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chèque de salaire non signé !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    bonjour ,
    j'ai ètè licencier(fin de prèavis effectuè 22 juillet 2005)
    mon attestation assedic m'est parvenu le 1aout.
    mon salaire et contrat de travail le 11 aout.
    le problème c'est que mon cheque n'est pas signè que dois je faire .
    sachant que le 9 aout j'ai saisi le prud'homme en rèferè au sujet des salaires et contrat de travail et que je ne suis convoquè que le 1 septembre.

    1° Dois-je lui renvoyè le cheque en Rar ,ou est ce que j'attend l'audience, car j'ai besoin de c'est argent.
    puis je prètendre a des indemnitès pour le retard sur tout mes documents et autre salaires.


    2° concernant le licenciement qui est bien abusif dois je en parlais le jour de l'audience (rèfèrè).car je n'en ai pas parlè sur le courier que j'ai envoyè au greffier.

    3° dois je signalè que l'entreprise qui ma licencier c'est radiè de la chambre des mètiers le 16 juin 2005 et que j'ai effectuè mon prèavis entre le 22 juin et 22 juillet 2005.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Le chèque a sans doute été non signé parce que l'entreprise s'est faite radier du répertoire des métiers, donc elle ne pouvait plus signer de chèque.
    Oui, tentez le recommandé AR
    -------
    Bonjour,
    Je tiens à ajouter qu'il est probable que le compte bancaire sur lequel le chèque a été émis non signé soit clôturé... Bien entendu, il faut que vous en parliez à l'audience des référés, n'oubliez pas de photocopier ce chèque non signé afin d'avoir une preuve, avant de le renvoyer en recommandé AR ; il est possible également que votre recommandé vous revienne "non réclamé", l'entreprise étant radiée du répertoire des métiers....
    A ce moment-là, il vous faudra alerter par lettre le procureur de la république et le Président du Tribunal de commerce, pour qu'une liquidation judiciaire soit prononcée ; et quand ce sera fait, il faudra que vous saisissiez au fond le conseil de prud'hommes, pour faire convoquer le liquidateur, l'AGS (association de garantie des salaires, adresse à obtenir du greffe du conseil de prud'hommes), pour obtenir un jugement condamant l'AGS à vous payer votre arriéré de salaires...
    Mais déjà, essayez d'avoir une ordonnance de référé condamnant l'employeur à vous payer ce qu'il vous doit...
    Si votre employeur est une personne physique, le référé prud'homal devrait vous apporter déjà une ordonnnance le condamnant à vous payer un salaire. Si c'est une société et que le conseil de prud'hommes apprend sa radiation du répertoire des métiers, il ne pourra pas la condamner, vu qu'elle n'existe plus légalement ! Mais compte tenu de ce que vous indiquez, votre employeur doit être une personne physique...
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/08/2005 à 09h24. Motif: fusion de deux messages en un seul

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Deux remarques.

    Si l'entreprise a été radiée du répertoire des métiers seulement, cela ne signifie pas quelle est en faillite.

    Pour saisir le TC il faut d'abord vérifier auprès du greffe qu'elle est toujours ou pas inscrite au répertoire du Commerce et si un dépot de bilan a été effectué.

    D'autre part avant la liquidation judiciaire l'entreprise peut être en redressement judiciaire ,et dans ce cas il faut prendre contact avec le mandataire désigné par le TC et non le liquidateur qui n'intervient que si il y a Liq Jud.

    Ces précisions sont aussi nécessaires pour la procédure devant le CPH afin que les parties concernées soient bien assignées.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Jean-claude
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Côtes d'Armor
    Messages
    66
    Par expérience je tiens un commerce et quelques fois, intentionnellement ou pas des chèques ne sont pas signés je les envoie tout de même à ma banque et les chèques sont encaissés, (une photocopie est une assurance)mais tentez le coup, si la banque le refuse elle vous le rendra.

    cordialement

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