Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

salaire trop perçu suite à démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    il y a 4 ans, j'était Animateur dans une colonie gérée par la mairie d'une ville. J'ai démissionné 1 jour avant la fin de mon contrat.
    Depuis, j'ai reçu un courrier par ans me réclamant environ 70 euros.
    Mais cette semaine, la trésorerie de cette ville m'envoi un Commandement à Payer avec une inscription (manuelle) "avant saisie sur salaire".
    Voici mes questions :
    Y a t il un délai de prescription ?
    Comment pourrais-je éviter de règler cette dette?
    pensez vous que pour 70€ il sont capable de faire une saisie arrêt sur salaire?
    Merci d'avance de vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Parler de saisie sur salaire me semble un peu exagéré et au moins prématuré, sauf à ce que vous soyez soumis à un statut particulier qui m'échapperait.

    Pour ce qui est d'échapper à votre dette, je crains que vous ne deviez obtempérez. Un trop perçu n'a pas de raison d'être conservé, surtout s'il est réellement un trop perçu.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    ça me paraît évident... vous avez été payé alors que vous n'avez pas travaillé...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    je nie pas le fait que je leur dois, mais j'ai travailler dans un service contentieux d'une compagnie d'assurance et nous avions un délai de prescription de deux ans pour recouvrer les dettes. Et je me demandais si il n'y a pas la même chose en ce qui concerne le droit du travail.
    Sinon, Aïe , je paierais.

    Merci de vos dernières réponses Marsu et Coquillette.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En matière de droit du travail, la prescription pour les salaires est de 5 ans.

    Pour ce qui est de la saisie sur salaire, il leur faudrait d'abord un titre il me semble... Et vous seriez informé si un juge s'était prononcé à votre encontre sur ce point.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    ouhlalala tu me fais peur d'un coup !
    Eh bien sur le commandement de Payer j'ai la référence d'un titre
    de plus il y a marqué que en cas de contestation il faut que je m'adresse au TGI !! c'est hallucinant pour 70€.

    Bon, comme vous le suggerez, vaut mieux lacher l'affaire et payer.

    Merci Marsu pour ta rapidité (et tes réponses qui font peur ! )

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. trop perçu sur salaire
    Par Ztef13 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/01/2008, 19h13
  2. trop percu de salaire!
    Par Clochette67 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/01/2008, 09h38
  3. Trop-perçu de salaire
    Par Mathieu94 dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 15/12/2006, 12h56
  4. Trop perçu de salaire
    Par Romarina dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/07/2006, 13h30
  5. salaire trop perçu ?
    Par Ibooc dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/04/2005, 19h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum