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Musique au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Peut-on interdire la musique au travail ?

    Je connais une personne qui travaille dans un local d'atelier de couture (ou il y a déja le bruit ambiant des machines a coudre),et il se trouve qu'il y a des employés dedans qui écoutent de la musique en la mettant assez fort.A force,ça devient abrutissant,ceux qui écoutent de la musique s'en foutent et la mette de plus en plus fort en guise de provocation et l'employeur semble ne rien faire.

    Il y a t-il des textes de lois dessu ?

    Merci de votre attention.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Il n'y a pas à ma connaissance de texte de loi concernant la musique au travail. C'est un problème de fonctionnement interne tout simplement. C'est à l'employeur d'intervenir soit par note de service, soit par un avenant dans le règlement intérieur.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,
    En revanche l'ambiance sonore est réglementée à l'intérieur des locaux de travail. Des mesures peuvent être effectuées. Il faut en parler au médecin du travail.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    il est effectivement interdit de diffuser de la musique sans s'aquitter des droits d'auteur aupres de la sacem

    si dans une entreprise il y a un poste et que la musique est audible par tout le monde et ce malgrée que ce soit un lieu privé on doit s'aquitter de la sacem

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Denissici
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    90
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Il n'y a pas à ma connaissance de texte de loi concernant la musique au travail. C'est à l'employeur d'intervenir soit par note de service, soit par un avenant dans le règlement intérieur.
    Amicalement
    Certes, c'est à l'employeur de le faire; mais ne devrait-il pas demander avis conseil à ses employés (au moins le DP) ?
    Nous, c'est l'inverse; il y avait de la musique et le patron l'a interdite du jours au lendemain. En prétextant, que "l'écoute de la musique n'était pas compatible avec certaines fonctions": travail de bureau (sur PC).
    C'est donc une aberrations totale; dans l'atelier (manutention d'objets lourd, circulation de chariot ...) les employés écoutent la musique avec des écouteurs (donc, ne peuvent prévenir aucun danger) et nous, en bureau pas un bruit (même pas une mouche).

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Désolée, je ne réponds plus aux messages.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par killian60
    il est effectivement interdit de diffuser de la musique sans s'aquitter des droits d'auteur aupres de la sacem

    si dans une entreprise il y a un poste et que la musique est audible par tout le monde et ce malgrée que ce soit un lieu privé on doit s'aquitter de la sacem

    Il me semble bien que ces droits ne sont redevable qu'en cas de diffusion dans un lieu où des clients peuvent l'écouter..

    C'est ce qu'il me semble.
    Dernière modification par Olivier017 ; 22/08/2005 à 14h53.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    "Désolée, je ne réponds plus aux messages."
    Il n'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...


    Je suis allée faire un tour sur le site de la SACEM et j'ai demandé à mon mari qui est musicien
    On apprend plein de choses intéressantes
    - olivier 017 a raison, il faut des clients, donc rien à payer à la SACEM si vous passez la radio dans l'entreprise
    - j'ai appris que les entreprises payaient pour mettre un message musical au téléphone, pour l'attente ( certains le savaient certainement, mais pour moi je n'y avais jamais pensé ) SAUF ( et c'est valable aussi pour tous les autres cas où vous devez payer des droits à la SACEM) si l'auteur et l'interprète sont tombés dans le domaîne public, c'est à dire qu'ils sont morts depuis au moins 70 ans. Je comprends donc beaucoup mieux maintenant pourquoi beaucoup d'entreprises vous font poireauter au téléphone avec des musiques classiques ( voir auteurs classiques...] et autres) Mais ce qui me gêne finalement, artistiquement parlant, c'est que c'est gratuit pour du [y] ( mon favori ) et on paie pour du [faux classique][x] ( je sais pas si c'est la bonne orthographe !)
    Mais bon, hein, avis personnel qui n'engage que moi.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2005 à 10h56. Motif: anonymisation

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    Citation Envoyé par pepelle
    Je comprends donc beaucoup mieux maintenant pourquoi beaucoup d'entreprises vous font poireauter au téléphone avec des musiques classiques ( [auteurs classiques] et autres)
    ce n'est pas parce qu'une musique est hors droit que l'on a pour autant le droit de la diffuser et que l'on soit dispenser de regler plusieurs chose

    si vous diffusez du [classique z] qui est libre de droit vous devez tout de meme vous aquitter de la spré , scpp, sppf et j'en passe car ce n'est pas mozar qui joue c'est bel et bien un artiste ou des artistes qui se doivent d'etre rémunéré sans oublier que pour diffuser sur votre attente telephonique une musique hors droit vous ne pouvez le faire sans l'accord du producteur , et ce meme pour une chanson dont vous auriez aquitter la sacem.

    en ce qui concerne la diffusion de musique elle est autorisée uniquement dans le cadre familliale sinon vous devez aquitter la sacem donc autrement dit un employé qui diffuse sur un poste de radio dans un atelier de la musique doit aquitter les droits aupres de la sacem (auteur,compositeur),spré (repartition equitable ,chanteur) , sccp( producteur)
    vous louez nimporte quel dvd pour vous rendre compte que vous n'avez le droit dele diffuser que dans le cadre privée et familliale il en est de meme pour la musique

    + d'infos

    la reproduction et la communication au public de musique pré-enregistrée (c'est-à-dire publiée sur un support) exige l'autorisation préalable de son producteur ;


    l'autorisation préalable du Producteur est nécessaire même si l'œuvre musicale reproduite sur le phonogramme n'est plus protégée par le droit d'auteur,

    En effet, l'existence de deux " domaines publics " résulte de la durée de protection accordée aux auteurs " d'œuvres musicales " et aux Producteurs de phonogrammes. Celle-ci est de 70 ans post mortem pour les Auteurs alors qu'elle est de 50 ans après la première communication au public du phonogramme, pour les Producteurs ;

    http://www.sppf.com/faq/index.html
    http://www.scpp.fr
    http://www.lascpa.org/
    http://www.sacem.fr


    Article L122-4

    Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.




    a noter que sur le site de la sacem tout n'est pas détaillé non plus vous remarquerez que n'apparait pas la diffusion de musique dans un lieu commercial et pourtant on doit s'aquitter , le mieux etant encore de prendre contact avec eux
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2005 à 10h59. Motif: anonymisation

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    "Je suis allée faire un tour sur le site de la SACEM et j'ai demandé à mon mari qui est musicien
    On apprend plein de choses intéressantes"
    Pepelle, comme c’est bizarre. Moi aussi, je voue une affection particulière aux musiciens, mais sûrement pas pour les mêmes raisons!
    Quelle impatience de découvrir toute la portée de votre talent… !
    A bientôt … !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2005 à 11h04. Motif: mise en forme de citation

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Oui bon merci pour vos réponses mais bon...j'ai oublié de dire une chose.
    Les musiques que cette personne écoute...c'est de la musique étrangère...ça va du style khmer jusqu'au style turque toute la journée.
    Bon pour recentrer par rapport au sujet que j'ai lancé,il y a vraiment donc aucun texte de loi sur la musique au travail ?

    Parceque la l'employeur ne fait rien,et l'autre personne refuse d'écouter sa chiante musique dans les écouteurs et au contraire pour provoquer,elle le met a fond !

    Alors ca devient énervant.

    Merci encore de me conseiller dans les eventuelles démarches à faire.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    bonsoir,
    que la musique soit francaise ou etrangere la sacem encaisse toujours

    je pense que vous devriez voir du coté de l'inspection du travail avec un inspecteur

    est ce que la musique pourrait déconcentrer et de cela causer un accident du travail ou empecher de prevenir un accident , il y a aussi des lois sur le bruit

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