Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

jugement aux prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    bonjour a tous
    je passe en appel au mois de septembre devant le conseil des prud'hommes pour un litige avec mon acien employeur
    je voudrais savoir si le premier jugement sera confirmé s'il n'y a pas de nouveaux elements au dossier
    je voudrais aussi savoir de combien de temps il disposera pour le paiement des sommes dues ( salaires et indemnités ) apres le jugement
    merci d'avance pour vos reponses

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Même en connaissant le détail du premier jugement, que vous ne précisez pas , personne ne peut vous assurer que ce jugt sera confirmé par la C Appel, même en l'absence d'éléments nouveaux.

    La C Appel en effet n'est pas seulement une chambre d'enregistrement, elle statue sur l'affaire après débats et plaidoiries.
    La décision concernant les salaires et indemnités est exécutable dès que cette décision aura été notifiée à l'employeur si il est condamné.

    Cdt
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 10h50. Motif: suppression de citation inutile

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous ne comparaissez donc pas en appel devant le Conseil des Prud'hommes mais devant la Cour d'Appel.
    Surtout, n'oubliez pas d'ajoutez à vos demandes les intérêts légaux depuis l'origine de l'affaire.
    Comme il vous a déjà été répondu, la décision de la Cour d'Appel se fondera sur un nouveau procès public et "oral". Un délai de communication de pièces et conclusions a dû vous être fixé. Avez-vous un avocat ?
    Dès signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel, il est exécutable même en cas de recours devant la Cour de Cassation et les intérêts légaux sont majorés de 5 % deux mois après cette date.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 18/08/2005 à 13h03.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    bonjour

    je passe devant les prudhommes en septembre, a ce jour je n'ai tourjours pas recu les contrendus de l'avocat de mon employeur,
    quel est le delai pour les recevoir?

    si pas de papiers recus avant l'audience, que faut il faire, sachant que le 1er rendez vous ,fut remis en septembre

    merci pour vos reponses

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    [QUOTE]
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Même en connaissant le détail du premier jugement, que vous ne précisez pas , personne ne peut vous assurer que ce jugt sera confirmé par la C Appel, même en l'absence d'éléments nouveaux.
    La C Appel en effet n'est pas seulement une chambre d'enregistrement, elle statue sur l'affaire après débats et plaidoiries.
    La décision concernant les salaires et indemnités est exécutable dès que cette décision aura été notifiée à l'employeur si il est condamné.

    C'est comme vous l'a précisé Biniou.
    La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer (c'est-à-dire l'annuler, la réformer) en tout ou partie. Dans cette dernière hypothèse, elle tranche à nouveau le débat au fond.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 10h51. Motif: mise en forme de citation

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    Citation Envoyé par lampe
    bonjour

    je passe devant les prudhommes en septembre, a ce jour je n'ai tourjours pas recu les contrendus de l'avocat de mon employeur,
    quel est le delai pour les recevoir?

    si pas de papiers recus avant l'audience, que faut il faire, sachant que le 1er rendez vous ,fut remis en septembre

    merci pour vos reponses
    le principe en matière prud'homale est l'oralité de la procédure
    mais il faut aussi respecter le principe du contradictoire ce que ne semble pas faire l'avocat adverse
    a mon avis il va vous adresser soit à vous soit à votre avocat si vous en avez un ses conclusions au dernier moment afin de vous mettre en difficulté pour répondre ou pour vous pousser à demander le renvoi du dossier
    je vous conseille de prendre les devants et de rédiger vos écritures en 1er en sollicitant la confirmation du jugement et en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais exposés par vous en appel
    vous pouvez aussi demander une indemnité pour appel abusif et dilatoire puisqu'il n'est pas soutenu alors que l'échéance des plaidoiries approche mais les juges ne l'allouent pas facilement car ils exigent que soit démontrée l'intention de nuire ce qui n'est pas facile à établir
    je pense qu'il va conclure au dernier moment

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    Citation Envoyé par laul
    le principe en matière prud'homale est l'oralité de la procédure
    mais il faut aussi respecter le principe du contradictoire ce que ne semble pas faire l'avocat adverse
    a mon avis il va vous adresser soit à vous soit à votre avocat si vous en avez un ses conclusions au dernier moment afin de vous mettre en difficulté pour répondre ou pour vous pousser à demander le renvoi du dossier
    je vous conseille de prendre les devants et de rédiger vos écritures en 1er en sollicitant la confirmation du jugement et en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais exposés par vous en appel
    vous pouvez aussi demander une indemnité pour appel abusif et dilatoire puisqu'il n'est pas soutenu alors que l'échéance des plaidoiries approche mais les juges ne l'allouent pas facilement car ils exigent que soit démontrée l'intention de nuire ce qui n'est pas facile à établir
    je pense qu'il va conclure au dernier moment

    bonjour

    comme prevu il aura renvoi devant les prud'hommes, mon avocat n'a pas recu le dossier de la partie adverse, malgres ses reclamations aupres de leur avocat, mon employeur n'a pas eu le temps de tout donner a l'avocat! le dossier fut deposé aupres des prud'hommes en debut d'annee

    je me pose une question: si une loi est votée par le gourvernement ( avant la date des prud'hommes) correspondant a mon affaire ( avantage en nature et astreinte)es ce que les juges tiennent compte de cette nouvelle loi?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,
    Voici un modèle de lettre qui pourra peut-être te servir.

    Monsieur le Président,

    N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du N.C.P.C., qu'il ne soit pas tenu compte des pièces fournis par la partie adverse le jour de l’audience.
    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    merci pour la reponse mais l'audience etait pour mardi 13 et mon avocat m'a telephone pour me dire ce sera reporte

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Jugement prud'hommes
    Par Pace dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/03/2011, 22h21
  2. jugement prud'hommes
    Par Jurek dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2010, 07h47
  3. Jugement prud'hommes
    Par Titouenzo dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 12/11/2008, 18h29
  4. Suite jugement Prud'Hommes
    Par Nouche dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/08/2007, 22h38
  5. Jugement Prud'Hommes
    Par Ludo651 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/01/2007, 21h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum