Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 24 sur 24

Rmi et colocation

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par iza21
    bonjour,
    ..........
    De plus, je comprends parfaitement que,travaillant dans une structure sociale pour les plus démunis, agnès puisse s'estimer "choquée" par mon attitude. La seule chose que je puisse répondre, c'est qu'elle ne souhaite certainement pas voir débarquer de nouveaux arrivants pour cause de non-aide de l'état.
    Enfin, je suis certainement jeune et naïve, et pas du tout conventionnellle dans ma manière de vivre, les bons vieux principes judéo-chrétiens tels que : tu dois assumer la personne avec qui tu couches, me passent complètement au dessus de la tête, et j'étais loin de me douter que prendre un bail commun avec un homme m'entrainerait à me retrouver pieds et poings liés à sa situation.
    Choquée non, il m'en faut plus, agacée seulement. Et comme je vous l'ai dit, je respecte parfaitement votre choix de vie. J'estime même que c'est un choix courageux de vouloir conserver sur tous les plans votre individualité.
    Nul n'a le droit et l'Etat encore moins, de s'immiscer de quelque manière que ce soit dans votre vie privée (sentimentale ou financière). Mais dans ce cas, allez jusqu'au bout, ne lui donnez pas l'occasion de le faire en le melant, par la demande d'aides, à ce choix !
    Votre contradiction -refus de rentrer dans le système, mais utilisation de son soutient - s'explique probablement par votre âge et est somme toutes assez rafraîchissant !
    Les vérifications caf s'arrêteront de manière primaire au lit double soit. Alors que légions de leurs occupants, bien que couples officiels, bénis par le Maire, pourraient prétendre à des prestations de célibataires !
    Une solution, achetez des lits jumeaux, ils seront "agrées" caf, et vous pourrez même y trouver un certain piment !

  2. #14
    Membre Cadet Avatar de Audrey74
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    31
    Salut,

    Eh non PM 34, la CAF n'applique pas les règles comme elle le veut ! Elle a une législation bien précise à appliquer et elle l'aplique !
    A savoir également que ce n'est pas la CAF qui fait les lois mais le gouvernement.

  3. #15
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Audrey74
    Salut,

    Eh non PM 34, la CAF n'applique pas les règles comme elle le veut ! Elle a une législation bien précise à appliquer et elle l'aplique !
    A savoir également que ce n'est pas la CAF qui fait les lois mais le gouvernement.
    Je n'ai pas dit tout à fait cela dans mon message d'il y a une semaine, mais : "... la CAF fait un peu ce qu'elle veut pour interpréter les textes..."
    Je veux-bien accepter votre rectification mais alors pouvez-vous m'expliquer pourquoi la CAF d'Alsace Lorraine, d'une manière isolée par rapport aux autres, refuse le versement d'allocations concernant des enfants de nationalité française d'origine étrangère ?
    Pouvez-vous m'expliquer également pourquoi la CAF n'applique pas les mêmes règles en matière d'allocation logement concernant les ayants-droit d'allocations de solidarité en l'occurence l'Allocation Equivalent Retraite par rapport au RMI ou à l'ASS et l'Allocation Chômeur Agé que l'AER a remplacé (sans parler des plafonds) ? D'ailleurs sur le site de la CAF dans le programme de calcul, l'AER n'est même pas répertoriée !
    Ces deux cas n'étant pas exhaustifs.
    Cordialement.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Allez, soyons humains, la seule solution consiste à avoir 2 adresses différentes d'un point de vue fiscal et administratif, les contrôles de la CAF ne peuvent porter que sur un lieu d'habitation commun déclaré à l'administration ce qui va provoquer les contrôles, cependant rien n'interdit de recevoir son amant(e) à son domicile, quand on n'arrive à peine à bouffer (que ceux qui prétendent le contraire lèvent le doigt!) et à habiller son gosse dans des friperies, il ne s'agit pas d'escroquerie mais de survie, je vois mal un juge poursuivre les voleurs de viandes appréhendés dans les supermarchés quotidiennement, car la nécessité ne fait parfois aucun doute. Alors que par ailleurs des fraudeurs d'envergure différente, causant bien plus de préjudices à la collectivité se régalent.
    Je sais ce n'est pas moral d'un point de vue juridique, mais la réalité l'est-elle?

  5. #17
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Je n'ai pas dit tout à fait cela dans mon message d'il y a une semaine, mais : "... la CAF fait un peu ce qu'elle veut pour interpréter les textes..."
    Je veux-bien accepter votre rectification mais alors pouvez-vous m'expliquer pourquoi la CAF d'Alsace Lorraine, d'une manière isolée par rapport aux autres, refuse le versement d'allocations concernant des enfants de nationalité française d'origine étrangère ?
    Pouvez-vous m'expliquer également pourquoi la CAF n'applique pas les mêmes règles en matière d'allocation logement concernant les ayants-droit d'allocations de solidarité en l'occurence l'Allocation Equivalent Retraite par rapport au RMI ou à l'ASS et l'Allocation Chômeur Agé que l'AER a remplacé (sans parler des plafonds) ? D'ailleurs sur le site de la CAF dans le programme de calcul, l'AER n'est même pas répertoriée !
    Ces deux cas n'étant pas exhaustifs.
    Cordialement.
    Bonjour,
    J'aurais dû écrire : une CAF d'Alsace Lorraine puisqu'il s'agit de la CAF du Bas-Rhin. Pour celles et ceux que ça intéresse, je vous propose trois sites pour information :
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=313726 dont malheureusement l'article n'est plus en lecture libre.
    http://permanent.nouvelobs.com/socia...7.OBS6582.html
    http://www.infobebes.com/htm/actu/ar...sp?id_art=5249
    Cordialement.

  6. #18
    Membre Cadet Avatar de Audrey74
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    31
    Salut,

    Message pour PM : je pense que vous avez du oublier de lire ce passage de l'article dont vous mentionnez le lien :

    "La CAF du Bas-Rhin, qui a été mise en cause dans la presse pour son refus de verser des prestations à des enfants d'étrangers en situation régulière, avait indiqué fin juillet qu'elle était prête à payer ces allocations mais qu'elle en était empêchée par l'Etat."

    Ca veut bien dire que la CAF applique les lois mais ne les fait pas !

  7. #19
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Audrey74
    Salut,

    Message pour PM : je pense que vous avez du oublier de lire ce passage de l'article dont vous mentionnez le lien :

    "La CAF du Bas-Rhin, qui a été mise en cause dans la presse pour son refus de verser des prestations à des enfants d'étrangers en situation régulière, avait indiqué fin juillet qu'elle était prête à payer ces allocations mais qu'elle en était empêchée par l'Etat."

    Ca veut bien dire que la CAF applique les lois mais ne les fait pas !
    Rassurez-vous, j'ai bien tout lu, mais pourquoi les autres CAF n'ont pas interprété la (les) même(s) loi(s) sur le sujet de la même manière que la CAF du Bas-Rhin ?
    Donc je réitère : "... la CAF fait un peu ce qu'elle veut pour interpréter les textes..." d'autant plus qu'il y a une jurisprudence qui en plus s'appuie sur des textes européens !
    Au fait, la Sécurité Sociale, en général, et la CAF du Bas-Rhin, en particulier, ne fait pas partie de l'Etat ? Ca fait un moment, je crois, que l'Alsace et la Lorraine ont été rattachées à la France... Donc être empéché par soi-même...
    Je n'ai pas pu avoir la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui devait sièger à ce sujet le 17 août après que la Commission de recours amiable ou gracieux ait été saisie. Mais là aussi, une commission à qui on demande éventuellement en quelque sorte de s'auto-flageller !
    D'après ce que j'ai lu, mais lire ne veut pas dire comprendre, c'est un veto de Monsieur Nicolas Sarkozy qui bloque la situation pour partie, alors...

    Et pour ma deuxième question sur l'A.E.R., qui, là, est au niveau national ?
    Cordialement.

  8. #20
    Membre Cadet Avatar de Audrey74
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    31
    Salut,

    La décision du gouvernement a vraisemblablement été prise que pour la Caf du département dont vous citez. Après ne me demandez pas pourquoi je n'en sais rien !

  9. #21
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Audrey74
    Salut,

    La décision du gouvernement a vraisemblablement été prise que pour la Caf du département dont vous citez. Après ne me demandez pas pourquoi je n'en sais rien !
    Non, non, d'après les articles, la CAF du Bas-Rhin s'appuyait sur le Code de la Sécurité Sociale pour des dispositions nationales et le Jurisprudence concernait tous les départements.
    Je crois que personne n'en sait rien, mais pendant ce temps là, les allocataires attendent !
    Cordialement.

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Juste pour donner un minime avis :
    parmi les nombreux interlocuteurs que nous avons eu à la mairie et à la caf, plusieurs d'entre eux ont commencé à nous expliquer les "combines" pour frauder sans problème. Les employés n'ont pas l'air eux meme ravis de la manière dont tout ceci est géré.
    En ce qui nous concerne, nous nous sommes fait une raison, mais il n'empèche que ce mélange d'assistanat et de désengagement confondus me laissent perplexes.

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Le problème ce sont les plafonds de ressources du co-locataire ils sont vraiment trop peu élevés pour permettre une prise en charge de celui qui est privé de ressources, même avec les déductions fiscales ou autres.
    Résultat: de nombreux couples utilisent ce moyen, location d'une chambre de bonne donc alloc logement et rmi possible, rien n'interdit qu'il vienne manger et dormir chez son amie. Mais je ne sais pas si celà va pouvoir durer de cette manière étant donné que de nombreuses personnes n'ayant aucune vie de couple utilisent la co-location par nécessité vu les coûts croissants du logement.
    Cordialement.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 31/08/2005 à 01h24.

  12. #24
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    en recherchant des informations concernant le droit au rmi, je suis tombé sur ce forum. Justement, j'envisage de vivre avec le père de mon fils très prochainement, mais je souhaite à coté de cela bénéficier d'un contrat d'avenir dans le secteur de l'enseignement afin d'acquérir une qualification.
    seulement, ce contrat s'adresse aux bénéficiaires des minima sociaux.
    mais d'après ce que je viens de lire plus haut, on prend en compte les revenus du conjoint pour l'attribution du rmi, dans ce cas si mon conjoint dépasse le plafond autorisé pour l'attribution du rmi, je ne pourrai avoir ce minima et donc je serai privée de ma formation dans laquelle je place beaucoup d'espoir pour m'en sortir.
    ce n'est pa mon conjoint qui peut me donner cette opportunité mais bien le rmi alors que faire dans ce cas
    merci de m'aider

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Rmi ?
    Par Tom13 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/11/2007, 14h49
  2. Rmi
    Par Myny dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/11/2007, 15h08
  3. colocation et RMI
    Par Agnes6 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 01/10/2007, 20h16
  4. Rmi
    Par Opti dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/11/2005, 19h27
  5. le RMI
    Par Faure dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/02/2004, 16h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum