Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

impôts

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    le mée sur seine
    Messages
    9
    bonjour

    ma mere a hebergé quelqu'un qui a des problèmes avec les impots car il ne les a pas payés. il n'habite plus chez elle mais il a recu un avis de saisie. il n'a pas d'adresse fixe car il est payé 1100 euros environ et qu'il doit 541.30 euros par mois de pensions alimentaires à son ex femme (qui n'est pas ma mere). l'huissier peut-il saisir tout de meme chez ma mere?
    --------
    s'il vous plait aidez moi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/08/2005 à 10h25. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,
    A ma connaissance, l'huissier n'a rien à saisir de ce qui appartient à votre mère, puisque ce n'est pas elle la débitrice.

    Ce qu'elle pourrait éventuellement devoir aux impôts, c'est la taxe d'habitation de son ex-locataire, sous réserve que celui-ci y fut assujetti.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    le mée sur seine
    Messages
    9
    non il n'etait pas sur la taxe d'habitation mais si l'huissier vient, comment prouver que rien ne lui appartient et surtout qu'il n'habite plus ici?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Sur la saisie reçuE par ce monsieur, y a t'il une adresse précise d'indiquée et en l'occurrence celle de votre mère ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    le mée sur seine
    Messages
    9
    oui l'adresse ou il a recu la lettre est celle de ma mere mais nous ne connaissons pas sa nouvelle adresse vu qu'il en change regulierement

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Xstech
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    202
    Bonjour.

    Dans ces cas là, il faut que l'huissier du Trésor prenne rendez-vous au domicile de votre mère (ce qui sera le cas vu que l'huissier va passer), qu'il constate que la personne débitrice ne vit plus chez elle (de par lui même et sur déclaration sur l'honneur de votre mère) afin qu'il notifie un procés verbal de perquisition entraînant une cloture de cette saisie pour adresse incorrecte ou personne NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée).

    Tchao

    -XS-

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    le mée sur seine
    Messages
    9
    ok merci beaucoup, de quel facons par exemple peut il verifier cela?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ben moi je voudrais pas jouer les pessimistes mais j'ai peur que cela soit pas aussi simple que le dit xstech. Je rappelle en effet que l'huissier peut faire procéder à la saisie et à la vente des meubles du débiteur, qu'ils soient détenus par le débiteur et par une tierce personne. Donc raisonnement; ce n'est pas parce que cette personne n'habite plus ici qu'elle n'a pas laissé de meubles, y ayant séjourné un moment.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Xstech
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    202
    Là je peux pas vous dire, je ne suis pas huissier mais ne vous inquiettez pas les huissiers du Trésor ne fouillent pas dans la maison pour vérifier que le débiteur est caché sous le lit ou dans un placard, il fera surement un bref etat des lieux du logement et discutera surtout avec votre mère pour avoir d'autres renseignements sur la personne.
    Quand il passe chez les contribuables pour la première fois il n'y a pas la police derrière avec les témoins et le serrurier, c'est surtout pour faire le point avec la personne et discuter.

    Y sont gentils les huissiers du trésor.

    -XS-

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Ben comme je suis pas huissier et que je n'en ai jamais reçu ( du trésor ou autre) je veux bien vous croire. Vous semblez les connaître mieux que moi

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    le mée sur seine
    Messages
    9
    Citation Envoyé par xstech
    Là je peux pas vous dire, je ne suis pas huissier mais ne vous inquiettez pas les huissiers du Trésor ne fouillent pas dans la maison pour vérifier que le débiteur est caché sous le lit ou dans un placard, il fera surement un bref etat des lieux du logement et discutera surtout avec votre mère pour avoir d'autres renseignements sur la personne.
    Quand il passe chez les contribuables pour la première fois il n'y a pas la police derrière avec les témoins et le serrurier, c'est surtout pour faire le point avec la personne et discuter.

    Y sont gentils les huissiers du trésor.

    -XS-
    ok merci, de toutes facon il peut bien fouiller la maison puisuq'il n'habite reeelement plus chez ma mere

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