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CDD : avenant de renouvellement provisoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    toltEk
    Visiteur
    bonjour a toutes et a tous,

    j'ai été engagé du 7 juillet 2003 au 7 janvier 2004 en cdd, en remplacement d'une employée pendant son congé parental.

    On m'a fait signer le 15 janvier 2004 un avenant ( daté du 22 decembre 2003) de renouvellement provisoire à durée determinée de 1 an pour les memes motif
    ( en remplacement de la meme personne qui avait prolongé son arret).

    il n'y a pas eu d'interruption de travail.

    aurais je, a votre avis , le droit de percevoir mes indemnités de précarité?

    merci de l'aide que vous pourrez bien m'apporter.

    cordialement

    toltek

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    Puisque vous etes encore sous cdd, cela ne fait pas obstacle à votre prime de précarité... que vous perceverez à la fin de votre cdd donc en janvier 2005

  3. #3
    toltEk
    Visiteur
    merci samia pour votre reponse,

    en fait je voulais savoir si je pouvais toucher la prime de precarité correspondant au premier cdd, maintenant, c'est a dire avec la paie de decembre, car je sens le coup venir qu'elle ne sera payée qu' a la fin des deux cdd

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    oui, effectivement, lorsqu'un cdd prend fin, la prime de précarité doit etre versé et meme si un cdd a été nouvellement conclu... en principe et ce qui arrive, est que l'employeur attend les fins de cdd pour verser la prime de précarité dans sa globalité... mais en théorie, la prime est versée pour chaque fin de cdd (sauf bien sur si le cdd est poursuivit d'un cdi)... dans votre cas, la prime de précarité est due au premier contrat, et c'est à vous d'en faire la réclamation en ne voulant pas attendre la fin de votre 2e contrat qui n'est qu'une prolongation du premier !!!

  5. #5
    toltEk
    Visiteur
    bonjour samia et encore merci pour votre reponse.

    comme ma paie devrait tomber dans les jours qui viennent, et que ma direction va surement me dire que la prime n'est payable qu'a la fin des cdd, j'aimerai savoir ou puis je trouver un texte qui certifie que l'employeur peut verser la 1ere prime (concernant le 1ere cdd )à la demande du salarié.
    j 'ai en effet besoin de cette somme d'argent car mon entreprise m'a imposé de prendre 1 semaine de rtt la semaine prochaine et je vais avoir des frais.

    j aimerais pouvoir appuyer mes dires de textes oficiels.

    encore merci pour votre aide, c'est tres recorfontant

    cordialement toltek

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    le code de travail ne le dispose pas... il est simplement dit à l'article L122-3-4 que la prime est due lorsqu'à la fin du cdd, les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un cdd...
    donc par interprétation La prime de précarité est due à l’échéance du terme du CDD lorsque la relation contractuelle ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée. Elle doit donc être versée :
    - soit lorsque au terme du CDD aucun contrat n’est conclu
    - soit lorsqu’un autre CDD est conclu avec le même employeur (quand cette succession de CDD est autorisée).

  7. #7
    toltEk
    Visiteur
    bonjour samia et encore merci pour ta reponse.

    en effet si j'interprete bien les textes , l'employeur a la possibilité de me verser la prime de precarité a la fin du renouvellement du cdd,( qui s'il est poursuivi par un cdi ne sera calculé que pour le premier cdd), mais si je le desire , je peux tres bien demander cette prime maintenant, ce que je vais faire de toute facon.

    merci , pour ton aide, c'est cool.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    oui c exactement ca !
    souvent les employeurs attendent la fin des cdd pour verser la prime de précarité, mais il est logique qu'elle doit être versée à la fin de chaque cdd, puisque le contrat prend fin...
    donc tu es tout à fait en droit de réclamer le versement de la prime de ton 1er cdd, et normalement, tu devrais obtenir satisfaction...
    bonne chanceb

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