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IJ et complément de salaire

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ayant été en congé maladie avant et après un congé maternité, mon épouse totalise plus de 6 mois de congés maladie.

    La convention collective dont elle dépend prévoit le maintient de salaire plein par l'employeur pendant 6 mois (en congé maladie) puis demi salaire pendant trois. Au délà la CPAM prend le relais en versant des IJ.

    Cette convention collective précise également que ce complément de salaire n'est pas cumulable avec les IJ versées par la CPAM.

    Actuellement donc, depuis debut juillet, elle perçoit un demi salaire de la part de son employeur.
    --------
    Je me permet d'insister, ne sachant pas où trouver de réponse à mes questions.

    Vous remerciant pour votre aide.

    Ce qui m'ennuie, c'est qu'en recevant le décompte de la CPAM pour le mois de juillet, je m'apperçois qu'elle a versé à l'employeir de mon épouse des IJ correspondant au salaire plein de celle-ci.....

    Mes questions sont donc les suivante :

    1°) Est-ce normal ?

    3°) La CPAM ne doit-elle pas verser des IJ à l'employeur à concurrence de ce que lui même verse au salarié lors d'un maintien de salaire ?

    3°) Les IJ versées en trop à l'employeur ne doivent-elles pas être reversées à
    mon épouse ?

    4°) Un complément de salaire ne doit-il justement pas être versé au salairé en complémént des IJ versées par la CPAM ?

    Voilà.

    Merci à tous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/08/2005 à 09h28. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Bonjour

    Je ne sais pas si c'est le long week end, mais j'ai du mal à tout démêler

    Toutefois pour vous aider quelques infos :

    1) Première notion importante : la maternité n'est pas une maladie.
    Il peut y avoir, bien sur, en sus du classique congé maternité qui lui même doit être traité dans les CC, un arrêt pathologique maternité qui lui est considéré comme une maladie.
    Faites donc bien attention pour le calcul des arrêts à différencier les 2

    2) lorsque la CC prévoit des garanties de salaire, elles incluent les prestations sécu (d'où le "non cumulable").
    Ainsi, si la CC prévoit 80% du salaire brut, cela s'entend en tenant compte des IJ versées par la CPAM. Donc dans cet exemple, et en général (hormis longue maladie ou accident du travail) : 50% CPAM, et 30% employeur (ou cie d'assurance si l'employeur s'est assuré).

    3) pour les modes de versement : soit la CPAM (et éventuellement la cie d'assurance pour le complément) versent à l'employeur qui fait l'avance, soit ils versent directement à l'assuré.
    Si la CPAM a versé une somme à l'employeur, bien sur celui ci doit la reverser à l'employé et non pas une simple partie.
    Le mieux dans ce dernier cas, c'est de se rapprocher de la CPAM qui verra ça avec l'employeur et vous informera précisement.

    Espérant avoir pu vous aider
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

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