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Majoration heures de nuit

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si il existe un montant minimum concernant la majoration des heures de nuit.

    Le code du travail parle de "repos compensateur" (qui n'existe pas dans mon entreprise) ou de "compensation salariale" en cas de travail de nuit mais ne mentione pas le montant. Sur ma convention collective "hotellerie-restauration" il n'y a rien non plus. Quand à la convention d'entreprise...difficile de l'avoir sans qu'on vous regarde avec de gros yeux soupçoneux!

    Est ce que quelqu'un peut m'éclairer?

    Merci.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    T'éclairer pour un travail de nuit, c'est le minimum que l'on puisse faire!
    Le code du travail prévoit OBLIGATOIREMENT un repos compensateur mais la majoration salariale est facultative ( et oui, hélas, si tu as vu les articles du code du travail, il est indiqué " et le cas échéant une compensation salariale" donc pas obligatoire ) et le code renvoit aux conventions et accords collectifs
    La réglementation prévue pour le travail de nuit est prévue par l’article 16 de l’avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
    L’article 16.4 prévoit que les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit. Cet article prévoit que vous bénéficiez d’un repos compensateur de 1% par heure de travail effectuée pendant la période de nuit. Ce qui concrètement donne, un repos compensateur de 36 secondes pour une heure de travail.

    Ta convention collective ne prévoit pas de compensation salariale ( je suis allée la consulter ) Par contre ta convention d'entreprise peut peut-être en prévoir une ( je vais être franche, je n'y crois guère)

    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    13
    Merci Pepelle pour ta réponse.

    Donc j'ai droit à environ 21h par an de compensation! C'est formidable...
    Après ça, il ne faut pas s'étonner de la difficulté à recruter du secteur de l'hôtellerie!

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