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Devenir délégué syndical

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Bonjour,
    Je doit me présenter aux élections professionnelles prochainement et normalement je suis le seul candidat, or ma direction veut « acheter le chef d’atelier pour qu’il se présente comme candidat » ce qui ne servirai a rien si ce dernier était élu pour « faire respecter la CCN et autres » vu qu’il est côté employeur.
    Nous n’avons pas de syndicat représentatif au sein de l’entreprise.
    Ma question est la suivante : si je m’inscris à un syndicat et que je me fait désigné comme délégué syndical avant la signature du protocol d'accord et/ou avant le 1er tour des élections, je deviens automatiquement le seul délégué syndical représentatif dans l’entreprise, puis-je être élu avec 3 ou 4 voies sur 11 dès le premier tour.

    D’avance merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Steph75 ; 18/08/2005 à 06h06.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout dépend du nombre de votants au premier tour. S'il y a 11 personnes susceptibles de voter, il faut que 6 aillent voter, sinon il y a un deuxième tour.
    Donc si tu as 3 ou 4 voix au premier tour et que seulement ces trois ou quatre personnes ont voté, tu n'es pas élu et il y a un deuxième tour où là ton chef d'atelier sera candidat.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Tout dépend du nombre de votants au premier tour. S'il y a 11 personnes susceptibles de voter, il faut que 6 aillent voter, sinon il y a un deuxième tour.
    Donc si tu as 3 ou 4 voix au premier tour et que seulement ces trois ou quatre personnes ont voté, tu n'es pas élu et il y a un deuxième tour où là ton chef d'atelier sera candidat.
    Amicalement
    Merci pour la réponse, mais si les autres votent blanc, comment cela est-il compté.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bon il faut la moitié des SUFFRAGES EXPRIMES sur l'ensemble des votants pour que le quorum soit atteint et qu'il n'y ait pas de deuxième tour
    Sur le procès verbal des élections, tu as trois cases l'une en dessous des autres
    A nombre d'électeurs inscrits ( dans ton cas on doit mettre 11 )
    B nombre de votants
    C bulletins blancs ou nuls
    D suffrages exprimés ( = B-C)

    Ensuite tu as une rubrique
    Le quorum a t'il été atteint ? Quorum = A/2 = E
    OUI SI D supérieur à E
    NON SI D inférieur à E

    Donc pour répondre à ta question, ton quorum est de 5.5 et il faut que D soit supérieur à ce quorum donc D doit être égal à 6
    Il faut donc 6 personnes qui votent pour toi puisqu'on ne tient pas compte des blancs et des nuls. Sinon, c'est le deuxième tour.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Ok merci c'est très clair.
    --------
    re,
    Une autre petite question, concernant les abstentions comment cela se passe t-il pour le calcul.
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/08/2005 à 10h34. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    1/Soit la personne ne se déplace pas et ne vote pas : elle est comptée dans A ( nombre d'électeurs ) mais manque dans B ( nombre de votants)
    Exp : on part toujours de 11 inscrits; il y a deux abstentions donc cela donne en B 9 votants ; supposons qu'il y ait deux nuls; cela donne D = 9-2=7 et là c'est bon car D est supérieur au quorum c'est à dire 5.5
    Maintenant si tu as 4 abstentions, cela donne B= 7 ; si tu as deux nuls D = 5 et là c'est plus bon car D est en dessous du quorum
    2/ la personne veut s'abstenir mais en s'exprimant donc elle va voter blanc, elle sera alors comptée dans C ( bulletins blancs ) mais cela revient exactement au même. Je repars des mêmes exemple: 11 inscrits, B = 11 ( tous ont voté ) mais deux blancs et deux nuls donc C = 4 donc D = 7 et si 4 blancs et deux nuls cela donne aussi D = 5
    Dans ton cas, steph, c'est très simple vu le nombre d'inscrits: il te faut 5 personnes qui votent pour toi ( sans rature, sans ajout donc vote validé). Je suppose que tu voterais aussi pour toi! donc il te faut 6 voix exprimées pour ta liste, sinon c'est le deuxième tour.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Encore merci,
    Et si au 2ème tour je suis le seul candidat et que je n'ai que trois ou quatre voies et que les autres ne votent pas, suis-je élu d'office ?
    Dire que toutes ces questions sont en faite que mes collègue de travail on peur de représailles de la direction si il vote pour moi, voila le pourquoi de la chose, car la direction ne voulais pas mettre en place les élections professionnelles « mais suite à un jugement du TI il on été contraint de les mettrent en place »
    Dernière modification par Steph75 ; 19/08/2005 à 07h54.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Au deuxième tour, pas de quorum, c'est la liste qui a le plus de voix qui l'emporte, quel que soit le nombre de voix. Donc, pour répondre à ta question, tu peux être élu avec 3 ou 4 voix
    Essaie de faire comprendre à tes collègues qu'il est de leur intérêt d'avoir un représentant du personnel de leur " côté" et montre leur l'utilité de cette fonction ( je sais, c'est pas facile)
    Pour la peur des représailles tu as aussi plusieurs arguments
    - si tous votent pour toi, le patron va t'il tous prendre ses salariés en grippe ?
    - concrètement, montre leur qu'il ne peut pas faire grand chose au niveau " représailles" Très souvent, les peurs sont bien plus grandes que ce que peut réellement faire un employeur. Je sais, c'est facile à dire, mais pas facile à faire
    Je te souhaite bonne chance dans ces élections ( pas évident, s'il y a déjà eu délit d'entrave pour les organiser !) et tiens moi au courant des résultats.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    merci pour tous, je sais que cela n'ai pas facile mais je tiens le coup depuis le début.
    Je te tiens au courant dès que possible.
    Encore merci pour toutes ces explications.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    14
    Pouyr devenir delegué syndical il n'y a pas déléction ?

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Il y a des élections pour les délégués du personnel et pour les délégués au comité d'entreprise ( dans les entreprises de moins de 200 salariés il y a une seule élection et les élus ont les deux rôles : c'est la délégation unique )
    Mais le délégué syndical est désigné ( et non élu ) par son syndicat ( ou sa section syndicale) sur la base du volontariat

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