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congé parental d'éducation et Rtt

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis cadre sous convention SYNTEC soumise à un forfait annuel de 218 jours travaillés (217 + 1 jour Raffarin) et j'envisage de prendre un congé parental à 4/5èmes. Mon employeur déclare qu'il supprimera mes RTT si je passe à temps partiel.

    Si c'est le cas, n'est-il pas nécessaire qu'un avenant à mon contrat soit établi, afin de stipuler que je suis dorénavant soumise à un horaire hebdo qui compenserait la suppression des RTT, et non plus à un forfait annuel de jours travaillés ?

    Quelles solutions ?
    Si avenant supprimant la référence au forfait annuel de jours travaillés, faut-il en limiter l'application à la durée du congé parental ?
    La réduction des RTT au prorata des heures travaillées est-elle également envisageable ? Un avenant est-il dans ce cas obligatoire ?

    Merci d'avance pour votre aide !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faut en effet un avenant pour votre passage en temps partiel pendant votre congé parental. Cet avenant doit préciser qu'il est pour un an et doit comporter toutes les mentions obligatoires des contrats à temp partiel
    Ensuite si vous renouvelez ( possible deux fois) l'avenant peut être à refaire si vous décidez de passer à congé complet ( ce que vous avez tout à fait le droit de faire) ou de modifier les heures de temps partiels ( là, il faut accord de votre employeur)
    Concernant les RTT, ce n'est pas l'employeur qui décide de les supprimer ou non ( passage à 4/5ème avec suppression totale des RTT, cela me parait un peu gros!) ou d'appliquer un prorata. C'est votre convention ou accord collectif instituant les RTT qui l'a prévu, et votre employeur est obligé de respecter ce texte. Je vous conseille donc vivement de consulter votre accord ou convention ( gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr).
    Amicalement

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