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Musique au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    je vais certainement me répéter, mais tant que cette musique n'est pas audible dans un lieu où des clients peuvent l'entendre, il n'y a pas de droit à payer (cadre privé).

    Dans le cadre où cette musique est diffusée dans un lieu clos de clients (cadre privé), et qu'il n'y a que des employés, c'est au chef d'entreprise de prendre en charge cette diffusion.
    A lui de faire, par exemple, une réglementation à ce sujet.

    Pour de ce qui est de la musique, qu'elle soit Française ou Etrangère, si elle est diffusée dans un lieu où la clientèle peut l'entendre (cadre public), il faut impérativement que l'entreprise paye les droits en vigueure.

  2. #14
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    répétez vous et passez un coup de fil a la sacem

  3. #15
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    Citation Envoyé par pepelle
    Je suis allée faire un tour sur le site de la SACEM ...
    - olivier 017 a raison, il faut des clients, donc rien à payer à la SACEM si vous passez la radio dans l'entreprise
    Perso, situation déjà vécue, renseignements déjà pris, réponse déjà expliquée.

    La réponse fut:

    Si dans les lieux où la musique est diffusée sans présence possible de clients, cela n'est qu'une diffusion à titre privée.

    Si dans les lieux où la musique est diffusée, il y a une possibilité de présence de clients, cela deviens une diffusion à titre public. Les droits sont alos dus.

    Si dans les lieux où la musique est diffusée, sont reconnus comme étant un lieu de passage ou un lieu d'attente de clientèle, cela est reconnus comme étant une diffusion à titre public. Les droits sont alos dus.

    Et pour ce qui est de film, ce n'est pas exactement la même réglementation qui s'applique. Mais là on tombe dans un autre sujet...

    Et je perciste à dire, que dans le sujet qui nous concerne, la SACEM n'a strictement rien à voir là dedans.
    Seule possibilité afin que cette musique cesse, et que le patron établisse un réglement interne régissant ce probleme.

    Attention à ne pas faire justice vous-même en rendant le poste radio (ou autre) H.S, car cela deviens de la destruction de bien privé, et cela peut vous valoir chère...


    En gros, killian60, vous dites, que dès lors que vous avez des ami(e)s chez vous, à la maison, et que vous écoutez de la musique, cela deviens de la diffusion à titre public?
    Dès lors que vous écoutez de la musique sur votre autoradio avec des ami(e)s, cela est une diffusion à titre public???
    Dernière modification par Olivier017 ; 23/08/2005 à 04h48.

  4. #16
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    -----Message d'origine-----
    De : killian@******.com [mailto:killian@******.com]
    Envoyé : mardi 23 août 2005 00:59
    À : Portail-Portail Clients
    Objet : question

    bonjour ,

    je souhaiterais savoir si lorsque des employés dans une entreprise (je parle d'un atelier fermé au public avec plusieurs employés) ecoutent de la musique sur un transitor ,radio k7 ou laser on doit s'aquitter des droits ou si cela est considéré comme une diffusion dans le cercle privé



    merci de votre reponse

    cordialement killian


    ----------------------------------------------------------------

    Bonjour,

    Les diffusions musicales destinées aux employés d'une entreprise n'entrent pas dans le champ de la définition du cadre privé donnée par la jurisprudence. Elles sont donc soumises à déclaration et donnent lieu à paiement d'une redevance de droits d'auteur. Celle-ci consiste en un forfait annuel dont le montant est fonction du nombre d'employés.

    Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec votre délégation régionale Sacem, qui répondra à vos questions. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site internet http://www.sacem.fr à la rubrique Utilisateurs-Accédez directement-Carte des délégations.

    Cordialement,

    Alexandre HEBERT
    SACEM - Département des
    autorisations de diffusion publique
    +33 (0)1 47 15 42 44
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2005 à 10h55. Motif: retrait de l'adresse email de la personne citée en référence à la Sacem pour protection contre spam

  5. #17
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    je souhaiterais savoir si lorsque des employés dans une entreprise (je parle d'un atelier fermé au public avec plusieurs employés) ecoutent de la musique sur un transitor ,radio k7 ou laser on doit s'aquitter des droits ou si cela est considéré comme une diffusion dans le cercle privé
    N'oubliez pas que l'écoute de musique sur un support magnétique, vinile, ou CD est soumis dès l'achat au paiement de droits d'auteur...

    killian60, vous pouvez poser toutes les questions que vous voudrez par email, mais lors de déplacement pour contrôles sur place, c'est affligeant de voir comment leur discourt peut changer...

    Il est vrai qu'au départ, leurs réponses sont d'un type "standard", mais lors de réels contôles sur place, dans les lieux, il s'avère que ce n'est plus du tout le même discourt.

    Je vous donne un exemple simple:

    Une entreprise publique qui avait un employé qui avait ramené de chez lui un poste radio, et qui l'écoutait dans un lieu clos de toute clientèle, il s'est vu faire interdire par le patron la possibilité de l'écouter. Aux vues de cela, plusieurs mois plus tard, le patron à fait faire une réglementation interne pour régler ce probleme.

    Le poste radio été toujours sur place, toujours branché à la prise de courrant, mais éteint; il y eu un contrôle, et cette entreprise eut la réponse à la question ici présente:
    Tant que ce poste radio ne fonctionnait pas dans un lieu/ ou / où des enceintes raccordée à ce même poste radio et posée dans une salle publique, cela ne dérogait pas à la regle, et cela ne posait aucun problème.

    Le réglement interne changea, puisque le patron se croyait dans son droit.
    La radio fut remise à marcher, mais plus fort. Elle faisait musique de fond dans une pièce voisine, dite "salle publique", et un jour un client ne supportant pas un moceau de musique fut une dénonciation au près de la SACEM.
    Un controle inopiné fut effectué, et le patron fut conforté de sont droit, puisqu'il n'y avait pas de diffusion dirrecte dans cette salle publique.

    Et au final, afin de ne plus déranger la clientèle, le patron fut interdire l'usage de tout type d'appareil de diffusion musicale.

    En gros, killian60, vous dites, que dès lors que vous avez des ami(e)s chez vous, à la maison, et que vous écoutez de la musique, cela deviens de la diffusion à titre public?
    Dès lors que vous écoutez de la musique sur votre autoradio avec des ami(e)s, cela est une diffusion à titre public???
    Merci de répondre.
    Dernière modification par Olivier017 ; 23/08/2005 à 13h03.

  6. #18
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    Citation Envoyé par olivier017
    En gros, killian60, vous dites, que dès lors que vous avez des ami(e)s chez vous, à la maison, et que vous écoutez de la musique, cela deviens de la diffusion à titre public?
    Dès lors que vous écoutez de la musique sur votre autoradio avec des ami(e)s, cela est une diffusion à titre public???
    chez vous a la maison , dans votre voiture vous etes dans un cercle privé le cercle familliale vous pouvez inviter vos amis pour voir un fil ce n'est pas un probleme.

    au travail ca ne peut pas etre un cercle privé faut pas tout melanger !

    quand au droit que vous possédez en achetant un disque ce n'est que le droit de l'ecoutez , le droit de le reproduire pour votre compte personnel pas pour en faire la diffusion aupres d'autrui.
    vous pouvez tres bien acheter un cd et en faire 5 copie pour en avoir un dans la voiture 1 dans la salle de abain et ainsi de suite , tant que vous restez proprietaire de l'original.

    en affirmant qu'un employé peut diffuser de la musique sur son lieu de travail sans s'aqquiter des droits vous assumez vous dans le fait de regler le pv a toutes personnes qui en lisant vos propos le ferait et se ferait alligner par la sacem ?

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour killian et bonjour olivier 017
    Pour en avoir le coeur net ( moi au départ, je vous crois tous les deux ) j'ai téléphoné à l'instant au numéro de téléphone donné par killian à la fin de son avant dernier message et qui est le siège de la sacem
    La personne au bout du fil a été extrèmement cordiale et chaleureuse et j'ai donc eu toutes les explications
    - une entreprise est bien un lieu de diffusion publique car un arrêt de la cour de cassation a précisé cette notion : " ne constitue un cercle privé qu'un endroit ayant les caractéristiques suivantes : un cadre privé, gratuit et restreint au cercle de famille" Donc premier point d'éclairci: une entreprise est bien un lieu de diffusion publique et pas privée ( je surligne diffusion car en aucun cas une entreprise est un lieu public )
    A partir de là, tout est simple: on se réfère à l'article 122-2 du code de la propriété intellectuelle qui stipule que dans les lieux de diffusions publiques, il faut payer des droits à la sacem ( en fonction du nombre d'employés et c'est un forfait)
    Mais là où ça devient croquignolesque, c'est lorsque j'ai fait remarquer à mon correspondant que la plupart des employeurs ne devaient pas connaître cette réglementation et donc ne devaient sûrement rien payer à la sacem;
    Réponse de mon correspondant " ben ...heu...sûrement ..." et moi de rajouter " et alors vous faites des contrôles pour ça ?" ben ...heu , pas vraiment...on pourrait...mais ce n'est pas notre priorité ..."
    - comme le monsieur était vraiment sympa et que j'ai un forfait illimité de téléphone, j'en ai profité pour lui demander la réglementation concernant les entreprises qui passent de la musique sur leur répondeur pour faire patienter leur correspondant. Eh bien Killian, là j'avais raison ; si je passe un auteur/interprète mort depuis plus de 70 ans et qui est donc tombé dans le domaîne public, je ne paie rien à la sacem. J'ai ainsi demandé " si je passe du Mozart à mes clients, je ne paie donc rien ?" Réponse de l'interlocuteur " non vous ne paierez rien à la Sacem "
    Amicalement à vous deux

  8. #20
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Attention, je ne fais là que citer un exemple réel d'une situation véccue.

    Et je ne fait que vous rapporter les propos même de personnes physiques représentant une personne morale qui est la SACEM dans ce cas là précis.


    Pepelle nous démontre bien la complexité de la conpréhention de la legislation à ce sujet.

    Chaque cas est un cas particulier, et ne peut avoir comme réponse, une réponse de type "standard".

    C'est lors de contrôles que la réponse est apportée.

    Et donc, dans ce cas là précis de ce sujet, il faudrait que la SACEM se déplace dans les lieux, pour que la réponse soit limpide.

    Jusque là, ce que j'indique et conforté par le retranscription de la conversation téléphonique de Pepell à la SACEM:
    Mais là où ça devient croquignolesque, c'est lorsque j'ai fait remarquer à mon correspondant que la plupart des employeurs ne devaient pas connaître cette réglementation et donc ne devaient sûrement rien payer à la sacem;
    Réponse de mon correspondant " ben ...heu...sûrement ..."
    Pas de réponse claire, expliquée, appuyée par des textes.

    Dans la réalité, dans les lieux précis, la réponse est plus explicite de leur part.

    C'est pourquoi, pour ce sujet là, je ne peut que conseiller de faire déplacer la SACEM, et que je ne fait que donner un exemple précis d'une situation s'étant passée dans la réalité, et non sur du papier par de la simple téhorie (sans vouloir de blaisser).
    Je ne conseil en rien les employés de ramener chacun leur poste radio au travail!!
    de plus, je n'ai jamais parler de musique sur support au travail, mais bien de poste radio.
    Dernière modification par Olivier017 ; 23/08/2005 à 16h36.

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Moi j'en retiens que killian avait raison concernant le fait que NORMALEMENT un employeur doit bien payer à la Sacem des droits s' il laisse fonctionner des radios dans son entreprise ...mais que la plupart des employeurs ne doivent rien payer et que la Sacem s'en fout un peu et que ce n'est pas sa priorité ( ils ont sûrement plus à faire avec les téléchargements de musique sur le Net)
    Donc pour bilou 66 ( faudrait peut être pas l'oublier lui !) moi je lui conseille d'aller voir son employeur et de lui dire de manière très candide " dites donc vous savez que si un salarié met la radio dans l'entreprise, vous devez payer des droits à la Sacem ? " Peut-être alors qu'il n'aura plus de musique pour le gêner!

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
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    Interessant merci Pepelle qui ne m'a pas oublié et les autres.

    Donc je peux invoquer cela : La sacem.

    Mais je le répète encore,il s'agit de la musique étrangère et je ne sais même pas si elles sont copyrighté à la base.

  11. #23
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Mais moi non plus je ne t'oublie pas, d'ailleurs, je crois t'avoir dis un peu plus haut dans l'enchainement de posts, qu'il serait préférable que ton employeur crée un réglement interne à ce sujet.
    Se qui aurait pour but de ne pas laisser libre usage à quiconque d'un materiel diffusant de la musique.
    Cela pourrait être incorporé au réglement interne de l'entreprise, par exemple.

    Mais hélas, la musique arrêtée, ne fera pas arrêter le bruit des machines...

    Pour ce qui est des droits, je confirme bien, qu'il est normal que les auteurs, voir même les interprètes, puisse toucher les droits direct que la SACEM gère.
    Mais ce n'est pas ici le sujet.

  12. #24
    Membre Junior Avatar de Denissici
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    août 2005
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    Permettez moi d'ajouter, encore, mon petit grain de sel; Mais ne serai t'il pas plus logique de demander à la personne de mettre moins fort !
    Au moins par respect pour ces collègues (et qu'elle trouve une autre forme de provoc) avant d'aller voir le patron, arranger ça entre salarié, à mon avis, c'est mieux (payer ou pas la sacem).
    Car en venir au patron, lui parler de la sasem ... il pourra certes (comme dans mon cas) ajouter une note au règlement intérieur, interdisant la musique. Ce qui est très triste dans une entreprise je trouve?

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