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Heures de recherche d'emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle du CT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    65
    Bonjour,

    Je fais appel à vos lumières pour un de mes amis.
    Il a entamé les démarches avec son employeur pour une rupture conventionnelle du CT.
    Il recherche donc un nouvel emploi.
    Il a eu quelques entretiens.
    Il fait partie de la CC du batiment ETAM.
    Ma question est de savoir si il a bien droit aux 2h de délégation par jour pour rechercher un emploi, et si ses heures sont rémunérées ou non?

    Car dans le domaine dans lequel j'exerce (métallurgie) ces heures sont bien rémunérée mais est-ce qu'ellles le sont bien dans le batiment?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Dieppe
    Messages
    994
    Bonjour,
    Il doit rechercher dans sa CC, car elles sont nombreuses dans le domaine.
    Slts,

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    65
    J'ai déjà regardé dans sa CC. Je trouve que la phrase est ambigue.Il est dit que le salarié a droit à 2h par jour de recherche d'emploi. Si le salarié ne les prend pas elles ne seront pas dûes. Ces heures ne sont pas payées.

    Je ne comprend donc pas si les heures de recherche d'emploi ne sont pas payées ou si quand le salarié ne les prend pas si il n'a pas le droit de demandé une compensation financière?

    Je voulais donc l'avis de personne qui éventuellement ont connu pareille situation.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    540
    Bonjour,

    Dans le cadre de la rupture conventionnelle, il est bien spécifié dans la loi du 25 juin 2008 que ses règles sont "exclusives du licenciement ou de la démission".

    En conséquence, il faut faire attention à l'ambiguité que peut recéler le terme"conventionnelle" dans le cadre de cette rupture, par rapport aux dispositions de la convention collective.

    En fait tout est négociable, sauf quelques garde-fous, comme le minimum d'indemnité de rupture (1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté).

    Concernant les heures de recherches d'emploi, c'est évidemment un point à négocier à l'occasion des entretiens sur cette convention de rupture. Ces heures, si elles figurent dans la convention collective peut faire l'objet de négociation (par exemple être augmentées et rémunérées).

    Cordialement

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