Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16

Gérant minoritaire Sarl bénévole et Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Le monsieur dans son message initial a dit ceci :
    "Après renseignements pris auprès de la CCI de Paris, il serait plus intéressant au niveau des charges de travailler en SARL plutôt qu'en EURL en tant que Gérant Minoritaire (pas de pb pour l'associé qui est déjà trouvé) et bénévole. Je ne serais donc pas payé mais pourrais bénéficier des dividendes une fois le bilan de fin d'année établi (ai-je bien compris, pour cette dernière partie ?)."

    Dis moi comment il peut être déclaré gérant minoritaire dans les statuts s'il fait ça au noir ;il annonce qu'il aura un associé ( donc sous-entendu on est bien deux comme le veut la réglementation sur les SARL) et il me dit un peu plus loin que l'EURL ne l'intéresse pas donc ILS SONT OBLIGATOIREMENT DEUX
    Je te rappelle quand même Killian que lorsqu'on créé une société, on fait des statuts que l'on dépose au registre du commerce et des sociétés donc je vois pas comment il pourrait se cacher.
    Désolé killian, mais c'est toi qui n'a pas compris son message d'origine. Il n'a jamais voulu dire qu'il faisait ça sans être déclaré car comment alors pourrait-il avoir droit aux dividendes sans être légalement déclaré comme associé. Je suis sûre de moi mais j'aimerais bien que le " monsieur" revienne nous le confirmer

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    un gerant minoritaire benevole n'est pas au sens propre du terme déclaré puisqu'il ne cotise a rien ni au assedic ni a l'urssaf , je ne dis pas que c'est du travail au noir je dis qu'il ne sera pas salarié et dans les cas que tu exposais ce sont des cas de salariés uniquement ne serais ce qu'un minimum.

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Mais si justement il se met en gérant minoritaire pour avoir le statut de salarié, car en gérant majoritaire il ne pourrait pas. De plus il va être inscrit dans les statuts je le répète puisqu'il est ASSOCIE . Seulement au début, il ne se versera pas de salaire ( d'ou le terme de bénévole qui à mon sens explique notre désaccord car nous ne le comprenons pas de la même façon )
    Mais c'est pas grave tout ça killian, on ne comprend pas le message initial de la même façon c'est tout.
    Bonne nuit

  4. #16
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Une petite remarque pour complèter ce qui a été exposé.

    Le créateur d'entreprise doit être prudent et bon gestionnaire, car dès que l'Assedic dispose du bilan annuel et des cptes de la sté elle vérifie si les revenus dégagés sont supérieurs aux 70 % de la rémunération antérieure.
    Dans ce cas l'allocataire se trouve en INDU, et l'institution demande le remboursement immédiat du trop perçu, et on s'aperçoit parfois que l'allocataire ne dispose plus de la somme, dont il s'est servi volontairement ou non pour assurer le fonds de roulement de l'entreprise,ce qui n'est pas la vocation des allocations chomâge.

    Cordialement

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 01/12/2009, 23h27
  2. SARL - ASSEDIC - Gerant Majoritaire/Minoritaire
    Par Ramseshub dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/03/2008, 10h28
  3. associé SARL minoritaire gérant salarié et assedic
    Par Leodit dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/02/2007, 09h38
  4. gérant minoritaire bénévole dans une SARL
    Par Le Goeland dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/01/2007, 18h38
  5. Gérant bénévole d'une SARL ?
    Par Grandcase dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/09/2001, 06h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum