accident "a posteriori". comme son medecin est sympa, il ne m'a pas fait avancé les frais (en gros, c comme si je lui avait presenté le feuillet en triplicatat sauf que je l'ai pas fait puisque je l'avais pas...). Apparemment, la CPAM vient de se decider a payer le medecin mais j'ai comme l'impression qu'ils ont oublié que c'etait suite a un accident du travail.... Je vais aller labas quand j'aurais 5 min (enfin plutot 1h...) pour eclaircir l'affaire.
    Pouvez-vous juste me confirmer si oui ou non on doit cette participation forfaitaire en cas d'accident du travail...
    Merci d'avance...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Et bien oui, lorsque l'on est en accident du travail on est redevable, si je sais bien lire, de la participation forfaitaire !!!! réf: site de la SS :http://www.ameli.fr/261/DOC/1635/article.html
    Vous êtes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
    Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes qui sont en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

    Plus cet article : http://www.ameli.fr/261/DOC/1637/article.html
    Donc normalement le cas d'une visite pour un accident du travail :
    "En cas de tiers-payant, comment va s’appliquer la participation forfaitaire de 1 euro ?
    "Si vous avez bénéficié du tiers-payant pour une consultation chez le médecin, pour un examen radiologique ou pour une analyse médicale, la participation forfaitaire de 1 euro correspondant à cet acte sera déduite du montant d’un remboursement ultérieur. Il pourra donc y avoir un décalage dans le temps.
    Les relevés de remboursements de soins qui vous sont adressés par votre caisse d’Assurance Maladie préciseront systématiquement la date et la nature de l’acte auquel se rapporte la participation forfaitaire de 1 euro."
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 13h42. Motif: correction de typo

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Merci agnes pour cette réponse claire, précise et étayée...
    Tout est plus clair maintenant

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Cela dit, il y a peut être des recours qui ont été faits concernant l'application de cette mesure aux accidents du travail ! Cela parait logique, même si la somme est modique. Il me semble aberrant si l'on prend un cas extrême d'un l'ouvrier qui se prend une machine sur le coin de la figure, qu'il doive payer de sa poche 50 € par an de frais !
    Mais ce n'est que mon avis, et j'ignore si des procédures sont en cours.
    De même, cette participation ne serait pas "recouvrable", c'est à dire non passible de poursuites en cas de non paiement. Mais d'un autre coté, la sécu ponctionne sur des visites ultérieures.........Donc sur le principe elle se sert sans procédure .....
    Me demande si c'est bien légal tout ca !
    Je sais que la sécu c'est tout un chacun, mais il y a tout de même des trucs "bizaroîdes"

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Citation Envoyé par Agnes1
    Je sais que la sécu c'est tout un chacun, mais il y a tout de même des trucs "bizaroîdes"
    bixaroïde... c'est bien le mot... je suis bien d'accord avec votre analyse mais je vais remuer ciel et terre contre cette mesure qui m'apparait censée (à quelques exceptions pres bien entendues...) Et puis, je m'offusque aussi contre la nouvelle mentalité procéduriere (visiblement, suis pas la seule...) des francais et je ne souhaite pas être cataloguée comme tel!!!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il n'y a plus d'argent et la ss ne peut plus tout payer. Donc rembourser moins individuellement, pour permettre de soigner un plus grand nombre est un principe qui me semble juste.
    En revanche, concernant les accidents du travail, pénaliser un salarié qui se blesse lors de l'exercice de sa fonction, me semble limite.
    Je ne parlerai pas de tempérament "procédurier" dans ce cas là. Simplement l'application de textes, dans le respect des lois et non d'application "à la bonne franquette".

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