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salaire et feuilles de paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    9
    bonjour et merci de m'avoir déjà conseillé la dernière fois.

    Y a t'il un délais à respecter pour qu'un employeur vous règle votre salaire. Doit-il le faire en début chaque mois ou a t' il le droit de vous payer quand bon lui semble. A ce jour, je n'ai pas encore reçu ma feuille de paie du mois de décembre malgré une réclamation, Mon salaire m'a été payé vers le 15 janvier après plusieurs réclamations et en présence d'un conseiller du salarié. (voir historique de mon futur licenciement sur le forum!!). Pour ce mois -ci, je me fais beaucoup de souci !!. Sur mon contrat de travail rien n'a été mentionné à ce sujet.
    J'aimerais avoir votre avis. Merci de me répondre.



    Message modifié (28/01/2004 15h45)

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    18
    La périodicité du versement de votre salaire dépend de votre qualification et des accords collectifs applicables. En tout état de cause l'employeur doit délivrer une feuille de paie. Si vous êtes mensualisé - ce qui n'est pas forcément le cas pour les VRP par exemple - et sauf statut spécial, votre salaire doit vous être versé une fois par mois. En cas de retard votre employeur risque une contravention de 3ème classe, soit au max 450€. Tout retard vous autorise à agir en paiement et à rompre votre contrat de travail aux torts de l'employeur qui risque également des sanctions civiles (intérêts et éventuellement dommages-intérêts). sous réserves d'informations.

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