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Cdd jusqu'au retour d'accident

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD en remplacement d'aide hotellière dans une chaine d'hotel et ce: "en absence accident du travail, jusqu'au retour de cette personne" depuis plus d'un an.
    Il parait qu'un CDD peut durer 18mois?

    Que se passe-t-il ensuite (cette personne semble ne pas revenir, voire être licenciée), on va me proposer un CDI vraisemblablement, cependant la directrice de l'hotel ayant changé je craint que le CDI soit différent dans le sens où je serais obligée de travailler les week-end.
    Actuellement je ne travaille pas le week-end (les jours férier oui en hotellerie on en a pas et c'est pas payé plus, les week-end ne seraient pas non plus payés plus)
    Puis-je refuser ce CDI sans perdre mes droits ASSEDICS? Puis-je exiger que soit stipulé que je ne travaillerais pas le week-end? Dans ce cas une simple attestation de la directrice suffit-elle ou faut-il que ce soit marqué sur le contrat de travail?
    Que se passe-t-il au terme des 18 mois si on ne me propose rien? Peut-on"clore" mon CDD avant les 18mois si la personne que je remplace ne revient pas et est licenciée pour raison médicale?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je crois que vous mélangez plusieurs choses concernant les CDD;les CDD limités à 18 mois sont les CDD à terme précis c'est à dire avec une date de fin précise ( du tant au tant ) Le CDD que vous avez est un CDD à terme imprécis " jusqu'au retour de la personne absente" Cela signifie plusieurs choses
    - il peut durer bien plus de 18 mois ou moins. La personne remplacée peut revenir dans un mois ou dans un an. Votre CDD est maintenue tant qu'elle n'est pas revenue OU si elle est démissionne ou est licenciée ( vous dites dans votre message que cette personne risque d'être licenciée donc à mon avis, votre CDD ira jusqu'à son licenciement)
    - si on vous propose ensuite un CDI, que vous le refusiez ou l'acceptiez, vous perdrez la prime de précarité, sauf si le CDI proposé ne concerne pas le même poste ou n'a pas une rémunération au moins équivalente à celle que vous aviez en CDD; je devance une éventuelle question: vous proposez de travailler le week-end alors que vous ne le faisiez pas en CDD ne change pas le fait qu'il s'agit du même poste. De plus, il faut que ce CDI fasse IMMEDIATEMENT suite au CDD;
    - vous pouvez demander à ne pas travailler le week-end. Il s'agit d'une négociation entre vous et votre employeur. Soit il refuse, soit il accepte.
    S'il accepte, vous avez intérêt à le faire inscrire noir sur blanc dans votre contrat de travail, en faisant indiquer que ce non travail le week-end est une condition essentielle de votre contrat de travail. Pourquoi ? Tout simplement parce que le jour où votre employeur veut revenir sur cet horaire, il sera obligé de vous demander votre accord et vous serez en droit de refuser car modification substantielle de votre contrat de travail. Si vous ne faites pas noter cela sur votre contrat de travail, l'employeur pourra un jour modifier votre horaire en disant qu'ilne s'agit que d'une modification des conditions de travail ( et non une modification du contrat lui même ) et n'aura pas à vous demander votre accord
    - pour vos droits assédics: si vous refusez ce CDI, cela ne vous empêche aucunement de toucher les assédics puisque vous êtes allée au terme de votre CDD; donc vous avez droit à une indemnisation chômage, sous réserve bien sûr d'avoir cotisé suffisamment longtemps
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    24
    merci de votre réponse, et vive le chocolat blanc à la noix de coco

    Comment savoir la date de licenciement de la personne remplacée pour savoir si le CDI fait suite IMMEDIATEMENT?

    Que se passe-t-il lorsque la personne est licenciée, fiin immédiate de mon CDD et donc l'employeur doit m'avertir que je ne revient pas le landemain?

    Et si on me propose en CDI une rémunération inférieure à mon CDD (ça parait difficile mais c'est légalement légèrement possible je suis au smic + qq euros)?

    Et si l'employeur me propose un CDI alors que la personne que je remplace n'est ni revenue ni licencier ou en démision?


    Merci encore.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je veux bien continuer à te répondre mais hélas je ne déguste actuellement que du chocolat au lait ( misère de misère je n'ai trouvé que cela dans le placard)
    Bon, si la personne que tu remplaces démissionne ou est licenciée, elle va devoir faire un préavis ( à moins qu'il ne s'agisse d'une démission pour faute grave mais cela me parait impossible, si elle est absente depuis si longtemps). Donc ton CDD ne va pas s'arrêter du jour au lendemain. Tu sauras si la personne est en préavis et de combien est ce préavis.Ta direction doit donc t'informer. De plus, attention, le CDI doit être immédiat à la fin de ton CDD et non immédiat au licenciement ou à la démission de la personne remplacée.Or on accepte qu'il y ait un écart ( en restant dans le raisonnable) entre la fin de ton CDD et le départ de l'entreprise de la personne licenciée.
    Pour le reste : si on te propose un CDI à un salaire inférieur, tu as droit à la prime de précarité ( que tu l'acceptes ou le refuses) ; si on te propose un CDI alors que la personne n'est ni licenciée et n'a pas démissionnée, tu auras droit à la prime de précarité ( toujours que tu refuses ou acceptes) que si le poste proposé est différent de celui de ton CDD.

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